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Tanger : Un conseiller communal poursuivi pour outrage à la justice




Tanger, 12 avr. 2012 (MAP) - Le parquet près le tribunal de 1ère instance de Tanger a décidé, jeudi, de poursuivre en état de liberté sous caution un membre de la commune urbaine de Tanger pour outrage à la justice .
Selon une source judiciaire, le conseiller municipal sera poursuivi conformément à l'article 263 du Code pénal, après avoir agi de manière considérée comme insultante envers la justice lorsqu'il a été entendu en tant que témoin, mercredi au tribunal dans le cadre d'une affaire d'accident de circulation.
Le parquet a aussi décidé de poursuivre en état d'arrestation une autre personne, un homme impliqué dans cet accident, qui a proféré, lors de cette séance, des accusions à l'encontre des magistrats.
Le juge en charge de cette affaire avait rappelé au conseiller communal la nécessité de respecter le corps de la justice, avant de décider d'interrompre la séance après la réaction du conseiller et de la deuxième personne.
Les mis en cause seront entendus par la police judiciaire, avant leur présentation au parquet.

Libé
Samedi 14 Avril 2012

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