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Un cahier des charges bientôt finalisé : Les moniteurs des auto-écoles assujettis à la formation




Le nouveau cahier des charges organisant l’ouverture et l’exploitation des auto-écoles entre dans sa phase finale. Le ministère de l’Equipement et des Transports en présentera la mouture finale dans les prochains jours, nous a indiqué une source proche de ce département.
 « On est sur le point de signer un accord final avec les professionnels du secteur.  En effet, plusieurs réunions ont été tenues avec eux et se sont soldées par une entente sur plusieurs points relatifs au nouveau cahier des charges», nous a-t-elle précisé.
Une appréciation que semblent partager beaucoup de professionnels qui ont globalement bien accueilli le nouveau dispositif. Pour eux, le nouveau cahier des charge répond en grande partie à leurs exigences visant à assainir le secteur, à mettre fin aux mauvaises pratiques et à garantir les conditions d'une concurrence loyale. « On estime que le nouveau document a repris l’ensemble de nos propositions. Restent seulement quelques points en suspens tels que la distance séparant les auto-écoles et l’obligation faite aux instructeurs de suivre une formation continue », nous a informé un professionnel.
Ainsi, et au vu de ce nouveau cahier des charges, toute entreprise du genre devrait être gérée par un directeur qui justifie d'une expérience dans le domaine et devrait disposer d'un personnel qualifié.
Le directeur de chaque établissement devra désormais disposer d’un bureau et sera chargé de la gestion administrative et pédagogique de l’établissement. Il est  également dans l’obligation de recruter de nouveaux moniteurs et de les doter d’un contrat de travail définissant leurs droits et leurs obligations.
Concernant les conditions relatives au locaux des auto-écoles, le nouveau cahier des charges impose à chaque établissement de  disposer d’une ou de plusieurs salles réservées à l’administration, à la formation théorique et à l’accueil en plus d’équipements sanitaires.
A l’entrée de chaque auto-école, le nouveau cahier des charges exige la mise en place d’un tableau pour les avis où seront affichés un spécimen des contrats de formation, une copie de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation ainsi que des informations sur les services, les dates des examens théoriques et pratiques, et une note préfigurant le taux de réussite dans l’établissement.
La superficie des salles de formation théorique ne doit pas être inférieure à 20m2 au minimum sur 3 m2 avec un quota de 10 à 15 candidats pour chaque séance.
Ces salles devront être équipées d’ordinateurs, d’un écran et d’une connexion permanente à Internet ; en plus d’un système informatique gérant la base de données des candidats et son actualisation ainsi qu’une capsule de simulation de la conduite qui doit être utilisée par les candidats avant de prendre le volant.
Ces salles devront être également équipées de cloisons mobiles de séparation.
Le projet édicte aussi des conditions à propos des véhicules d’auto-école dont l’âge d’utilisation minimale pour la première fois est de deux ans pour les voitures et de cinq ans pour les poids lourds. Quant à l’âge maximum pour retirer définitivement le véhicule du parc d’auto-école, il est de 10 ans pour les voitures de tourisme et de 20 ans pour les poids lourds.
Ces véhicules devront être équipés d’appareils de sécurité, de  contrôleurs de vitesse, etc.   
Parmi les nouveautés de ce cahier des charges, les candidats seront obligés de signer un contrat-type avec l’établissement de formation afin de garantir leurs droits.  
Le projet insiste sur le fait que les candidats ne doivent être présentés aux examens qu’après un délai de 20 jours pour l’examen théorique et 30 jours pour l’examen pratique à partir de la date de réussite à  l’examen théorique.
L’établissement est tenu de présenter annuellement un rapport de ses activités et l’ajournement de l’examen pratique jusqu’à la réussite définitive à l’examen théorique. Il est également stipulé le strict  respect des heures indiquées pour la formation qui sont de 20 heures pour les cours théoriques et de 20 heures pour la pratique pour ce qui des catégories légères, de 30 heures pour les catégories lourdes ; alors que pour les séances, il faut prévoir entre 30 et 60 minutes pour les cours théoriques et 45 minutes pour la pratique et ce pour chaque candidat.
A rappeler que les établissements d’auto-école seront bénéficiaires d’une phase transitoire de trois ans pour pouvoir être assujettis au nouveau cahier des charges. Un contrat-programme a été signé dans ce sens entre le ministère de tutelle et les professionnels du secteur le 14 avril dernier.

Hassan Bentaleb
Mardi 8 Mai 2012

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1.Posté par ouchen le 08/05/2012 23:01
encore ?
C'est décidément la mode
vas y pour les cahiers des charges en attendant la loi des finances et les lois organiques prévues par la constitution
Adieu les entreprises et bonjour les banques, le PJD et ses collabos du gouvernement vous saluent

2.Posté par Kani Max BAZOUM le 22/04/2015 00:30 (depuis mobile)
Bjr. Sauf votre respect. C''est absurde tout ça??? Saviez vous combien coute un camion de moin de cinq ans? Un véhicule de moin de 2ans? Et les papiers y afférents? Écourter, revenez sur terre là. Nous ne seront pas d''accord pour ça.

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