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Un séminaire initié par l’Association Adala : Pour une législation en phase avec les normes universelles




Un séminaire initié par l’Association Adala : Pour une législation en phase avec les normes universelles
Un sujet qui est au cœur de l’actualité. C’est le moins que l’on puisse dire du thème du projet de l’étude présentée par Rachid Momni, chercheur en sciences politiques lors d’un séminaire initié par l’Association Adala.
Cette étude portant sur «l’harmonisation de la législation marocaine avec les normes universelles des droits de l’Homme» réalisée en partenariat avec la Fondation allemande Friedrich Elbert entend relancer le débat et mettre au point des recommandations à même de contribuer à la consécration de la culture des droits de l'Homme au Maroc, en adéquation avec les mutations internationales.
C’est ce que n’a pas manqué de rappeler Jamila Sayouri, présidente de l’Association Adala dans son intervention. Elle a indiqué à cet égard que «le Maroc s’est impliqué dans une dynamique internationale relative au respect aux droits de l’Homme et se doit de procéder à l’harmonisation de sa législation  afin  de jouir  de la crédibilité nécessaire auprès des instances internationales notamment le Conseil des droits de l’Homme à Genève». Et d’ajouter que la nouvelle Constitution avec tout ce qu’elle a  apporté comme éléments positifs concernant aussi bien l’indépendance du pouvoir judiciaire que les droits et libertés  nécessite de la part de la société civile de déployer tous les efforts nécessaires afin de relever toutes les contradictions entre la législation marocaine et les conventions internationales.
Un sujet vaste où les exemples ne manquent pas. Que ce soit au niveau du Code pénal, de la procédure pénale ou du Code la famille, pour ne citer que ceux-là, bon nombre de dispositions prêtent flanc à critique et sont appelées à être amendées sinon supprimées afin d’être en phase avec le respect des droits de l’Homme. L’une des premières recommandations évoquées par M. Momni, tend à incriminer de façon claire les disparitions forcées qui sont l’une des formes les plus attentatoires aux libertés. L’article 23 de la Constitution stipule bien que «nul ne peut être arrêté, détenu, poursuivi ou condamné en dehors des cas et des formes prévus par la loi. La détention arbitraire ou secrète et la disparition forcée sont des crimes de la plus grande gravité et exposent leurs auteurs aux punitions les plus sévères».   Il faudra donc vaquer au plus urgent en bannissant toute forme de violence et dans la foulée, élaborer une loi pour la protection des femmes qui en sont les victimes les plus désignées.
Le Code de la famille n’est pas en reste. M. Momni appelle à une réforme globale de ce Code afin de le purger de toute disposition discriminatoire. Certes l’esprit  de la réforme de 2004 a été de restaurer l'équité entre l'homme et la femme au sein de la cellule familiale tout en  protégeant les intérêts de l'enfant. Mais sur le terrain, la réalité est tout autre. Ainsi, alors même que  le nouveau Code prescrit l'âge légal du mariage à 18 ans, les mariages  des mineures sont légion. M. Momni en vient à recommander la suppression de la dérogation stipulée dans l’article 20 du Code de la famille. Dans le même sillage, le fameux article 475 du Code pénal selon lequel un violeur est exempté de peine s’il épouse sa victime a été évoqué. Bien évidemment son abolition est vivement recommandée. «Un groupe parlementaire a même déposé une demande dans ce sens», n’a pas manqué de rappeler M. Momni et de rappeler que le mariage des mineures scandalise à plus d’un titre.
Par ailleurs, comme a souligné l’intervenant, de nouvelles réformes doivent encore être menées à bien pour obtenir une plus grande équité entre hommes et femmes et mieux s’imprégner de la philosophie des droits de l’Homme. Dans ce cadre, la polygamie et les règles de succession en vigueur sont loin de répondre à ces exigences. Alors autant les abolir.
Un autre point qui marque une tache noire dans notre législation n’est autre que la peine de mort. Que d’hésitations et d’atermoiements face au prononcé d’une abolition définitive qui donnera à la justice un visage humain et  à l’article 23 de la Constitution tout son sens!
Que ce soit la liberté de culte, la violence domestique, la discrimination raciale, toutes les dispositions y afférentes gagneraient à être revues dans un cadre respectueux des normes universelles. Tout s’y prête à la veille de la grande réforme du système judiciaire marocain sur laquelle beaucoup d’espoirs sont fondés.

Nezha Mounir
Lundi 3 Décembre 2012

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