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Un projet au diapason des normes de l’Organisation internationale du travail




Le projet de loi concernant le travail domestique si cher à Jamal Rhmani, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, a été adopté lors du Conseil de gouvernement réuni hier à Rabat. Désormais, il sera encadré et réglementé. Fini donc les abus et l’exploitation excessive de cette catégorie de personnels
En effet, et à la lumière de la nouvelle loi, les dispositions pertinentes du Code du travail leur seront appliquées. Il sera ainsi interdit d’employer des personnes dont l’âge est inférieur à 15 ans. Celles qui sont âgées de 15 à 18 ans doivent obligatoirement obtenir l’autorisation de leurs parents ou de leur tuteur. Mieux, les domestiques sont devenus des salariés à part entière et bénéficient de la conclusion d’un contrat de travail les liant à leur employeur.
Ainsi, et  selon l’article 7, l’employé de maison bénéficiera d’un repos hebdomadaire qui ne peut être inférieur à 24 heures et d’un congé annuel payé, après six mois de travail révolus, à raison d’un jour et demi de congé pour chaque mois travaillé, comme le stipule l’article 10 qui permet également de répartir ce congé sur l’année ou de le cumuler sur deux années successives, en cas d’accord entre l’employeur et l’employé.
Ce dernier bénéficiera aussi du repos lors des jours officiellement chômés et payés (article 11) et peut en reporter le bénéfice en cas d’accord avec son patron.
Concernant la rémunération de cette catégorie de personnels, l’article 13 de ce projet de loi stipule qu’elle sera fixée d’un commun accord entre les deux parties, et qu’elle comprend une partie monétaire et une autre en avantages ; la partie monétaire ne devant  pas être inférieure à 50% du SMIG.
Les employés de maison pourront, aux termes  dudit projet, être recrutés via des agences spécialisés.  En outre, ils pourront également  bénéficier des prestations de la CNSS conformément à l’article 2  du texte de loi sur la sécurité sociale. Pour faire face au phénomène des petites bonnes, pointé du doigt par les associations œuvrant dans le secteur de la protection des enfants, le projet de loi a prévu de lourdes peines contre ce fléau. Ainsi, sera punie d’une amende de 25. 000 à 30.000 DH toute personne employant ou ayant servi d’intermédiaire pour recruter un domestique de moins de 15 ans, ou sans l’autorisation des parents ou tuteurs pour les employés dont l’âge se situe entre 15 et 18 ans.
En cas de récidive, le contrevenant est puni d’un emprisonnement de trois mois avec sursis.  
Le texte a fixé également les tâches possibles que doit accomplir l’employé de maison (nettoyage, cuisine, baby-sitting ou assistance aux personnes âgées, conduite de véhicules à moteur, jardinage, gardiennage), et fixé les modalités de leur contrôle.  Autrement dit, il y a déjà dans ce texte les éléments de base pour le respect de la dignité humaine et de quoi faire le bonheur des ONG marocaines qui n’ont eu de cesse d’appeler à l’adoption d’un texte de loi interdisant le travail des petites bonnes. Uun phénomène qui toucherait des dizaines de milliers de filles.
Selon des sources associatives, il y aurait au Maroc entre 60.000 et 80.000 petites bonnes dont 75% sont issues des familles pauvres ou très pauvres et 79% sont «définitivement écartées du système scolaire à cause de l’indigence de la famille». Il convient également de rappeler que le Maroc avait signé en juin dernier, à l’occasion de la 100ème session de l’Organisation internationale du travail un ensemble de normes qui visent à améliorer les conditions de travail des travailleurs domestiques à travers le monde.
Celles-ci sont contenues dans la Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques  ainsi que la Recommandation qui l’accompagne.
Ces nouvelles normes de l’OIT stipulent que les travailleurs domestiques, qui s’occupent de familles et de ménages, devront disposer des mêmes droits fondamentaux au travail que ceux des autres travailleurs: des horaires de travail raisonnables, un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives, une limitation des paiements en liquide, une information claire sur les termes et les conditions d’embauche ainsi que le respect des principes et droits fondamentaux au travail, y compris la liberté d’association et le droit à la négociation collective.

Hassan Bentaleb
Vendredi 14 Octobre 2011

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