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Un chef de gouvernement, des décrets royaux contresignés, des nominations en conseil de gouvernement : Réforme de la constitution Les propositions de l’USFP




Grand oral de l’USFP devant la commission ad hoc en charge de la révision de la constitution, lundi 28 mars. Une délégation ittihadie conduite par Abdelouahad Radi a présenté sa version de la réforme constitutionnelle. Pour les Usfpéistes, l’exercice n’est pas nouveau. Le 8 mai 2009, le parti de la Rose adressait au Souverain un mémorandum portant ses propositions en matière de réforme de la constitution. Un mémorandum qui avait fait couler encre et salive.
L’USFP avait été alors bien seule à défendre l’urgence de la révision de la constitution. C’était il y a deux ans et le printemps arabe était loin d’avoir bourgeonné. « Nous pouvons dire ce soir que le discours royal du 9 mars, à travers les 7 axes de la feuille de route proposée,  a répondu au contenu du mémorandum de l’USFP. Nous adhérons au contenu de ces sept points mais nous avons aussi apporté des compléments destinés à approfondir la démocratie dans notre pays », explique le premier secrétaire qui rencontrait la presse dans la soirée du lundi, au sortir de la réunion avec la commission ad hoc présidée par Abdellatif Menouni.
Si l’USFP était prête pour son grand oral –les ittihadis ont pris le soin de présenter leurs propositions relatives au nouveau projet de constitution, la veille, c’est-à-dire dimanche 27 mars, devant les militants du conseil national- un avenant a été ajouté au mémorandum envoyé, il y a deux, au Chef de l’Etat. « Le Roi a bien demandé aux partis de faire preuve d’audace, d’imagination et de créativité », commente Abdelouahad Radi.
Pour les observateurs, les propositions présentées lundi dernier par l’USFP sont un premier pas vers la monarchie parlementaire. Ni tout à fait monarchie constitutionnelle ni complètement monarchie parlementaire ? L’ancien ministre de la culture de l’USFP Mohamed Al Achaari balaie la question d’un revers de la main et préfère, dit-il, ne pas s’attacher aux mots. Ce sont tous les principes généraux qui président à la vision de la famille politique en matière de révision de loi suprême du pays qui retiennent son attention. « Les libertés, les droits humains, la prééminence des conventions internationales sur la loi nationale, l’égalité entre les hommes et les femmes, le lien étroit entre le pouvoir et la responsabilité à travers le contrôle, l’incompatibilité entre politique et affaires, le renforcement du rôle du gouvernement et de celui du parlement et en fait toute l’architecture de l’équilibre et de la séparation des pouvoirs, c’est ce que nous avons décliné à travers nos propositions ».
Ce sont les pouvoirs royaux qui font aujourd’hui débat, ici et là, à l’intérieur de certains cénacles. A l’USFP on évacue très vite la question de l’article 19 en en précisant le contenu, « pour éviter toute interprétation ambiguë  », pour reprendre l’explication du ministre Driss Lachgar. C’est en fait dans la commanderie des croyants que s’incarne le plein pouvoir de la monarchie.
Si le Roi est « le garant de l'indépendance du pays, de son unité territoriale, du respect des accords et conventions internationales, le symbole de l'unité de la nation, de la continuité de la nation et de ses institutions », il « assume en sa qualité d'Amir Al Mouminine, la supervision de la gestion et de l'organisation du champ religieux ». Pour l'USFP, le champ religieux est le seul domaine où le pouvoir royal s'exerce par dahir et décrets royaux, sachant que le législatif doit désormais se faire au Parlement. « En matière gouvernementale, le Roi exerce les missions de supervision générale et d'arbitrage et a un rôle d'orientation dans la défense nationale, la sécurité intérieure et les affaires étrangères. Nous proposons que le chef de gouvernement contresigne les décrets royaux relatifs  à ces trois domaines », précise Driss Lachgar.
Si le Roi nomme le premier ministre -les Ittihadis parlent eux de chef de gouvernement pour mieux marquer le renforcement des prérogatives de celui-ci- et les ministres sur proposition du chef de gouvernement, les nominations des hauts fonctionnaires, des directeurs généraux, des secrétaires généraux , des présidents d'université se font en Conseil de gouvernement par le chef de gouvernement. Quant aux walis, gouverneurs et ambassadeurs, ils sont nommés par le Roi, sur proposition du premier ministre sous la responsabilité duquel ils sont placés, en Conseil des ministres. Petite remarque soulevée par les journalistes au cours de la conférence de presse de ce lundi soir : pour les Ittihadis, le chef de gouvernement n'est pas nécessairement le leader du parti vainqueur des élections. « Il doit être issu du parti qui a remporté les élections mais pas forcément son dirigeant. C'est cela la démocratie », souligne A.Radi.

