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Table ronde sur la mise en œuvre de la démocratie participative : Le droit de pétition passé au crible fin




Table ronde sur la mise en œuvre de la démocratie participative : Le droit de pétition passé au crible fin
Penser les dispositifs de la démocratie participative contenus dans la nouvelle Constitution marocaine dans une perspective comparatiste et théorique, tel est la finalité de la table ronde organisée, mardi dernier, par le Centre marocain des sciences sociales (CM2S) et la Fondation Konrad Adenauer.
Pour Mohamed Tozy, professeur de sciences politiques, il y avait, dans la philosophie politique (en Occident ou chez les penseurs musulmans), une suspicion vis-à-vis du peuple ou la « populace », tout en rappelant le fameux débat constitutionnel entre philosophes politiques : les défenseurs de la souveraineté nationale et la souveraineté populaire, en d’autres termes entre les défenseurs du mandat représentatif et le mandat impératif.
Le professeur de sciences politiques et modérateur de cette table ronde, Mohamed Mouaquit, a ajouté que le constitutionnalisme moderne est suspicieux à l’égard de la démocratie.
Et malgré cette méfiance, beaucoup de pays ont adopté des mécanismes de la souveraineté populaire dont le Maroc. En effet, la nouvelle Constitution marocaine a introduit  quelques dispositions de la démocratie participative surtout dans son article 14 qui stipule que « Les citoyennes et les citoyens disposent, dans les conditions et les modalités fixées par une loi organique, du droit de présenter des propositions en matière législative. Un ou plusieurs groupes de la Chambre parlementaire concernée peut parrainer ces motions et les traduire en propositions de loi, ou interpeller le gouvernement dans le cadre des prérogatives conférées au Parlement ».
Mais la question qui s’impose est la suivante : comment mettre en œuvre le droit de pétition ? Et quelles sont les problématiques que pose cette mise en application ? Pour Mohamed Tozy, il y a quatre problématiques : celle de la primauté de l’initiative (individus, associations, etc.), celle de sa matérialisation, celle de la collecte et de la validation des signatures (Justice, ministère de l’Intérieur ou d’autres organismes), et enfin celle de la structure de mise en œuvre de l’initiative.
L’intervention de Mohamed Tamim s’est focalisée sur les pratiques traditionnelles de la participation. Ce professeur à l’Institut national d’aménagement et d’urbanisme a mis en exergue l’émergence de nouvelles formes de participation. Il donne comme exemple le recul du rôle de la Jamaâ. Ce rôle est joué actuellement par des associations.
Partant de ses études de terrain dans le monde rural, Mohamed Tamim a sérié les domaines de participation de la population dans l’action collective.
Quant à Ahmed Bendella, chercheur associé au CM2S, il a décortiqué les dispositions de la démocratie directe en Suisse. Selon lui, la Constitution helvétique de 1999 « édicte toute une série de mesures concernant les droits du peuple dont la protection est une des missions de la Confédération comme stipulé dans l’article 3. Le soin apporté par la charte constitutionnelle à détailler et décrire les droits de participation populaire sert en même temps à en régler les procédures et à en dessiner les contours et les limites ».
Le chercheur a évoqué deux institutions de la participation populaire : le droit d’initiative populaire qui est « un mécanisme qui permet à un nombre déterminé de citoyens de soumettre une proposition au vote des autres électeurs », et la deuxième concerne le référendum populaire.

Mourad Tabet
Samedi 8 Septembre 2012

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