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Terres agricoles étatiques : Une cession controversée




Nul ne peut contester que la troisième tranche du partenariat public-privé des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat a connu un franc succès auprès des investisseurs aussi bien nationaux qu’internationaux. Ce qui n’a pas manqué pour autant de susciter beaucoup d’interrogations quant au manque de transparence ayant entouré son déroulement voire ses résultats. Certes ces derniers ont été publiés depuis le 15 juin dernier sauf que, sur Internet, il faut disposer du numéro du projet pour connaître le nom du bénéficiaire. C’est une transparence mitigée en fait. Quelques voix se sont élevées afin de dénoncer certains manquements ayant entaché ladite procédure. Parmi elles, celle d’Omar Aboulasse a porté loin puisqu’il a adressé une lettre ouverte au directeur de l’Agence de développement agricole et un courrier aux responsables concernés, en l’occurrence le Premier ministre, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime et le ministre de la Modernisation des secteurs publics. Il leur fait part de son indignation notamment face au non respect des dispositions des appels d’offres 6/ 2010 et 7/ 2010.
Ainsi, il se pose la question de savoir comment le projet 061227 de l’appel d’offres 6/2010 bien que ne figurant pas sur le site de l’ADA ait été attribué à Khalid Hanafi et à  Aouatif Eladani. A moins qu’ils n’aient des dons d’ubiquité, ils n’auraient logiquement pas pu en connaître l’existence puisqu’il n’a pas été publié.                    
L’article 11 de l’appel d’offres pose également problème. En effet, il stipule ce qui suit : «Les offres des soumissionnaires resteront valables trois (3) mois après la notification des résultats de la sélection définitive et dans tous les cas, douze (12) mois à compter de la date limite de la remise des offres ». Or, les résultats ont été publiés le 15 juillet 2011, soit plus d’un an de la date limite de remise des offres fixée dans l’appel d’offres au 25 juin 2010. Dans ce cas, qu’en est-il de ces offres, s’interroge-t-il, conservent-elles leur validité hors délais ?
M. Aboulasse poursuit en faisant allusion aux dispositions de  l’appel d’offres qui ne respecte pas l’article 45 du  décret relatif aux appels d’offres publics stipulant que l’ADA est tenue de faire parvenir aux soumissionnaires les résultats définitifs de la commission dans un délai ne dépassant pas dix jours francs à partir de la date d’achèvement des travaux des commissions.
Cet état de fait la pousse à demander que ladite opération soit annulée vu l’ampleur des dysfonctionnements enregistrés.
Toutes ces zones d’ombre doivent être balayées par un faisceau de lumière qui mettra un terme à ces polémiques. La clarté  doit être de mise car il y va de la crédibilité de nos institutions. 

Nezha MOUNIR
Mercredi 3 Août 2011

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