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Un jugement européen place les Américains en difficulté quant aux transferts de données

‘’C’est comme trancher à coup de hache les tuyaux de fibre optique qui relient l'Europe aux Etats-Unis’’




Les grands noms américains de l'Internet se retrouvent dans une situation difficile après la décision de la Cour de justice européenne les empêchant de transférer les données de leurs utilisateurs européens vers les Etats-Unis.
Plus de 4.000 entreprises américaines présentes sur l'Internet, parmi lesquelles des géants comme Apple, Facebook et Google, sont visées.
"A part trancher à coup de hache les tuyaux de fibre optique qui relient l'Europe aux Etats-Unis, on ne peut rien imaginer de plus handicapant pour le commerce en ligne transatlantique", estime la Fondation pour l'innovation et les technologies de l'information (ITIF), une association basée à Washington.
L'accord sur le transfert des données en vigueur depuis 15 ans (appelé aux Etats-Unis "Safe Harbor") "était la pierre de touche de l'économie numérique transatlantique avant même que des sites comme Facebook n'existent", rappelle l'ITIF. La généralisation des réseaux sociaux et l'apparition du stockage des données en ligne à grande échelle ont conduit les géants de l'Internet à créer d'énormes centres de données dans le monde. Les détails relatifs aux utilisateurs et à leurs recherches, qui servent ensuite aux annonceurs pour mieux les cibler, sont devenus le poumon de l'économie de l'Internet.  La décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pourrait contraindre les entreprises américaines à conserver ces données en Europe et à y installer de nouveaux centres de stockage. Si les plus grandes peuvent faire face aux coûts supplémentaires, les petites risquent d'avoir plus de difficultés. Le jugement européen ne s'accompagne pas d'une période de grâce, ce qui implique que les entreprises visées sont dès maintenant dans l'illégalité. Mais il reste encore à voir dans quels délais vont agir les régulateurs européens pour faire respecter la décision de justice.
L'UE a souligné mardi que les données pouvaient encore être transférées aux Etats-Unis dans l'attente d'un texte remplaçant le "Safe Harbor".
L'ITIF estime par ailleurs que le jugement ne va pas seulement pénaliser l'Internet mais l'économie toute entière. Elle appelle donc les responsables politiques des deux côtés de l'Atlantique à conclure rapidement un accord intérimaire pour éviter de devoir "interrompre le commerce en ligne transatlantique du jour au lendemain". Sans aller jusque-là, la secrétaire américaine au commerce Penny Pritzker s'est inquiétée mardi de "l'incertitude" créée par le jugement européen tout en appelant elle aussi à la négociation et l'application rapide d'un accord révisé.

Jeudi 8 Octobre 2015

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