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“Test d’intégration et de langue” pour l’obtention de la nationalité espagnole


Avant-projet de loi en cours d’élaboration



“Test d’intégration et de langue” pour l’obtention de la nationalité espagnole
Les étrangers établis en Espagne devront passer un “test d’intégration “ et de maîtrise de la langue espagnole pour pouvoir obtenir la nationalité, selon un avant-projet de loi, en cours d’élaboration par le gouvernement de Madrid. 

Actuellement, le Code civil stipule que pour avoir la nationalité un étranger doit faire montre de “civisme et d’un degré suffisant d’intégration dans la société espagnole”.
L’intéressé doit se comporter comme citoyen espagnol, tant dans l’exercice de ses droits que dans l’accomplissement de ses devoirs à l’égard des institutions de l’Etat espagnol, selon la loi en vigueur.
Selon des médias locaux, le ministère espagnol de la Justice propose de modifier ce code et de mettre en œuvre un “examen formel“ pour les étrangers qui comprend la maîtrise de la langue et l’intégration dans la société espagnole.
En vertu de cet avant-projet de loi, le demandeur de la nationalité doit prouver, au moment de la présentation des documents, avoir séjourné un temps minimum en Espagne (entre deux et dix ans). Il doit, en outre, passer un “examen officiel” qui peut “démontrer un degré suffisant de connaissance de la langue espagnole et de l’intégration dans la société espagnole”.


En outre, la demande d’acquisition de la nationalité doit se faire non pas devant un juge, mais devant un notaire, bien que l’octroi ou le refus de ce droit relève de la compétence du ministère de la Justice.
“Le projet est encore en cours d’élaboration ( ) Nous sommes en discussions avec le ministère de l’Education afin de voir si cela peut être appliqué. Mais le but est d’établir un critère objectif et unique pour que tous les demandeurs de la nationalité répondent aux mêmes exigences en Espagne”, a indiqué une source du département de la Justice, citée vendredi par le journal “El Pais”.
D’autre part, selon cet avant-projet de loi, la perte de la nationalité peut être décidée pour “des raisons de sécurité nationale ou d’ordre public”. 
 Selon des statistiques officielles, un total de 536.199 étrangers ont obtenu la nationalité espagnole entre 2006 et 2011. En tête des immigrés ayant obtenu cette nationalité viennent les Equatoriens (167.271), suivis des Colombiens (102.307) et des Marocains (53.975). 

Viennent ensuite les Péruviens avec 43.321 personnes, les Argentins (30.041), les Dominicains (20.652) et les Cubains (17.370).

MAP
Mardi 2 Avril 2013

Lu 880 fois


1.Posté par Linda le 03/04/2013 08:27
Il ne s'agit pour l'instant que d'un projet de loi mais après tout pourquoi pas, plusieurs autres pays adoptent déjà ce système.

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