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Un procès et des vices de forme


Selon la défense, les aveux des deux jeunes poursuivis pour homosexualité ont étéarrachés sous la torture



Un procès et des vices de forme
Le procès des deux jeunes hommes arrêtés le 3 juin courant et poursuivis pour «homosexualité» et «obscénité» sera-t-il un fiasco judiciaire ? Oui, à en croire la défense des deux accusés qui estime que ce dossier ne tient pas debout pour  vice de forme et violation au droit  à un jugement équitable. 
Ainsi, et lors de la  première audience qui s’est déroulée vendredi dernier, les  avocats  des prévenus  ont pointé du doigt les vices  de procédure entachant les PV. Selon eux,  les aveux des deux mis en cause auraient été arrachés suite à des violences physiques et morales qu’ils ont subies lors des interrogatoires. La défense a recouru   à  des images diffusées par la chaîne nationale «Al Oula»  montrant les marques de torture  sur les corps des accusés.   Un conduit qui s’oppose à l’article 23 de la Constitution marocaine et la Convention de 1993 ratifiée par le Maroc ainsi que ses protocoles additionnels ratifiés en 2014.
Des accusations qui, si elles s’avèrent fondées, risquent  de remettre en cause l’efficacité de la correspondance adressée dernièrement par Mustapha  Ramid, ministre de la Justice et des Libertés,  aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance les incitant à interagir positivement avec les cas d’allégations de violences et de tortures, ordonner une constatation des marques et symptômes dans des procès-verbaux et à effectuer des examens médicaux et de répondre positivement aux demandes d’examens médicaux présentées auprès des juges d’instruction et des tribunaux. En effet, une question s’impose: pourquoi le procureur du Roi n’a-t-il pas ordonné de diligenter une enquête alors que la circulaire du ministère de la Justice et des Libertés exige des procureurs de décliner, dans un PV officiel, les traces de tortures constatées sur les personnes prétendant en avoir été victimes ? 
Le comité de défense composé de cinq avocats a également constaté un autre vice de procédure. Il s’agit de  l’atteinte au principe du secret de la procédure judiciaire. D’après les avocats,  ce principe a été violé  lorsque les photos et les identités des accusés ont été publiées dans les médias publics avant même l’annonce du jugement. A ce propos, l’accent a été mis sur la violation du secret professionnel de la part du juge d’inspection pour non-respect de l’article 66 du Code de procédure pénale. Une publication qui porte atteint également à un droit, celui  de  présomption d’innocence garanti  par  les dispositions de la Constitution dans son article 23 qui stipule que « la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable sont garantis » et certains  articles du Code de procédure pénale qui édicte que ce principe s’applique à tous, aussi bien à l'inculpé primaire  qu'au récidiviste. 
Vu ces vices de forme, les avocats ont demandé une analyse médicale de l’état des accusés, une enquête à propos de leurs tortures voire leur libération faute de preuves.
Des revendications qui ne semblent pas être prises en compte dans l’immédiat par le juge qui a décidé de reporter l’audience  au 16 juillet prochain maintenant les deux prévenus en détention malgré la requête de  la défense de leur accorder une liberté sous caution en s’appuyant sur le constat de torture exercée lors de l’enquête, ainsi que les conditions pénibles subies par les accusés et l’absence de victimes dans cette affaire. 
 

Hassan Bentaleb
Lundi 15 Juin 2015

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