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Une loi interdisant le cumul des mandats en gestation

Kamal Daissaoui : Le double exemple de Rebbah et de Sajid confirme la difficulté de concilier entre deux mandats




Une loi  interdisant le cumul des mandats en gestation
Le cumul des mandats de président de commune et de député ou ministre ne sera plus permis.   Le projet de loi organique relative aux collectivités locales actuellement en discussion compte interdire le cumul entre les mandats parlementaire ou ministériel et  l’exercice des fonctions de président de conseil communal. En cas de cumul, les personnes concernées seront obligées de démissionner de l’une des deux fonctions.  
Des dispositions qui semblent trouver grâce aux yeux de certains édiles et parlementaires qui estiment que le cumul des mandats est une pratique qui n’a que trop duré et auquel il est temps de mettre fin. Le camp des opposants ne manque pas d’arguments pour fustiger cette façon de faire: mauvaise gestion au niveau local et national, conflit d’intérêts, absentéisme, dégradation de la qualité de suivi et d’évaluation des politiques publiques par les parlementaires et les ministres, etc.  
En effet, ces édiles en savent quelque chose et leur expérience dans la gestion locale leur permet de détecter de près les limites du cumul de fonctions.    
 « Il est difficile de concilier entre  deux mandats à la fois. La gestion quotidienne des villes notamment celles de taille moyenne ou grande exige une présence permanente du président de la commune vu l’importance des tâches à effectuer et le temps imparti à leur mise en œuvre», nous a précisé Kamal Daissaoui, président USFP de la commune de Sidi Belyout à Casablanca. L’exemple typique pour lui de cette  difficulté d’assumer le cumul de deux mandats demeure celui d’Aziz Rebbah, ministre de l’Equipement, du Transport et de la Logistique et président de la commune de Kénitra et celui de Mohamed Sajid, maire de la ville de Casablanca et parlementaire de Tafraout. « Dans les vraies démocraties, il est difficile de trouver ce genre de cumuls. Bertrand Delanoë a été maire de Paris et n’a jamais prétendu à une autre fonction», a conclu l’édile casablancais. 
Même son de cloche de la part d’Abdelghani Marhani, membre PRV du Conseil de la capitale économique qui estime que l’interdiction doit concerner également les adjoints du président de la commune. En effet, le projet de texte de loi épargne ces derniers ainsi que les présidents des conseils des régions et ceux des préfectures d’arrondissements. «Il faut responsabiliser également les adjoints  car les communes ne fonctionnent pas grâce à un seul homme», nous a-t-il indiqué. Pour lui, il est temps de tourner la page des présidents de communes super-héros qui accumulent plusieurs fonctions en même temps.  «Les électeurs en ont marre de «la gestion à distance» de la chose locale. Ils exigent des présidents présents et disponibles tout le temps», a-t-il lancé. Pourtant, pour Adil Benhamza, parlementaire istiqlalien, la polémique sur le cumul des mandats n’est qu’un faux débat. D’après lui, la vraie question est ailleurs. « Beaucoup d’élus cumulent  des mandats pour avoir un accès facile aux ministères et administrations et un renforcement de leur position de présidents de communes  face aux autorités locales. 
Et cela révèle une seule chose : que la fonction de président de commune va mal. En d’autres termes, le président a peu de pouvoirs et de  ressources pour mener à bien sa mission», nous a-t-il déclaré avant de poursuivre : «Prenez l’exemple du problème de l’habitat anarchique ou celui de l’occupation illégale du domaine public, un président de commune peut promulguer des décisions mais leur mise en œuvre dépend en grande partie du bon vouloir des autorités locales. Donc, il faut d’abord revoir le cadre institutionnel organisant cette fonction avant tout débat sur  le cumul des mandats», a-t-il conclu. 

Hassan Bentaleb
Lundi 15 Septembre 2014

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