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Transparency Maroc décortique les faiblesses de la lutte contre la corruption


Le projet portant création de l’Instance nationale passé au crible fin



Transparency Maroc décortique les faiblesses de la lutte contre la corruption
L’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption est-elle à même de jouer le rôle qui lui est attribué de par ses caractéristiques, ses pouvoirs et la composition de ses organes? Est-elle en mesure de mobiliser les citoyens contre le fléau de la corruption et de renforcer la transparence et la gouvernance dans la gestion de la chose publique?
Pour Transparency Maroc  dont la vision  se base sur des référentiels internationalement reconnus, cette instance ne doit relever d’aucune autre autorité sur les plans organique, fonctionnel, administratif et financier pour être à même de sauvegarder sa neutralité. En outre, elle a insisté sur la nécessité de l’institution d’un comité d’évaluation de la performance qui doit rendre publics ses rapports comme outil indispensable pour concrétiser le principe constitutionnel de liaison entre l’exercice des responsabilités publiques et la reddition des comptes par l’instance, qui doit donner l’exemple aux parties prenantes.Le projet de loi portant création de l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption était au centre des débats d’une table ronde organisée par Transparency Maroc mardi à Rabat. Cette instance est-elle à même de jouer le rôle qui lui est attribué de par ses caractéristiques, ses pouvoirs et la composition de ses organes ? Est- elle en mesure de mobiliser les citoyens contre le fléau de la corruption et de renforcer la transparence et la gouvernance dans la gestion de la chose publique ? Des éléments de réponse ont été apportés notamment à travers les commentaires qu’a suscités le projet de loi de la part de  Transparency Maroc  et des réactions formulées par l’Instance centrale de prévention à ce sujet.
La nouvelle instance se veut indépendante mais à ce titre elle ne devrait, selon Transparency Maroc dont la vision  se base sur des référentiels internationalement reconnus, relever d’aucune autre autorité sur les plans organique, fonctionnel, administratif et financier tout en sauvegardant sa neutralité. Il en est de même de l’efficacité qui exige des missions et des attributions préventives et répressives avec les moyens de les mettre en œuvre y compris les pouvoirs de communication et d’investigation requis. La liaison entre l’exercice des responsabilités publiques et la reddition des comptes exige une redevabilité auprès de l’assemblée générale et le public et l’assujettissement au contrôle financier et l’évaluation de la performance. Pour ce, l’association a insisté sur la nécessité de l’institution d’un comité d’évaluation de la performance qui doit rendre publics ses rapports comme outil indispensable pour concrétiser le principe constitutionnel de liaison entre l’exercice des responsabilités publiques et la reddition des comptes par l’instance, qui doit donner l’exemple aux parties prenantes.
Par ailleurs, Transparency Maroc revient sur les missions essentielles de la nouvelle instance, à savoir la prévention et la répression. Concernant la mission préventive, l’association note que le projet de loi a fait introduire une nouvelle fonction. Il s’agit de la fonction d’évaluation des politiques et pratiques de la corruption. Or l’instance ne peut proposer des orientations de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et conseiller le gouvernement dans ce domaine pour ensuite venir procéder à l’évaluation. C’est assez paradoxal. Quant à l’aspect répressif qui constitue la nouvelle mission de l’instance, l’association attire l’attention sur le fait que le projet ne garantit guère l’anonymat des plaignants et dénonciateurs conformément à la nouvelle loi sur la protection des plaignants, victimes et dénonciateurs. L’association n’a pas manqué de souligner le rôle, fort modeste du reste, qui a été accordé à la société civile dans les attributions et les relations fonctionnelles de l’instance, ce qui va à l’encontre des conventions internationales de lutte contre la corruption.
Par ailleurs et dans le cadre des prérogatives de l’instance relatives aux enquêtes et aux investigations en vue d’accéder à l’information, le projet de loi ne prévoit aucune passerelle  avec les organes de régulation et de contrôle administratif et financier. A cet effet, l’association appelle à ce que ces organismes produisent leurs rapports et les informations qu’ils détiennent entre les mains de l’instance.  Toutes ces observations et suggestions de Transparency Maroc ont été étudiées par l’Instance centrale de prévention de la corruption dont M. Aboudrar salue les efforts fournis dans ce sens. 

Nezha Mounir
Jeudi 24 Janvier 2013

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