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Transparence, lutte contre la corruption, moralisation de la vie publique, justice sociale, rationalisation de l’action de l’Etat, droits de l’Homme… : Les onze commandements de la Fondation Abderrahim Bouabid




Transparence, lutte contre la corruption, moralisation de la vie publique, justice sociale, rationalisation de l’action de l’Etat, droits de l’Homme… : Les onze commandements de la Fondation Abderrahim Bouabid
Pour aussi nette et méritée que soit la victoire du PJD, elle doit néanmoins s’interpréter à la lumière des deux problématiques suivantes qui traduisent la persistance d’une défiance des Marocains vis-à-vis de la classe politique :
a) La participation aux élections demeure hélas en deçà des espérances des personnes de bonne volonté : Sur 21 millions de personnes en âge de voter, seuls 6 millions de Marocains se sont déplacés, soit à peine 10% de plus qu’en 2007, ce nadir de la politique marocaine.
b) Bien que votre victoire soit nette et franche, seuls 1,5 million de Marocains ont voté pour vous (sur 13.5 millions d’inscrits sur les listes électorales – soit environ 2 millions de moins qu’en 2007 et pour une population en âge de voter estimée à environ 21 millions de citoyens), soit à peine 11% du corps électoral officiel de l’élection de 2011.
Après la victoire du PJD aux élections législatives du 25 novembre 2011, dans cet esprit constructif de nature à instaurer la confiance, il nous semble que les 100 premiers jours du gouvernement Benkirane devront à la fois :
- Donner des signaux forts de rupture, seule stratégie à même de convaincre les sceptiques et surtout de créer immédiatement une dynamique de changement réel. En un mot, des mesures symboliques fortes devront être rapidement engagées sous peine de voir le  scepticisme perdurer, voire le mépris généralisé submerger l’ensemble de la classe politique dirigeante.
- Démontrer aux 20 millions de Marocains adultes qui n’ont pas voté pour vous qu’ils doivent vous appuyer dans vos efforts et les convaincre de vous laisser une chance de mettre en œuvre votre agenda. Ceci vous permettra d’avoir l’appui populaire dont vous aurez besoin lors de vos joutes à venir avec les différents lobbys et les forces de résistance au changement. En gros, créer la confiance avec les citoyens marocains au sens le plus large du terme, au-delà de vos partisans et de votre base électorale.
Pour ce faire, nous avons pensé à 11 mesures symboliques fortes, courageuses et utiles au pays. Si vous êtes en mesure de les prendre, nous sommes persuadés que votre mandature s’ouvrira sous les meilleurs auspices et que vous serez en mesure de rétablir un climat de confiance entre les Marocains et leur classe politique. Et là, tout deviendra réellement possible au Maroc.

A. Créer un climat propice
 à une transition vers
la démocratie


1. Fusionner les listes électorales avec la base de données CIN et réformer la loi sur les partis politiques
Dans une transition vers la démocratie, la légitimité des institutions est une donnée essentielle. Il est donc urgent de donner un signal fort dans ce sens en permettant à tous les Marocains en âge de voter d’être inscrits sur les listes électorales sans avoir à passer par les méandres de l’administration.
Par ailleurs, toutes les transitions démocratiques réussies ont vu dans un premier temps l’émergence d’un grand nombre de partis politiques (ex : Espagne post-Franco ou plus proche Tunisie et ses 100 formations politiques) avant que vienne le temps des rassemblements. Au Maroc, nous avons certes un grand nombre de partis mais comme vous le savez, ceux-ci sont pour la plupart des émanations de l’administration. Aujourd’hui, il est important voire primordial de permettre à toutes les sensibilités qui ne se réclament pas de l’administration de s’exprimer et de s’organiser facilement afin d’encourager nos concitoyens à participer à la vie de la Cité.

