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“The Terminal” en version marocaine


Un ressortissant sri lankais retenu depuis un mois à l’aéroport Mohammed V



Un mauvais remake du film «The Terminal» de Steven Spielberg est en train de se passer à l’aéroport Mohammed V de Casablanca. Un ressortissant sri lankais d’origine tamoule y est bloqué depuis le 3 juillet. La police lui a refusé l’entrée sur le territoire national et rejeté sa demande d’asile. Elle le confine depuis lors dans la zone de transit de cet aéroport dans l’attente de son réacheminement à ses propres frais vers son pays d’origine puisqu’on lui demande d’acheter lui-même son billet pour Colombo, a indiqué un communiqué du Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers migrants (Gadem).
D’après cette association, la mésaventure de cet homme âgé de 34 ans a commencé lorsqu’il a décidé d’aller à Malaga après  quatre années passées au  Kenya où il se serait installé après avoir fui le Sri Lanka en 2011. En fait, la police lui a refusé l’entrée sur le territoire espagnol pour motif que  son visa était faux. Les autorités ibériques ont également refusé sa demande d’asile et l’ont déclarée irrecevable au terme d’une procédure expéditive, sans qu’il puisse bénéficier d’un interprète pour expliquer les raisons de sa demande, et sans possibilité de faire recours. Il a alors été refoulé vers Casablanca, sa dernière escale.
Ces mesures ne semblent pas trouver grâce aux yeux du Gadem puisque le Maroc et l’Espagne ont ratifié la Convention de Genève relative aux réfugiés qui stipule dans son article 33 l’interdiction du refoulement des réfugiés, et donc des demandeurs d’asile jusqu’à ce qu’une décision soit prise à propos de leur demande. Pis, estime le communiqué de Gadem, aucune des procédures légales relatives à l’entrée sur le territoire, à l’asile ou au maintien en zone d’attente n’a été respectée. En fait, ledit ressortissant sri lankais ne s'est vu notifier ni décision de refus d'entrée sur le territoire marocain, ni décision de maintien en zone d'attente. Il n'a pas non plus été présenté au président du tribunal de première instance qui est seul habilité à proroger le maintien en pareille zone  au-delà de quatre jours.  
Pourtant, la loi 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers dans le Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières est claire sur ce point. Elle prévoit dans son article 38 qu’un étranger qui demande l’asile à la frontière peut être maintenu en zone d’attente le temps de s’assurer que sa demande n’est pas infondée.  
Pire, la durée maximale de 20 jours de maintien en zone d'attente autorisée par la loi a largement expiré et l’homme en question peut être considéré aujourd’hui comme victime d'une privation arbitraire de liberté.
Le Gadem ne mâche pas ses mots.  S’il demande aux autorités marocaines d’admettre l’intéressé sans délai sur le territoire marocain au titre de l'asile, sous couvert du visa de régularisation prévu par la loi, il dénonce, par ailleurs, l’attitude de l’Etat espagnol qui se défausse sur le Maroc de ses obligations en matière de protection internationale. Lequel  dispose de moyens beaucoup moins importants et ne peut pas encore être considéré comme un pays-tiers sûr, a précisé le communiqué.
En effet, l’Espagne n’est pas à sa première action de ce genre. Elle a souvent procédé à des expulsions collectives des demandeurs d’asile, expressément interdite par la CEDH, et leur a refusé toute possibilité de déposer leurs demandes d’asile et de faire valoir leurs droits devant un juge, comme le prévoit la réglementation espagnole et internationale. La loi ibérique sur l’immigration, de même que la Convention européenne des droits de l’Homme, prévoient l’obligation pour les autorités d’informer les migrants interceptés de leurs droits, de leur accorder la possibilité d’accéder à un avocat, à un interprète et à un contrôle effectif du juge. De même, l’identification de profils vulnérables - qui ne peuvent être expulsés pour des raisons humanitaires ou s’agissant de personnes réfugiées potentielles ou victimes de traite - constitue également une obligation pour les autorités espagnoles. Lesquelles dispositions ne sont plus respectées tant au-delà de la mare nostrum qu’en deçà de celle-ci.
 

Hassan Bentaleb
Lundi 3 Août 2015

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