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Un gouvernement en porte-à-faux avec la Constitution

Quatre longues années de gros ratages


Hassan Bentaleb
Jeudi 2 Juillet 2015

Un gouvernement en porte-à-faux avec la Constitution
Raté !  C’est ainsi qu’une immense majorité de politiciens, acteurs associatifs et commentateurs de la vie politique nationale qualifient l’application de la nouvelle Constitution. Selon eux,  le décalage entre le contenu de la Loi suprême  qui souffle ces jours-ci sa 4ème bougie et la réalité de sa mise en œuvre est flagrant. Ainsi si la nouvelle Constitution renforce  le statut du gouvernement,  sépare un peu plus les pouvoirs,  garantit l’indépendance de la justice et respecte les libertés publiques,  la pratique politique du gouvernement Benkirane ne suit pas ses ambitions.
« Ce déphasage est aujourd'hui palpable à plusieurs degrés. D’abord au niveau du rôle du Parlement. En fait, si la Constitution a garanti de larges prérogatives à cette institution, l’actuel gouvernement a entravé la mise en application de ces atouts en  discréditant le rôle de cette institution et en méprisant le travail des parlementaires notamment ceux de l’opposition», nous a indiqué Younès Moujahid, membre du Bureau politique de l’USFP avant de poursuivre : « Ensuite au niveau des grandes orientations de la nouvelle Constitution. Ainsi si le préambule de la Loi suprême évoque la question des droits et libertés, la diversité, la démocratie, l’indépendance du pouvoir judiciaire…, L’Exécutif a réduit le débat à la seule question de l’identité faisant comme si elle constitue la priorité des priorités ». Idem pour les mécanismes de la bonne gouvernance. Notre source estime que le gouvernement Benkirane n’a pas jugé utile et urgent jusqu’à présent d’opérationnaliser l’ensemble des mécanismes stipulés par la Constitution et qui visent à couper court à la prévarication, à la rente et à la corruption.
Même constat de la part de Mohamed El Ansari, chef du groupe istiqlalien à la Chambre des conseillers. D’après lui, le grand ratage du gouvernement dans ce domaine est celui de son incapacité à faire promulguer les lois organiques relatives à la Constitution. « L’Exécutif semble paralysé. Un immobilisme que l’on a constaté également au niveau de l’application du plan législatif en stand-by  conçu et élaboré par le gouvernement lui-même », nous a-t-il précisé.
De son côté, Mustapha El Manouzi, président du Forum vérité et justice nous a expliqué que l’un des ratages à mettre au compte de l’actuel  gouvernement est celui de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives aux droits de l’Homme. Notre interlocuteur a constaté que ce volet passe au second plans dans les préoccupations de l’Exécutif. « Pire, le pouvoir judiciaire qui est censé contrôler et surveiller la constitutionalité  des droits et des libertés ainsi que l’accompagnement  de leur opérationnalisation n’a pas été encore établi. D’autant plus que les dispositions relatives au statut des juges et la loi régissant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire n’ont pas évolué dans le sens d’une vraie indépendance de la justice », nous a-t-il révélé.
L’acteur associatif, Said Tabel, relève lui aussi plusieurs ratages. Selon lui, les échecs sont à ramasser à la pelle. C’est le cas pour les dispositions relatives à la société civile, au droit d’accès à l’information, à l’amazighité et la liste est longue.
Comment peut-on expliquer cette situation ? « On est confronté à deux hypothèses : ou le gouvernement a du mal à comprendre l’essence de la nouvelle Constitution, ou bien il s'agit d'une volonté délibérée de ne pas mettre en œuvre le texte constitutionnel »,  a souligné Younès Moujahid avant d’ajouter : « Mais j’estime que la non application de la Constitution profite au PJD et sert ses intérêts ». Même son de cloche de la part de Mohamed El Ansari qui pense que cette situation est due à l’incapacité et à l’incompétence de l’actuel gouvernement qui s’est taillé un rôle qui le dépasse largement.   « On est face à une période fondatrice et l’actuel Exécutif n’est pas à la hauteur des attentes et du rôle qu’il doit assumer », nous a-t-il confié.   
Mustapha Manouzi estime de son côté que l’application de la Constitution n’aura pas lieu tant que cette mission sera confiée à un gouvernement hétérogène ne disposant pas d’une majorité forte et solide. « Il ne faut pas attendre grand-chose d’un Exécutif  dirigé par le PJD qui a une certaine allergie à l’égard des droits de l’Homme tels que reconnus mondialement », a-t-il précisé.  Des propos que partage Said Tabel qui pense qu’il y a un certain décalage entre un texte constitutionnel plus ou moins avancé et un gouvernement conservateur. D’après lui, cette situation de blocage est due à la Constitution  elle-même qui stipule un seuil minime des droits et des libertés et qui ouvre largement la voie aux interprétations. « Aujourd’hui, la société civile tire la sonnette d’alarme et estime qu’il y a régression. C’est donc une situation alarmante, puisque les conditions subjectives et objectives pour une application saine de la Loi suprême n’existent pas », a-t-il conclu.


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