B. Lutte contre
la corruption et moralisation
de la vie politique


Ce fut l’un de vos thèmes phares lors de la campagne, tout comme c’est le cheval de bataille de la jeunesse du Mouvement du 20 février, de la part des progressistes sincères et de la plupart des citoyens marocains de bonne volonté. Sur ce sujet, vous devez frapper fort et vite : en matière de lutte anti-corruption, la symbolique est clé et l’effet de démonstration d’une importance majeure. Vous devrez donc démontrer très rapidement que : (a) vous ne mangez pas de ce pain-là et que vous ne tolérerez pas que dans votre administration l’on en mange ; (b) marquer une rupture franche avec le passé et notamment avec l’impunité de mise au Maroc. Nous vous proposons de considérer les trois mesures fortes suivantes :
2. www.chafafiya.gov.ma ou les déclarations de patrimoine des responsables publics en ligne: sur les ruines du lamentable makassib.ma nous vous proposons de construire quelque chose d’utile. Nous vous demandons ainsi de mettre en ligne, sur chafafiya.gov.ma les déclarations de patrimoine complètes des ministres, dirigeants d’entreprises publiques et autres hauts fonctionnaires (y compris ceux déjà en place ou ceux que vous nommerez). Cette initiative aura plusieurs effets bénéfiques : comme vous le savez, la corruption n’aime pas la lumière, et au-delà de donner l’exemple, de frapper un coup symbolique fort, ceci découragera aussi certains postulants à de hautes fonctions (actuels ou à venir)…Cette exigence de transparence, comme vous le savez, existe  déjà dans de nombreux pays démocratiques. Il n’y a pas de raisons que le Maroc n’adopte pas ce principe de conduite : si l’on prétend gouverner, alors on n’a rien à cacher.
3. Créer une véritable unité anti-corruption avec de larges pouvoirs d’investigation et de poursuite : Sur la base des meilleures pratiques, transformez l’actuelle instance en véritable unité de lutte anti-corruption, avec un pouvoir d’investigation et de poursuite. Fixez-lui des objectifs clairs et faites voter un arsenal répressif sévère. Cette instance devra par ailleurs se caractériser par une grande transparence dans ses travaux – publiant par exemple de manière ouverte ses travaux dans les limites du respect de la présomption d’innocence. Vous devrez exiger de nommer à sa tête une personnalité intègre et insoupçonnable et vous devrez lui fixer des objectifs clairs. Dès votre entrée en fonction, un certain nombre de symboles de la corruption et de l’économie de rente devront être mis hors d’état de nuire (mise à la retraite anticipée ou en examen, cela sera à vous de choisir). Les services fiscaux et la conservation foncière devraient vous mettre sur la piste de certains responsables publics – à tous les niveaux, dont le patrimoine ne semble pas en adéquation avec leur traitement.
4. Publier immédiatement la liste des détenteurs d’agréments – transports, taxis, carrières, pêche,…etc. de toute nature et  les réformer dans un délai d’un an : les agréments sont le symbole le plus visible et honni du féodalisme, du népotisme et de l’Etat de non droit. En publiant avec effet immédiat la liste de tous ceux qui en détiennent (avec les informations pertinentes bien entendu), vous marquerez une forte rupture avec le passé. Annoncez dans la foulée une réforme globale de ce système qui ira dans le sens de plus de justice sociale (un chauffeur de taxi n’a pas à payer une rente mensuelle à quelqu’un pour exercer son métier) et de transparence.

 C. Rationalisation
de l’action de l’Etat


Là encore, un boulevard s’offre à vous, tant les exemples d’éléphants blancs, de «grands chantiers » qui n’ont de grands que la légèreté avec laquelle ils ont été lancés, ne manquent pas. Pour marquer le passage vers une conduite rationnelle et exigeante des politiques publiques nous vous suggérons ainsi de :
5. Décréter un moratoire immédiat pendant une période de 6 mois sur les dépenses non engagées relatives aux « plans sectoriels » : durant cette période de 6 mois, vous lancerez une évaluation indépendante et simultanée de l’ensemble de ces chantiers/plans dont vous rendrez les conclusions publiques dans le cadre d’un débat participatif en application de l’article 13 de la Constitution. Vous accorderez une importance particulière au symbole même des nombreux éléphants blancs de notre pays, à savoir le TGV, projet que vous avez combattu lorsque vous étiez dans l’opposition et dont la pertinence économique demeure une énigme pour la plupart des observateurs avertis.
6. Lancer un audit financier et économique approfondi des principales entreprises publiques, agences, commissions, instances, conseils et toute autre entité publique dotée d’autonomie de gestion : vous veillerez bien sûr à publier les conclusions de ces audits sur www.chafafiya.gov.ma et vous prendrez les mesures idoines à la suite de cet audit, y compris la suppression pure et simple des agences/instances ou autres entités dont le coût financier n’est pas à la mesure de leurs bénéfices pour l’économie marocaine. Ce redimensionnement de l’Etat et la reconcentration des moyens de l’Etat vous seront utiles en période de crise.
7. Publication avec effet immédiat des délibérations et décisions des commissions d’investissement ou de toute autre instance dispensant des subventions ou un appui financier de l’Etat à commencer par le Fonds Hassan II : la lumière et la publicité auront un effet salutaire sur la rationalisation des leviers économiques de l’Etat et forcera, à travers la publication des délibérations, à une justification exigeante des décisions prises. Il est par exemple inacceptable que le Fonds Hassan II, doté des recettes de privatisation entre autres (donc le patrimoine des citoyens), se permette d’œuvrer dans la plus grande opacité, sans même mettre à la disposition du public un simple rapport annuel moral et financier. Dans la même foulée, vous pourriez également inscrire dans la loi l’obligation de conformité de toute entreprise / instance publique avec des règles minimales de bonne gouvernance et de transparence (publication de rapports financiers et d’activité trimestriels au minimum, publicité des salaires et des rémunérations des dirigeants,….etc.).

