Un citoyen marocain conçoit “ses” réformes : Quelque chose comme… la Constitution (1)

A Salvador Allende , héros
et symbole de la légalité
et du suffrage universel.

«On ne fait rien de grand sans
de grands hommes,
et ceux-ci le sont
pour l’avoir voulu »
Charles de Gaulle.

Le Maroc est en train de vivre son « printemps arabe », et une nouvelle page de son histoire s'écrit actuellement et se reconstruit. En annonçant, solennellement le chantier de la réforme de la Constitution, tant attendue par les forces vives du pays, le Roi Mohammed VI, a engagé le Maroc dans une révolution paisible, sereine et profonde.
Historique et révolutionnaire, le discours Royal du 9 mars, a clairement souligné les grands axes d'une révision constitutionnelle, susceptible de mener le pays vers des réformes politiques, lesquelles ouvriraient la voie à une démocratisation de l'Etat et de la société.
Il y a lieu de noter également, sans la moindre hésitation, que le discours du Souverain a exprimé clairement une ferme volonté politique, de doter le Royaume d'institutions souveraines, libres, crédibles et démocratiques.
Le Roi a donc pleinement assumé son rôle en répondant aux attentes du peuple, et à la classe politique marocaine, notamment les partis politiques, de jouer entièrement le sien. Les partis sont  appelés, à revoir la manière de faire la politique,  à faire preuve davantage d'imagination, d'audace, de perspicacité et essentiellement de compromis et d'entente : « Tout au long de ma vie, je n'ai jamais cessé de mesurer mieux, jour après jour, la valeur du compromis ». Gandhi.
 En adoptant tous la voie de la raison et de la sagesse politique,  le Maroc, notre Maroc, pourra voir  son aspiration  à rejoindre ''le club des grandes démocraties'' se réaliser, étant donné qu'il dispose pour cela de trois atouts essentiels, à savoir :
- Un grand Roi qui, tout au long de son règne, a démontré sa détermination et sa résolution à réformer, à changer, à moderniser. Les multiples chantiers entrepris, une dizaine d'années durant, dans les domaines politique, économique, social, culturel et religieux, sont là pour témoigner d'une vision éclairée et d'une présence bien réelle.
- Un peuple ancré dans l'Histoire, héroïque, combattant par sa bravoure, pacifique, et ayant constamment manifesté tout au long de son histoire, à quel point il est épris de liberté, de dignité et de justice.
 - Une jeunesse qui, depuis qu'elle est dans la rue, a fait preuve d'un sens élevé de responsabilité et de lucidité, d'un esprit d'autonomie et d'indépendance remarquable face à toute manœuvre de récupération et de manipulation, et d'une intelligence politique singulière.
Jamais dans l'histoire politique et constitutionnelle de notre pays, le Maroc n'a connu un débat national aussi  élargi et libre, passionnant et passionné, aussi bien sur les colonnes de la presse écrite et électronique, que sur les chaînes de TV et les ondes de radios. Que ce débat, libre, vivace et riche continue dans le calme et le respect de l'autre.
 Un tour d'horizon sur certaines constitutions européennes et asiatiques, m'a permis de réfléchir sur un certain nombre de thèmes et de questions, et de « façonner », ainsi « ma » constitution et « mon » Maroc. En voici une « panoplie » de propositions, et quelques pistes de méditation et de réflexion, une façon de participer à ce grand débat national.

Mon Histoire mon Identité

La Nation marocaine

- Nation ancestrale, séculaire et profondément enracinée dans l'Histoire ;
- Nation de la révolution du Roi et du peuple pour le recouvrement de la liberté et de l'Indépendance nationale ;
 - déterminée à doter le Royaume du Maroc d'un État moderne et démocratique, et d'institutions fondées sur la loi et le droit ;
- déterminée à respecter et à renforcer la dignité, la justice sociale, l'égalité et la liberté de chacun et de tous ;
- déterminée à vivre sa diversité culturelle, linguistique et régionale dans le respect de l'autre, l'équité et la justice ;
- résolue à consolider, perpétuer et pérenniser les acquis démocratiques ;
- résolue à garantir au peuple le bien-être et le bonheur, et aux générations futures un avenir meilleur ;
- résolue à concourir et à agir pour l'enrichissement du patrimoine universel commun à toutes les sociétés démocratiques ;
- résolue à adhérer aux vertus et aux valeurs universelles de paix, de liberté, d'égalité, de justice, de tolérance, et de dialogue ;
- Sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la nation marocaine se mesure au bien-être du plus faible de ses membres.

