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Tenue des Assises nationales de la fiscalité

Beaucoup de chemin reste à faire pour atteindre l’équité fiscale




Tenue des Assises nationales de la fiscalité
Les Assises nationales sur la fiscalité se dérouleront aujourd’hui et demain à Skhirat. Selon leurs initiateurs ces Assises constitueront une plateforme d'échange et de partage pour donner une nouvelle impulsion au système fiscal marocain en adéquation avec les évolutions politiques, sociales et économiques de notre pays.
Les débats qui animeront cette rencontre connaîtront notamment la participation des institutions parlementaires, de différentes administrations, du secteur privé, des instances consultatives, des organisations syndicales, des universitaires, etc.  Au titre de cette démarche participative, la réflexion sera articulée sur trois axes, à savoir:  fiscalité et équité, fiscalité et compétitivité et administration fiscale et attentes des usagers.
Il convient de relever que la fiscalité marocaine a été marquée, depuis l’indépendance, par plusieurs réformes et qu’elle a également enregistré de nombreux échecs, d’où l’importance de tracer une nouvelle feuille de route des actions à entreprendre à court, moyen et long termes.
A titre de rappel, le Royaume avait mené, de 1956 à 1973, une politique d’investissement public de type keynésien et mis en place une politique fiscale fondée sur une fiscalité incitative marquée par la faiblesse de son rendement. Les régimes dérogatoires au profit de certaines catégories de contribuables ou de secteurs d’activité (exportation, industrie, artisanat, maritime, touristique, minier...), ont ainsi compliqué le système fiscal, affecté les conditions de son équité alors que leur efficacité est restée difficile à vérifier.
La politique fiscale menée pendant cette période a eu pour conséquence, de rendre l’espace budgétaire ou plus précisément l’espace fiscal très réduit puisqu’il ne reposait pratiquement que sur les droits de douane, les impôts sur la consommation : taxes intérieures de consommation, taxe sur le chiffre d’affaires appelé taxe sur les produits et services, droits d’enregistrement, et l’imposition des traitements et des salaires.
A partir de 1977, le gouvernement a néanmoins commencé à prendre conscience des déséquilibres engendrés par les dépenses publiques, mais s’est accommodé plus ou moins bien avec cette politique fiscale voulue ou subie tant qu’il y avait des ressources provenant de l’extérieur. Mais la crise aiguë des finances publiques a imposé aux autorités marocaines une nouvelle approche fiscale appuyée par le Fonds monétaire international (FMI). La réforme fiscale amorcée depuis 1998 s’est, ainsi, appuyée sur un diagnostic commun et partagé et a poursuivi la concertation et le dialogue avec les partenaires.
La nécessité d’une réflexion globale et concertée sur le système fiscal marocain s’était fait sentir de façon pressante, conduisant à la tenue en novembre 1999, des premières Assises nationales sur la fiscalité.
En 2000-2001, un recentrage de la fiscalité sur les impôts synthétiques a été opéré par la suppression de certains impôts. Cependant, la recommandation des Assises visant la suppression des impositions à taux libératoires n’a pas pu pour l’instant être réalisée.
En 2002-2003, l’effort de simplification, de rationalisation et d’harmonisation, entamés en 2000, a été poursuivi et en 2004, la refonte totale du texte des droits d’enregistrement a été entreprise, visant la modernisation, la simplification et l’harmonisation de son contenu et de son architecture avec les autres textes fiscaux. En 2005, la capitalisation de ces acquis a donné lieu à l’adoption du Livre des procédures fiscales, première étape dans le processus de mise en oeuvre du Code général des impôts et la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée a été amorcée et en 2006, le livre d’assiette et de recouvrement a été réalisé, parachevant ainsi les deux volumes du Code général des impôts.
En 2007, la loi de finances a marqué une étape importante en raison, notamment, de l’adoption du Code général des impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux et d’abrogation de tous les textes particuliers.
Depuis 2008, et malgré le contexte international défavorable, l’effort de réduction des taux d’imposition de l’IS et de l’IR a été poursuivi. La politique fiscale adoptée notamment depuis le début des années 2000 a permis, quant à elle, de réaliser des résultats substantiels en matière de modernisation du système fiscal marocain. La  dérogation  fiscale  demeure néanmoins  la  norme et les  taux  légaux élevés  pour  ceux  qui les paient,  principalement les salariés. Par contre, les autres contribuables continuent à user de la dérogation de droit par le biais des incitations fiscales appelées «dépenses fiscales» ou à abuser de la dérogation de fait à travers la contrebande et la fraude fiscale.
La déclaration en 1993 de feu Sa Majesté le Roi Hassan II selon laquelle «le Marocain riche est très mauvais payeur d’impôt» demeure donc d’actualité et beaucoup de chemin reste à faire pour atteindre l’équité fiscale.

L.B
Lundi 29 Avril 2013

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