Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Un tribunal vient de valider la procédure dans l’affaire Betancourt

Sarkozy reste mis en examen




Un tribunal vient de valider la procédure dans l’affaire Betancourt
La cour d'appel de Bordeaux a validé mardi l'essentiel de la procédure dans le volet de l'affaire Bettencourt sur les abus de faiblesse au détriment de l'héritière de L'Oréal, en particulier son expertise médicale et la mise en examen de Nicolas Sarkozy.
"La chambre de l'instruction vient de rendre sa décision et valide dans son intégralité la procédure", a déclaré à des journalistes Me Nicolas Huc-Morel, avocat de la fille de Liliane Bettencourt, après avoir pris connaissance mardi matin de la décision de la cour d'appel.
Il a ajouté que la chambre de l'instruction de la cour d'appel avait notamment validé l'expertise médicale de l'héritière de L'Oréal, au cœur du dossier et sur laquelle reposent en grande partie les douze mises en examen dans ce dossier, y compris celle prononcée le 21 mars à l'encontre de l'ancien président de la République.
Dans ce volet, Nicolas Sarkozy est soupçonné d'avoir profité des largesses de la milliardaire, alors âgée de 84 ans, au profit de sa campagne de 2007.
"Aucune mise en examen n'a été annulée et l'expertise a été validée par la cour d'appel", a déclaré Me Huc-Morel en précisant que les avocats n'avaient pas encore accès aux motivations de la cour.
"C'était une décision que la famille Bettencourt-Meyers attendait avec impatience (...) après cinq années de procédure", qui avaient démarré à Nanterre, avant d'aboutir au dépaysement de l'affaire à Bordeaux, à partir de la fin 2010, a-t-il souligné.
Les avocats des mis en examen avaient notamment argué du fait que l'expertise réalisée en 2011 sur la vieille dame, qui concluait qu'elle était sénile depuis septembre 2006, n'était pas valide, ayant été menée sous la direction de Sophie Gromb, une légiste trop proche d'un des juges en charge de l'affaire, Jean-Michel Gentil, puisqu'elle avait été son témoin de mariage.
La cour a uniquement invalidé des écoutes de conversations entre Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt, et son avocate, et des procès-verbaux de garde à vue de Carlos Cassina Vejarano, ancien gestionnaire de l'île seychelloise d'Arros ayant appartenu à la milliardaire, a précisé à l'AFP Me Arnaud Dupin, un autre avocat de la famille Bettencourt.
Techniquement, les juges en charge de l'affaire pourraient désormais rendre leur ordonnance de règlement, c'est-à-dire indiquer quelles personnes parmi les mis en examen doivent bénéficier d'un non-lieu et lesquelles doivent être renvoyées en correctionnelle, bien qu'ils doivent auparavant prendre le temps de lire l'arrêt de la cour d'appel long de 115 pages.
Le 28 juin, le parquet de Bordeaux avait requis six non-lieux. Il a notamment considéré "qu'aucune charge" ne pèse contre Nicolas Sarkozy et son ancien trésorier de campagne, l'ex-ministre Eric Woerth. Il avait requis le renvoi de l'autre moitié des protagonistes, dont l'artiste François-Marie Banier, et M. De Maistre.
Or, selon Le Canard enchaîné de mercredi 18 septembre, le juge Gentil s'apprêterait à accorder un non-lieu à l'ex-président de la République.

AFP
Mercredi 25 Septembre 2013

Lu 178 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toute circonstance, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | TV en direct | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito










www.my-meteo.fr

Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs