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Une avocate de Casablanca accuse : L’immixtion de l’ambassade de France entrave le cours de la justice




Immixtion de l’ancien ambassadeur de France au Maroc Michel de Bonnecorse, trafic d’influence, disparition des pièces d’expertise avant jugement du dossier, usage de faux, corruption… tous les ingrédients d’un polar sont réunis pour qu’un simple litige autour d’une vente de terrain opposant Me Menebhi Bahia  aux héritiers Proton se transforme en une saga judiciaire qui perdure depuis plus de 27 ans.
Convoquée avant-hier par l’Inspection générale du ministère de la Justice et des Libertés, Me Menebhi a réitéré ses accusations concernant le trafic d’influence et le non-respect de l’indépendance de la justice. Dans sa ligne de mire, il y a un ancien bâtonnier du barreau de Casablanca et l’ex-ambassadeur de France au Maroc. Ils sont respectivement accusés de trafic d’influence et de faux témoignages.   
Dans une lettre datant du 4 juillet 2011 et adressée à l’ambassadeur de France,  Me. Menebhi indique que M. Bonnecorse, en poste à Rabat de 1995 à 2001 et son premier secrétaire, Serge Mucetti, ont demandé à Ahmed Ghazzali, alors secrétaire général du ministère de la Justice, de statuer de façon rapide en faveur des héritiers Proton. Pire, les deux hommes ont confirmé et certifié certaines accusations contre Me Menebhi, l’accusant de «tentative d’appropriation d’un bien à l’aide d’un faux en écritures».
Des accusations que cette dernière qualifie de graves, fausses et de nature à justifier le versement d’indemnités pour procédures abusives.
Ceci d’autant plus qu’ils contreviennent selon des sources concordantes aux dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques qui fait obligation aux diplomates de respecter les lois et règlements de l’Etat accréditaire et leur interdisent de s’immiscer dans les affaires intérieures de cet Etat tout en soulignant que toutes les affaires officielles traitées avec l’autre partie doivent l’être avec le ministère des Affaires étrangères de l’Etat accréditaire ou par son intermédiaire, ou avec un autre ministère dont il aura été convenu. Ce qui force deux interrogations. La première impose de savoir si le Maroc et la France avaient préalablement convenu que la mission diplomatique française puisse traiter directement avec notre département de la Justice et la seconde à jauger si le fait de se saisir d’une affaire douteuse à caractère privé fait partie ou non de la tâche que M. Bonnecorse se devait d’accomplir pour protéger les intérêts des ressortissants français, dans les limites admises par le droit international
De son côté, l’ancien ministre de la Justice et ex-bâtonnier du barreau de Casablanca est accusé par Me Menebhi de manquements à la déontologie et d’entraves à la justice. A ce propos, la plaignante indique qu’en tant que bâtonnier, ce dernier a donné ses instructions à l’avocat Maître Benkirane de se charger du dossier Menebhi/héritiers Proton à la place de Me. Bensouda qui  représentait  initialement ceux-ci, violant ainsi les procédures en vigueur. Pis, il est accusé d’avoir ordonné à Me Benkirane de déposer une plainte contre elle pour faux témoignage.
L’ex-bâtonnier est également accusé d’avoir refusé de lever le secret professionnel sur certaines correspondances entre Me. Bensouda et Me. Menebhi.
La plaignante l’accuse d’avoir entravé, en tant qu’ancien ministre de la Justice, l’enquête sur la corruption de certaines  parties, en donnant ses instructions au procureur du Roi de classer son affaire à elle.  
Me. Menebhi  estime que ce dossier cache certaines zones d’ombre qui suscitent beaucoup de questions  touchant notamment au rôle du Conseil de l’Ordre des avocats. La plaignante se demande pourquoi l’Ordre a longtemps gardé le silence et qu’il n’est pas intervenu malgré les nombreuses correspondances adressées à ses responsables.
De même, relève-t-elle, le ministère français des Affaires étrangères a fait la sourde oreille face  aux sollicitations de la plaignante quant aux faux témoignages de l’ancien ambassadeur.
Me. Menebhi s’interroge également sur le silence assourdissant de l’ancien bâtonnier du Barreau de Casablanca et sur les raisons pour lesquelles il refuse de s’expliquer sur cette affaire devant l’opinion publique.  

Hassan Bentaleb
Samedi 10 Mars 2012

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