Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Un juge bloque le décret Trump contre les "villes sanctuaires"




Un juge américain a en grande partie suspendu mardi l'application d'un décret du président Trump visant à priver de financements fédéraux les collectivités opposées à sa politique anti-immigration, suscitant une réaction exaspérée de la Maison Blanche.
Ce nouveau revers pour Donald Trump intervient à l'approche des cent jours après son investiture.
Le juge William Orrick, de la Cour fédérale de San Francisco, a pris cette injonction temporaire de portée nationale en considérant que les arguments d'avocats représentant San Francisco et le comté californien de Santa Clara étaient valables.
Le débat sur le fond aura lieu ultérieurement.
"L'Etat de droit a subi un coup supplémentaire car un juge non élu a réécrit de façon unilatérale la politique de l'immigration", a fustigé la Maison Blanche dans une déclaration.
Cette décision "erronée est un cadeau fait aux gangs criminels et aux milieux des cartels dans notre pays" et constitue "un exemple supplémentaire d'un dépassement flagrant" des fonctions d'un seul juge qui conduit à "miner la confiance dans notre système juridique", a ajouté la Maison Blanche.
"Nous sommes confiants d'obtenir finalement raison devant la Cour suprême", poursuit
la déclaration.
Santa Clara, un exemple de ces "villes sanctuaires" qui se sont engagées à protéger leurs habitants sans-papiers, a salué en revanche une décision "historique" et "un revers pour la politique de la peur".
Avec San Francisco, cette agglomération avait assigné en justice le gouvernement de Donald Trump, espérant obtenir une suspension analogue à celle émise par les tribunaux d'un autre décret qui voulait interdire pour trois mois l'entrée aux Etats-Unis des ressortissants de six pays (initialement sept) à majorité musulmane, ainsi que l'arrivée des réfugiés.
Les autorités de Santa Clara affirment que le comté pourrait perdre près de 1,7 milliard de dollars à cause de ce décret qui entend retirer des subventions fédérales aux villes -et notamment aux forces de l'ordre locales- refusant de coopérer avec la police fédérale de l'immigration. San Francisco perçoit pour sa part jusqu'à 2 milliards de dollars par an de fonds fédéraux.
Lors d'une audience judiciaire mi-avril, les avocats de l'administration Trump avaient assuré qu'aucune de ces juridictions ne risquait dans l'immédiat de perdre ces financements, le décret voulant selon eux seulement les forcer à appliquer les lois sur l'immigration.
"Le décret a suscité des incertitudes budgétaires en menaçant de priver des comtés de centaines de millions de dollars de subventions fédérales employées dans des secteurs clés", a relevé le juge Orrick.
"Des fonds fédéraux qui n'ont aucun lien majeur avec l'application (des lois) sur l'immigration ne peuvent être remis en cause parce qu'une localité choisit une stratégie d'application des lois migratoires que le président désapprouve", a-t-il ajouté.
D'après le magistrat, la question principale reste les déclarations répétées de Trump selon lesquelles le financement est "une arme" à utiliser contre les villes qui résistent à ses politiques et montre que l'intention du gouvernement fédéral est "anticonstitutionnelle".

Jeudi 27 Avril 2017

Lu 346 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant, Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | TV en direct | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito









Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs