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Une loi organique pour les nominations aux hautes fonctions : Un test pour Benkirane et l’exercice de ses pouvoirs




C’est un projet de loi organique très attendu qui devait être présenté hier au cours du tout premier Conseil des ministres d’Abdelilah Benkirane, celui relatif aux critères de nomination aux hautes fonctions. Avant même son élaboration, le projet de loi fait couler beaucoup d’encre, suscite bien des inquiétudes et a fait naître nombre d’ambitions.
«Et pour cause ! Nous sommes au cœur même de l’exercice du pouvoir. C’est à travers une telle loi organique que s’incarnera l’une des nouvelles prérogatives du chef de gouvernement. Est-ce qu’il nommera véritablement aux hautes fonctions ? Dans quelles conditions ? Et comment ? Ce sont là quelques-unes des questions auxquelles le projet de loi organique devrait apporter des réponses concrètes et ne laisser place à la moindre ambiguïté », fait remarquer une figure de l’opposition avant de rappeler les commentaires qu’avait provoqués la vague de nominations de nouveaux ambassadeurs alors que Benkirane était chef de gouvernement désigné et non encore investi.
Ambiguïté, le mot est lâché. La nouvelle Constitution adoptée le 1er juillet dernier donne  en effet ce pouvoir de nomination, certes à des degrés moindres, aussi bien au Conseil des ministres qu’à celui de gouvernement.   Il y a d’abord l’article 49 qui stipule que le Conseil des ministres, présidé par le Roi « délibère de la nomination, sur proposition du chef de gouvernement et à l’initiative du ministre concerné, aux emplois civils de wali de Bank Al Maghrib, d’ambassadeur, de wali, de gouverneur et des responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure du Royaume, ainsi que des responsables des établissements et entreprises publics stratégiques ». Quant à la nature de ces établissements que la Loi suprême qualifie de « stratégique » et dont les responsables sont nommés en conseil des ministres, c’est justement une loi organique qui devrait la préciser en établissant la liste de ces établissements et entreprises stratégiques.
Et si le chef de gouvernement propose des noms à certaines hautes fonctions, à l’initiative du ministre de tutelle qui peut tout à la fois servir de censeur ou, au contraire, d’ascenseur, a-t-il le pouvoir de procéder directement à des nominations ? « Oui, et conformément à l’article 91 de la Constitution,  le chef de gouvernement nomme aux emplois civils dans les administrations publiques et aux hautes fonctions des établissements et entreprises publics, sans préjudice des dispositions de l'article 49 de la Constitution. Derrière ces emplois civils, on ne sait pas très bien ce qu’il y a. Et c’est là où réside une ambiguïté qui est à mon sens tout à fait volontaire. Maintenant, c’est à la loi organique de préciser tout cela, sachant que la Loi suprême stipule également que le conseil de gouvernement que préside actuellement Abdelilah Benkirane délibère de la nomination des secrétaires généraux et des directeurs centraux des administrations publiques, des présidents d'universités, des doyens et des directeurs des écoles et instituts supérieurs », explique un constitutionnaliste de la place.
Dans les cénacles politiques, on le répète à l’envie, la loi organique fixant les principes et critères de nomination aux hautes fonctions reproduira le jeu des rapports des forces. Le leader islamiste du PJD qui a fait de la bonne gouvernance et de la méritocratie son credo de campagne et  l’une des principales lignes de force de son programme gouvernemental le sait : il sera aussi jugé dans sa capacité à remplir les prérogatives que lui accorde  la Constitution. « Le projet de loi organique est forcément le cadre idoine. Soit de telles prérogatives sont clairement définies avec une détermination sans équivoque des nominations qui relèveraient du chef de gouvernement ainsi que des principes présidant aux nominations, soit l’ambiguïté est cultivée, histoire de continuer de donner des gages de fréquentabilité. Benkirane joue gros surtout s’il veut être le chef de gouvernement qu’il prétend vouloir être », commente un ténor de l’Union socialiste des forces populaires.
Abdelilah Benkirane  peut  aller le plus loin possible dans l’exercice du pouvoir exécutif. La nouvelle Constitution lui en donne toute latitude grâce justement à la loi organique qui, ici,  « peut compléter la liste des fonctions à pourvoir en Conseil de gouvernement, et déterminer les principes et critères de nomination à ces fonctions, notamment ceux d'égalité des chances, de mérite, de compétence et de transparence ».
Le chef de gouvernement ira-t-il jusqu’au bout de ses prérogatives ? La question se pose avec acuité d’autant qu’à la formation de son Exécutif, Abdelilah Benkirane a décrété l’existence de ministères de souveraineté, ceux-là même dont la Constitution ne souffle pas mot. 

Narjis Rerhaye
Mercredi 8 Février 2012

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