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Terrorisme : Réduction de peines à l'encontre de cinq mis en cause




La Chambre criminelle chargée des affaires du terrorisme près la Cour d'appel de Salé a réduit, lundi, les peines prononcées par le tribunal de première instance à l'encontre de cinq personnes poursuivies dans le cadre de la loi anti-terroriste.
La Cour a ainsi décidé de réduire respectivement de 25 à 18 et à 14 ans de prison ferme au profit de deux accusés et de 20 à 9 ans de prison ferme à l'encontre d'un autre.
Ces personnes sont poursuivies pour "constitution de bande criminelle en vue de préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public, la tenue de réunions publiques sans autorisation et l'exercice d'une activité au sein d'une association interdite avec récidive".
Un autre accusé a vu sa peine commuée de deux ans et demi à deux ans de prison ferme. Il est poursuivi pour constitution de bande criminelle en vue de préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public, incitation à perpétrer des actes terroristes et collecte de fonds dans l'intention de financer des activités terroristes.
La Cour a également décidé de réduire de trois à un an et demi de prison ferme la peine prononcée à l'encontre d'un autre accusé poursuivi pour "constitution de bande criminelle en vue de préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public et l'exercice d'une activité au sein d'une association interdite".
Par ailleurs, la même Chambre a décidé le même jour de reporter au 27 août l'examen de l'affaire dans laquelle sont poursuivies 27 personnes pour préparation d'actes terroristes.
Elles sont poursuivies pour "constitution d'une bande criminelle dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public, participation avec récidive, vols qualifiés, coups et blessures".
A rappeler que cette même Chambre avait rendu, en février dernier, des verdicts allant de 1 an à 6 ans de prison ferme à l'encontre de ces accusés.
Les services de sécurité avaient démantelé, en janvier dernier, une cellule "terroriste" composée de 27 éléments. Les investigations auraient permis la découverte d'un arsenal d'armes caché dans trois sites près d'Amghala, à 220km de Laâyoune.
Cette cellule était encadrée par un citoyen marocain opérant dans les camps d'Al-Qaïda dans le nord du Mali et planifiait de perpétrer des actes terroristes en utilisant des ceintures explosives et des voitures piégées.
Ses membres comptaient attaquer des banques pour collecter les fonds nécessaires au financement de leurs projets terroristes.
Par ailleurs, la Chambre criminelle près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a reporté au 6 août prochain, le procès de 52 détenus impliqués dans des actes de vandalisme commis en mai dernier à la prison de Salé.
Ce report est intervenu suite à l'absence, lors de l'audience du lundi, de 18 accusés, dont 14 poursuivis en état de liberté provisoire et quatre absents pour des raisons de santé.
Le tribunal a décidé d'appliquer la procédure par contumace à l'encontre des 18 détenus poursuivis en état de liberté provisoire et introduire leur dossier pour l'audience du 10 septembre. Le tribunal a également décidé de convoquer les quatre accusés absents pour raisons de santé pour l'audience du 6 août.
Ces 52 accusés sont poursuivis notamment pour "séquestration, désobéissance, coups et blessures et destruction de bâtiments et édifices publics".
La Chambre criminelle avait prononcé en mai dernier, des peines allant de l'acquittement à deux ans d'emprisonnement à l'encontre de ces accusés.
La prison de Salé a été le théâtre, en mai dernier, d'actes de violence et de vandalisme commis par un groupe de détenus qui ont détruit le pavillon où ils étaient placés et blessé par jets de pierres, une centaine de membres des forces de l'ordre, ainsi que des gardiens de l'établissement pénitentiaire.

MAP
Mercredi 27 Juin 2012

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