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Un citoyen marocain résidant à l’étranger lutte contre la mafia du cèdre : L’incessant combat des victimes




Partout dans le monde, le régime foncier joue un rôle prépondérant dans l’essor de l’activité économique et sociale. Il est modelé en fonction des options idéologique et politique du pays et organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux besoins de la société.
Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droit due à la coexistence d’un droit traditionnel et d’un droit d’immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913 à l’époque du Protectorat.
Le secteur foncier traditionnel est régi par les principes du droit musulman, les coutumes locales et le droit d’usage.
Le droit de propriété est fondé en cas d’existence de documents écrits probants :
- sur la possession paisible publique, à titre de propriété permanente (d’une durée supérieure à 10 ans quand elle est invoquée à l’encontre de tiers et à 40 ans quand elle est invoquée à l’encontre de parents) ;
- sur l’acquisition au profit de possesseurs au-delà de la durée précitée.
Par ailleurs, les biens soumis au droit traditionnel sont caractérisés par :
- l’absence de publicité des droits prétendus ;
- la méconnaissance par les tiers (et parfois par les ayants-droit) de l’appartenance du bien concerné ;
- l’insécurité des transactions car le droit prétendu existe jusqu’à preuve établie ;
- la difficulté d’accès au crédit puisque la garantie réelle est incertaine ;
- la faiblesse de l’investissement ;
- la multitude de litiges entre riverains et d’autres prétendants qui constituent plus de 50% des affaires devant les tribunaux.
Le manque total de publicité concernant les biens non immatriculés et leurs détenteurs rend le secteur traditionnel d’une opacité impropre à la circulation des biens, à l’investissement et à la modernisation.
Le Maroc a fait des avancées notables pour restituer les terres à leurs propriétaires soit de manière directe soit dans le cadre de réconciliation.
Notre cas est plutôt singulier car faute  de moyens, on n’a pas pu bénéficier de ces mesures malgré nos réclamations légitimes mais timides et c’est aussi parce que la tribu n’est pas concernée en entier mais plutôt une affaire de quatre familles.
Avec la meilleure volonté du monde et malgré la bonne foi des quatre familles profondément attachées à leur terre, les conflits liés à ce système traditionnel sont très complexes, surtout quand il s’agit d’un bien important. Aujourd’hui, le cas de ma famille en est une parfaite illustration économique, juridique et humaine du Maroc décidée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui n’a pas ménagé ses efforts pour mener le Maroc vers la démocratie et le développement d’un Etat de droit. Ma famille a souhaité inscrire son bien selon la législation moderne et s’est heurtée à de nombreux obstacles liés à la nature des biens précédemment cités, à la complexité des procédures, aux réticences manifestes de certains protagonistes réfractaires à cette modernisation voulue par le Roi et à certains lobbies hargneusement accrochés à leurs privilèges.
C’est le cas d’une terre de montagne située à Douar Taourirte arrondissement Maghrawa dans la  circonscription de Tahla province de Taza au Maroc. Cette terre historiquement appartient à mes ancêtres et précisément à mon grand-père qui en jouissait à titre individuel avec sa famille; jouissance perpétuée jusqu’à nos jours par ses descendants: (les Ben Abdeslam, les Ben Abdellah, les Ben Rahou et les Ben Mohammed) et leur bien sans constestation de qui que ce soit et ils bénéficiaient de tout le droit de propriété depuis plus d’un siècle, depuis 1894 exactement, date de l’acquisition officielle de cette propriété (Melkia) qui n’appartient pas à la tribu mais aux familles précitées.
Cette Melkia loin de toute civilisation, de Tahla il faut plus de deux heures de route pour l’atteindre; une route qui serpente sur plus de cinquante kilomètres est souvent fermée pour cause de pluie et de glissement de terrain, actuellement en cours de réfection une fois de plus. Il fallait donc pour y accéder pratiquer la longue marche, arrivé à Laari ou Aakrad et exactement à l’arbre centenaire appelé le cèdre de la liberté référence à une signature historique. On aperçoit Tizi Aaini, lieu de ce domaine, une montagne avec beaucoup de relief mais vierge et idyllique. On est alors à Bouyeblane Moussa ou Salah. Ces difficultés d’accès n’ont pas empêché plusieurs tentatives de la mafia du cèdre, à chaque fois repoussées avec bravoure par les descendants de ses quatre familles vivants encore sur place à l’aide de leurs propres moyens, et le calme revient après l’intervention des autorités. Cela nous rappelle le combat perpétuel que menait notre grand-père si Ahmed contre diverses invasions tribales.
Jusqu’à récemment, l’affaire a été courageusement portée au tribunal de TAZA par ses petits-fils en l’occurrence un citoyen marocain résidant à l’étranger, un autodidacte très impliqué dans la société civile en France et au Maroc, fidèle sujet de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et de sa patrie.
Au début tout allait bien, mais à partir du mois de mai, des samsâras (spéculateurs) sous l’égide d’un inconnu qui prétend avoir tous les pouvoirs et surtout visant l’exploitation du cèdre et soi-disant légalement provoquent des troubles en utilisant des méthodes des années de plomb pour atteindre leur objectif. Ignorant bien sûr que pour les descendants des chorafas idrissides Bni Farah, l’appartenance à cette terre relève du sacré.
La légitime détermination de ce petit-fils et de sa grande famille s’appuie sur la Melkia, l’histoire et sur la confiance qu’on a placée en la justice marocaine.
Aujourd’hui, solennellement, nous en appelons aux autorités marocaines et aux responsables concernés pour se pencher sur ce dossier.

AHALAL KADDOUR (Pharmacien-France)
Lundi 9 Août 2010

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