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Un notaire de la ville toujours en cavale et un autre déféré en justice : El Jadida : la saga des notaires corrompus




R.A, notaire  à El Jadida, est toujours en cavale après s'être emparé de dizaines de millions de dirhams  appartenant à ses clients. Il s'est évaporé dans la nature depuis plus d'une année. Après avoir déposé plainte, ses victimes se morfondent dans l'attente de le retrouver et avec l’infime espoir d'être remboursées.
Un autre notaire toujours à El Jadida H.K, vient  cette foi-ci d'être arrêté et traduit devant la justice, par la police judiciaire de la ville suite à plus de trente plaintes  déposées auprès du procureur du Roi par des citoyens lésés qui ont fait appel à ses services pour différentes affaires immobilières.
Le fait que H.K ait déserté son bureau et qu'il ne réponde plus aux appels téléphoniques au moment où il devait règler des affaires qui lui sont confiées, a semé le doute dans les esprits et poussé ses clients à déposer plainte contre lui.
Au moment de son arrestation, le montant raflé dépasse les quatre millions de dirhams qu'il n'est pas en mesure de rembourser, car il les a gaspillés, selon certains dans des jeux de hasard. Quoi qu’il en soit, le mal est fait. Reste à savoir qui remboursera ces citoyens dont le seul crime est, de bonne foi, fait confiance à un notaire sans scrupules  même s'il répondra aujourd'hui de ces actes devant la justice.
Dans ce cadre, il convient de signaler  le cas  d'un couple d'instituteurs qui a fait une avance (au noir) de deux cent mille dirhams, avant l’établissement d'un compromis de vente chez ce notaire pour l'obtention d'un prêt bancaire d'un montant de trois cent soixante mille dirhams destinés à  financer l'acquisition d'un appartement. Le notaire en question a encaissé le chèque du prêt bancaire et l'a dilapidé, sans finaliser la transaction avec le vendeur qui, à force d'attendre, s'est vu contraint de résilier la vente. Actuellement, ce couple est obligé de rembourser des traites d'un appartement qu'il n'habitera jamais, tout en continant à payer le loyer de son logement. Le séjour de H.K en prison pour une durée aussi longue mettra-t-il fin à leur calvaire ? La caisse de garantie des notaires tant attendue prendra-t-elle en charge ce cas et celui des autres victimes ? Rien n'est moins sûr. Encore moins pour les autres victimes.


Une nouvelle réglementation en gestation

Le projet de loi, qui abroge les dispositions du Dahir de 1925 réglementant la profession de notariat, vise à relever les défis que connaît cette profession et gagner le pari de l'intégration au sein de l'environnement régional et international, notamment après l'adhésion du Maroc, en 1986, à l'Union internationale du notariat à l’Organisation mondiale du notariat commerce (OMC), d'où la nécessité d'harmoniser les législations du Royaume avec l'arsenal juridique international.
Le nouveau projet de loi, qui vise à accompagner le développement que connaît le métier, prévoit la création d'un Ordre national des notaires doté de la personnalité morale et chargé d'encadrer les notaires, de donner des avis au sujet des requêtes qui lui sont soumises et de coordonner les actions des conseils régionaux de l'instance. Par ailleurs, le projet de loi 32-09 maintient le Fonds de garantie du notariat, géré par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). Ce fonds permet de garantir les droits des citoyens en cas de non solvabilité d'un notaire.

Abdelilah Nadini
Lundi 6 Septembre 2010

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