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Trois questions orales posées par le Groupe socialiste à la Chambre des représentants : La session d’automne prend fin sans vote de la loi de Finances




Trois questions orales posées par le Groupe socialiste à la Chambre des représentants : La session d’automne prend fin sans vote de la loi de Finances
Contrairement à une tradition bien établie, la Chambre des représentants et celle des conseillers clôtureront demain leur session d’automne sans avoir voté la loi de Finances. Déposée devant la première par l’ancien gouvernement et retirée avant que celle-ci n’en ait débattu, cette loi n’a toujours pas été finalisée puisqu’elle a été remise sur le métier avant que ses grandes lignes ne soient examinées en Conseil de gouvernement puis en Conseil des ministres, réunis le mardi 7 février 2012.
Préalablement, le gouvernement avait ouvert, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission, les recettes continuant à être perçues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Donc et à moins de continuer à faire fonctionner l’appareil d’Etat par ce moyen, l’actuel Exécutif n’a que le choix d’attendre la prochaine session parlementaire dont les travaux seront ouverts le deuxième vendredi d’avril ou d’appeler, par décret, à une session extraordinaire.
Dans l’attente de savoir pour quelle solution il optera, il convient de rappeler que la séance de ce lundi sera notamment marquée par trois questions orales du Groupe socialiste à la Chambre des représentants. La première a trait aux diplômés chômeurs, la seconde à l’accord de pêche Maroc-UE et la dernière à l’accord entre le Royaume et l’Union européenne concernant la libéralisation des produits agricoles.

Questions écrites du Groupe socialiste à la Chambre des représentants

Trois questions orales posées par le Groupe socialiste à la Chambre des représentants : La session d’automne prend fin sans vote de la loi de Finances

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Questions orales du Groupe socialiste à la Chambre des représentants

Trois questions orales posées par le Groupe socialiste à la Chambre des représentants : La session d’automne prend fin sans vote de la loi de Finances

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Libé
Lundi 20 Février 2012

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