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Un Parlement aux prérogatives élargies




Avec une composition majoritairement renouvelée et rajeunie et des pouvoirs élargis, la nouvelle Chambre des représentants est à même de jouer son rôle en matière de législation et de contrôle de l'action gouvernementale.
En phase avec les mutations du monde d'aujourd'hui, la Constitution adoptée par voie de référendum en juillet est venue parachever le processus de transition démocratique en innovant et en renforçant les prérogatives de l'institution parlementaire.
Les larges pouvoirs conférés à la Chambre des représentants sous la nouvelle configuration institutionnelle la hissent au rang des parlements traditionnellement démocratiques et font du Royaume une démocratie Parlementaire respectée.
A lire la Loi fondamentale, l'on constate en premier lieu qu'elle développe un dispositif novateur du système représentatif, dans la mesure où elle établit un lien formel entre la représentation et le suffrage universel. Le texte consacre ainsi les compétences de la Chambre des représentants en termes législatifs et de contrôle de l'action gouvernementale. "La législation est du domaine exclusif du Parlement", stipule le texte.
Le domaine de la loi s'est enrichi de 30 nouvelles matières dans le nouveau texte qui sont venues s'ajouter aux 60 existantes. Celles-ci touchent notamment l'amnistie générale, la nationalité et la situation des étrangers, le régime pénitentiaire, le statut des services et forces de maintien de l'ordre et le découpage électoral.
De même, la nouvelle Constitution stipule que la Chambre des représentants peut à elle seule mettre en jeu la responsabilité du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Celle-ci n'est toutefois recevable que si elle est signée par le cinquième au moins de ses membres.
Une séance annuelle est réservée par le Parlement à la discussion et à l'évaluation des politiques publiques, sans compter l'obligation faite au chef de gouvernement de présenter un bilan d'étape de l'action gouvernementale devant les représentants de la Nation.
C'est d'abord ici une question d'équilibre entre les pouvoirs, non seulement entre l’exécutif et le législatif, mais aussi entre le pouvoir de gouverner et de s'opposer.
Autre mesure phare de la Constitution, la consécration du caractère parlementaire du système politique marocain : le Parlement renforce à la fois sa position et certaines de ses attributions. De fait, tout en maintenant ces acquis, l'architecture constitutionnelle de 2011 en prolonge la portée dans un cadre institutionnel profondément rénové, qui tend à moderniser le travail parlementaire.
Cette tendance va être renforcée davantage avec la nouvelle carte politique issue des élections du 25 novembre dans une optique de consolidation des pouvoirs du Parlement et de l'institution du chef de gouvernement.
De surcroît, la Loi suprême offre au Parlement les moyens de questionner et de contrôler l'action gouvernementale. L'on cite à cet égard le vote de confiance, le questionnement et l'interpellation des ministres, la création de commissions d'enquête, l'examen des projets de loi par les commissions et l'approbation ou le rejet des projets de loi et des mesures fiscales par un vote.
Dans le même ordre d'idées, la Chambre des représentants jouit de la compétence d'accepter ou de rejeter le programme exposé par le chef de gouvernement et débattu par l'ensemble des députés. Il s'agit en fait de favoriser le débat sur le programme d'action gouvernementale en prélude au vote d'investiture du gouvernement par la Chambre.
De ce fait, le renouvellement de la pratique parlementaire trouve son ultime expression dans l'introduction et l'expérimentation de deux nouvelles pratiques: la participation du Parlement à la création du pouvoir gouvernemental et la nomination d'un chef de gouvernement issu du parti majoritaire au sein du Parlement dans le cadre de l'alternance démocratique.
Pour les spécialistes en droit parlementaire, avec la mise en application optimale des dispositions de la Loi fondamentale, le travail des députés va gagner en efficacité et l'opposition parlementaire ne restera pas marginalisée.
En effet, il semble admis que l'existence d'une opposition active conditionne l'aspect qualitatif de l'exercice de l'action parlementaire. Encore faut-il lui permettre d'exprimer ses critiques, faire prévaloir des solutions : c'est dire jouer son rôle d'opposition constructive.
L'opposition est reconnue en tant que composante essentielle des deux Chambres avec un véritable statut, qui lui garantit de nombreux droits, notamment un financement public, la présidence de la commission de la législation, la contribution à l'élection des membres de la Cour constitutionnelle et l'exercice du pouvoir aux plans local, régional et national.
Autant dire que respecter la démocratie, c'est accepter le choix des électeurs, la loi de la majorité, mais aussi les droits de l'opposition en lui donnant les moyens de défendre ses idées et développer ses alternatives.

Par Khalid El Harrak (MAP)
Mercredi 21 Décembre 2011

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