D. Justice sociale
et redistribution


Sur cette thématique, vous n’aurez que l’embarras du choix tellement le chantier est vaste. Les trois mesures qui suivent ont un intérêt particulier sur le plan symbolique :
8. Instauration par le biais d’une loi de Finances dès 2012 d’un impôt sur le patrimoine (impôt sur la fortune) et d’un impôt sur les successions : nous n’avons pas besoin de vous convaincre sur ces sujets, mais comme vous le savez, aucun pays doté d’une politique sociale et distributrice digne de nom ne fait l’impasse sur ces deux impôts. Vous veillerez en particulier à imposer de manière volontariste les patrimoines immobiliers non productifs (et tout spécialement les terrains non bâtis et les résidences secondaires) et ne servant pas une fonction de résidence principale ainsi que les revenus du capital. En parallèle, un impôt sur la succession sera un outil important de redistribution, avec un but affiché d’éviter l’accumulation excessive de richesse sur plusieurs générations (un but parfaitement avouable, même les Etats-Unis, ce temple du libéralisme et du capitalisme, taxent les successions dans un but de justice sociale à un taux marginal allant jusqu’à 45% sur les successions importantes).
9. Réformer la Caisse de compensation: nous ne détaillerons pas plus, mais les pistes de réforme sont claires et ont déjà été détaillées à maintes reprises. Dans un souci de rapidité, vous pourriez considérer la fiscalité comme une aide temporaire – le but étant d’arriver d’ici la fin de la mandature à un système performant de ciblage des populations défavorisées en vue de leur apporter une aide directe ciblée.
10. Démanteler le système scandaleux et corrupteur du logement social (et en particulier le soutien aux promoteurs immobiliers) : votre programme de gouvernement souhaite accélérer l’accès au logement social et nous vous appuyons dans cette démarche. Mais ce n’est pas en continuant à engraisser certains opérateurs à coups d’exemptions fiscales et foncières que vous y arriverez (une analyse du bilan de certains de ces opérateurs vous éclairera si ce n’est pas déjà le cas). Vous devriez supprimer toutes les dépenses fiscales afférentes au logement social. Nous vous suggérons de mettre en place le système qui a fait ses preuves dans tous les autres pays du monde : les ventes sont gérées par une agence d’Etat en toute transparence (Internet sera votre plus précieux allié) et vous passerez des marchés-cadres de construction avec des opérateurs sérieux de la construction sur une base transparente (et pour des marges plus raisonnables). N’hésitez pas à vous inspirer des expériences étrangères : l’AKP en Turquie a une expérience probante en la matière. Vous pourrez ainsi non seulement augmenter la cadence mais aussi baisser le prix à 150.000 dirhams par unité de base.

E. Etat de droit, droits
de l’Homme
et libertés individuelles


Enfin, vous devez absolument annoncer une rupture avec l’Etat de non-droit au Maroc : vous le savez, beaucoup de nos lois sont iniques, inapplicables ou tout simplement plus d’actualité, en particulier en ce qui concerne les droits de l’Homme et les libertés individuelles. La persistance de ces lois, que beaucoup ne respectent pas car elles ne correspondent plus à la société actuelle, a un effet pervers et pernicieux sur l’importance du droit et de la loi en général : si tout le monde trouve naturel de ne pas respecter une loi en particulier, alors il est naturel de ne pas en respecter plusieurs autres et de plus fondamentales. Pour votre onzième mesure symbolique, nous vous proposons donc de :
11. Faire voter l’annulation de toutes les lois restrictives concernant les libertés individuelles et collectives: Les dispositions légales régissant les relations homme-femme, l’alcool, la presse, la liberté d’association et d’expression sont de bonnes candidates pour un premier toilettage dans le sens d’une application effective et/ou d’une révision. La commission des lois au Parlement aura pour mission d’en évaluer annuellement la mise en œuvre. Vous pourrez  demander la révision des procès iniques –, contre les membres du Mouvement du 20 février, qui ont fait renaitre l’espoir dans notre pays, et contre la presse. Par ailleurs, la réforme de la loi relative à l’alcool – hypocrite et inapplicable – est une bonne mesure symbolique dont vous pourriez tirer un bénéfice politique considérable par ailleurs.

Libé
Mardi 20 Décembre 2011

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1.Posté par benboubker mohand le 21/12/2011 10:27
Les commandements de la Fondation Abderrahim Bouabid accusent un retard considérable. Ils devaient être transmises il y a plus de dix ans au gouvernement Youssoufi et aux gouvernements qui l'ont suivi et dans lesquels l'USFP a participé.
Le premier paragraphe de cet article devait conclure au fait qu'il y a un problème de représentativité découlant d'une faible participation des citoyens au processus électoral parce qu'ils ne croient pas à ce processus. Quels que soit la volonté et les aspirations du gouvernement constitué, dans la structure actuelle de répartition des pouvoirs, il ne pourra pas effectuer des changement profonds, en l’occurrence, ceux que vous avez listés.

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