Une simplification de la motion de censure

Un changement significatif qui vient s'ajouter au fait que le Conseil de gouvernement est, conformément aux propositions de l'USFP, un cadre de concertation et d'élaboration des décisions relatives à la définition et à la gestion des politiques publiques. La réunion du Conseil des ministres peut être déléguée au premier ministre, à la propre initiative du Roi ou sur demande du chef de gouvernement et avec un ordre du jour précis. « En fait, Conseil de gouvernement et conseil des ministres doivent être complémentaires » explique A. Radi
La quête de démocratie et de reddition des comptes traverse d'un bout à l'autre le projet de l'Union socialiste des forces populaires. La démocratie a ses instruments et ses mécanismes. Le Parlement et l'opposition en font partie. La loi doit se faire sous la coupole et pas ailleurs. La mission de contrôle du Parlement est au cœur de l'édifice. La gouvernance sécuritaire, par exemple, aura désormais des comptes à rendre au Parlement. Le contrôle se fait également à travers les questions orales. Ici, obligation est faite au chef de gouvernement de venir répondre aux questions politiques factuelles. Démocratie ne signifie pas  unanimisme. C'est pourquoi l'opposition doit pouvoir réellement jouer le rôle de contre-pouvoir qui est le sien. C'est pourquoi les Usfpéistes proposent la simplification de la procédure du dépôt de la motion de censure et de la saisine du Conseil constitutionnel.
Ses propositions faites à la Commission ad hoc en charge de la révision de la Constitution, l'USFP entend maintenant convaincre le plus grand nombre. « Des choses seront prises en compte, d'autres pas. Nous sommes des démocrates et il faut accepter cet état de fait. Ce n'est pas la dernière Constitution du pays. L'important est d'enclencher le mouvement. Nous n'avons pas de seuil minimal en matière de réforme de la Constitution mais nous faisons confiance à la commission pour qui c'est l'intérêt du pays qui doit commander », soutient celui qui est président de la Chambre des députés avant d'ajouter sourire en coin « qu'en politique, il n'y a pas de garanties parce qu'on n'a pas affaire à une société d'assurances ! ».
Après les partis politiques, ce sera au tour des syndicats de présenter, à partir du 7 avril,  leurs propositions de réformes à la commission qui doit, elle, rendre sa copie au Souverain le 16 juin prochain.

Narjis Rerhaye
Mercredi 30 Mars 2011

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1.Posté par Laraki Radia le 30/03/2011 11:57
Les propositions de l'USFP telles qu'elles ont parues au niveau de votre journal d'hier marquent certainement une avancée dans la constitution mais l'on s'attendait à plus et notamment en matière de séparation des pouvoirs; par exemple au niveau des nominations des gouverneurs, des prérogatives du conseil du gouvernement.(élaboration des décision??? ou prise de décision...) Et pour le premier ministre où est le changement véritable??.

je vous propose de créer un forum de discussion ouvert à tous afin de receuillir le plus de propositions possibles.
R. Laraki

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