Le Royaume du Maroc 

- Le Royaume du  Maroc est musulman, amazigh et arabe, dans son identité et son appartenance. Il est partie intégrante du Grand Maghreb Arabe, de la nation arabe, de l'Afrique et de la méditerranée.
- Membre fondateur, actif et dynamique de la Ligue des États arabes, de l'OUA, et de  l'Organisation des Nations unies, le Royaume du Maroc souscrit et adhère aux principes, droits et obligations proclamés et garantis par:
- la charte des Nations unies
- la Déclaration universelle des Droits de l'Homme
- La charte africaine des Droits de l'Homme et des peuples
- tous les textes, traités et accords internationaux pertinents dûment ratifiés par le Maroc.

Quelques principes
fondamentaux

- Le Royaume du Maroc est un Etat indivisible, souverain, démocratique, et pluraliste. L'intégrité territoriale du Royaume du Maroc est inviolable.
- La Constitution consacre et garantit la régionalisation avancée, solidaire et démocratique, dans le cadre de l'unité de la Nation.
Tous les Marocains sont égaux devant la loi, sans aucune forme de discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, l'opinion, la croyance ou l'handicap.
 - La souveraineté nationale appartient à la Nation qui l'exerce par voie de     référendum, et par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles.
L'Islam malékite sunnite est la religion de l'État et de la Nation. L'Etat garantit à tous le libre exercice des cultes.
- «  La loi est l'expression suprême de la volonté de la Nation. La souveraineté de la loi n'est pas uniquement la garantie qui assure la liberté de l'individu, elle est aussi le seul fondement de la légitimité du pouvoir »
 « Quiconque abuse des droits fondamentaux et libertés énoncées dans la présente Constitution, en vue de se dresser  contre l'ordre constitutionnel et démocratique est puni conformément à la loi »
« Quiconque est lésé dans ses droits par les autorités publiques a le droit de recourir aux juridictions compétentes ».
Mon Roi…Ma monarchie
Le Maroc est une monarchie souveraine, démocratique et moderne.
Le Royaume du Maroc est un Etat de droit fondé sur la dignité de la personne humaine, sur la souveraineté de la loi, sur le pluralisme politique, ainsi que sur la séparation des pouvoirs.
Le Roi est le chef de l'Etat, « Amir Al Mouminine » et chef suprême des Forces Armées Royales. Il est le symbole de l'unité de l'Etat, le garant de sa continuité et de sa pérennité. Il veille au respect de la Constitution et des fondements immuables de la nation qui sont :
    - L'indépendance  nationale ;
- L'intégrité territoriale ;
- L'Islam en tant que religion de la Nation;
- La Commanderie des croyants ;
- L'option démocratique ;
- Le Roi assure par son arbitrage et sa modération suprêmes le fonctionnement régulier des institutions et des pouvoirs publics.
 -  La personne du Roi est inviolable et respectable. La responsabilité incombe aux membres du gouvernement.

Mes droits et mes devoirs

« Les droits du citoyen ne sont pas détachés de ses devoirs de citoyen ».
« L'État garantit les droits du citoyen ; le citoyen doit remplir ses devoirs envers l'État et la société ».
« Les droits et devoirs du citoyen sont fixés par la Constitution et la loi ».
La Constitution « me »  garantit :
Mon droit à la vie et à l'intégrité physique et morale ; je ne peux, en aucun cas, être soumis à la torture ni à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants.
- Je ne peux être privé de ma liberté, arrêté, détenu et puni que dans les cas et les formes prévus par la loi ;
- Ma dignité humaine doit être respectée et protégée ;
- La torture et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant sont interdis ;    
- La liberté de circuler et de m'établir sur l'ensemble du territoire national ;
- Le droit de se réunir paisiblement sans déclaration ni autorisation préalables ;
- Le droit à la sécurité ;
- La liberté d'association et la liberté d'adhérer à toute organisation syndicale et  politique de mon choix ;
- Mes correspondances sont secrètes ;
- Mon domicile est inviolable. Les perquisitions ou vérifications ne peuvent intervenir que dans les conditions et les formes prévues par la loi.

Presse et moyens
de communication
   
 - La liberté d'opinion, la liberté de la presse, de la radio, de la télévision, et de l'Internet, ainsi que des autres formes  d'informations sont garanties ;
- Chacun a le droit d'exprimer librement sa pensée et de la divulguer, ainsi que le droit d'informer, de s'informer et d'être informé, sans entraves aux sources d'information qui sont accessibles à tous ;
   - Il n'existe ni censure, ni violation du secret des moyens de communication.
- Les infractions commises dans l'exercice de ces droits sont soumises aux juridictions compétentes en la matière, au Code de la presse et de l'audio-visuel ou à une autorité indépendante.
- La loi garantit à toute personne physique ou morale le droit de réponse et de rectification, ainsi que le droit à une indemnisation pour les préjudices subis.
- L'Etat garantit l'existence et le fonctionnement d'un service public de radio et de télévision, veille sur son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et assure la diversité d'expression des divers courants d'opinion.
- L'Etat garantit le droit à la liberté de création artistique et culturelle, ainsi que la protection légale des droits d'auteur.
        - L'Etat garantit à tout citoyen le droit au respect de l'honneur personnel, de l'intimité  personnelle et familiale et de sa propre image.
Enseignement, éducation et culture ; 
« L'Etat doit promouvoir la démocratisation de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, en créant les conditions qui puissent garantir l'égalité des chances, la gratuité à tous les niveaux de l'enseignement, la correction des inégalités, le développement de la personnalité, et de l'esprit de tolérance, la création culturelle et artistique ; de même que la  promotion sociale ».
  - J'ai droit de recevoir une éducation ;
  - J'ai droit au maintien d'un niveau minimum de vie matérielle et culturelle ;
  - J'ai droit, comme tous les citoyens, à accéder, dans des conditions d'égalité et de liberté, en règle générale, par voie de concours aux fonctions et emplois publics.
« L'éducation a pour but le plein développement de la personnalité humaine dans le respect des principes démocratiques de coexistence ainsi que des droits et des libertés fondamentaux ».

Droits de nos  enfants

- J'ai le devoir et le droit d'élever et d'entretenir mes  enfants et d'en prendre soin ;
 - Je suis tenu de donner aux enfants, placés sous ma protection, l'enseignement élémentaire dans les conditions prévues par la loi ;
-Mon enfant a droit au respect de son intégrité morale, physique, et psychique
- Mon  enfant a le droit de s'exprimer sur toute question qui le concerne ; son opinion est prise en considération, eu égard à son âge et à son discernement ;
- Mon  enfant a le droit de bénéficier des mesures et services qui concourent à son développement et à son épanouissement ;
- Dans toute décision qui le concerne, l'intérêt de mon  enfant est pris en considération de manière primordiale ;
- L'exploitation du travail des enfants est interdite;
- Une protection particulière contre les exploitations et les abus économiques, sociaux, corporels, spirituels ou autres est garantie à mes  enfants. Cette protection est réglementée par la loi.
- Mes enfants jouiront de la protection prévue dans les accords internationaux qui protègent leurs droits ;
- L'enfant privé de l'assistance parentale a droit à l'assistance et à l'aide des pouvoirs publics ;
- L'État garantit une assistance particulière aux enfants handicapés, aux enfants privés de protection parentale et à ceux ayant subi des violences.
L'Etat assure une aide particulière aux enfants atteints d'un handicap, et aux enfants privés de protection parentale ;
L'Etat, la famille et la société concourent, ensemble, à la protection de l'enfance, de la jeunesse, de la maternité et de la paternité.
Partis politiques et organisations syndicales  
« Les partis politiques, les organisations de la société civile et les collectivités locales contribuent à l'organisation et à l'encadrement des citoyens, ils traduisent le pluralisme politique et sont un instrument fondamental de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Ils se constituent et exercent leur activité librement dans le respect des lois. Leur structure interne et leur fonctionnement doivent être démocratiques ».
« Les partis politiques ont le devoir d'interdire toute forme de fanatisme, de violence ou de discrimination. De même, ils ne peuvent se servir d'une religion, d'une langue, d'une race ou d'une région ».
« Les organisations syndicales, les chambres professionnelles et les associations patronales contribuent à la défense et à la promotion des intérêts économiques et sociaux qui leur sont propres. Ils se constituent et exercent leur activité librement dans le respect des lois. Leur structure interne et leur fonctionnement doivent être démocratiques ».
« Il ne peut y avoir de transhumance politique ».

Vote, Patrie, Intérêt général

« La participation aux consultations et aux échéances électorales, est un droit et un devoir. C'est un acte de citoyenneté »
 « L'exercice du droit de vote est un devoir civique »
« J'ai le droit et le devoir de défendre ma patrie »
 « La défense de la patrie est un devoir sacré du citoyen ».
 « Tous les citoyens ont le devoir d'être fidèles à la patrie et à la monarchie et d'en observer la constitution et les lois ».
« Les citoyens auxquels des fonctions publiques sont confiées ont le devoir de les exercer avec discipline et intégrité, en prêtant serment dans les cas fixés par la loi ».
« Le citoyen a le devoir de respecter et de protéger les biens communs et les intérêts publics. Il a également le devoir d'observer les règles de la vie publique et de veiller sur l'intérêt général ».

 * Citoyen du maroc, citoyen du monde
A suivre...