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Système de nomination, reddition des comptes, mesure de confiance : La lutte contre l'impunité doit être constitutionnalisée




Bonne nouvelle sur le front de la lutte contre l'impunité au Maroc. Selon nos confrères de l'Economiste, Mohamed Taïeb Naciri, le ministre de la Justice, a adressé un courrier aux procureurs généraux du Royaume pour leur demander de veiller à l'accélération des dispositions relatives aux dossiers de dilapidation des biens publics et de corruption qui sont devant les tribunaux».  Ce sont les dossiers de mauvaise gestion et autre dilapidation des deniers publics pointés par la Cour des comptes dans son rapport annuel qui sont particulièrement ciblés. Tous les ans, la Cour des comptes publie des audits sur la bonne (ou mauvaise) gouvernance d'établissements publics, ministères et communes. Un rapport parfois sous forme de brûlot qui en dit long sur les dérapages, les écarts, les délits économiques, financiers et de gestion de responsables et autres élus. Problème, aucune suite judiciaire n'était donnée au travail de ces magistrats de la transparence. « Il a fallu attendre le 20 février et le 20 mars pour que les choses bougent et ouvrir ces dossiers », commente presque ironique Azzeddine Akesbi. L'ancien secrétaire général de Transparency Maroc le dit sans ambages : «Si le ministre de la Justice doit adresser un tel courrier aux procureurs généraux du Royaume, cela signifie bien qu'il y a des blocages sérieux et que la justice a toujours besoin d'instructions ».   Cet activiste de la transparence en est convaincu, une lutte véritable contre l'impunité passe par la réforme de la Constitution parce que, explique-t-il, l'impunité organisée est dans les rouages de l'Etat alors que la Constitution actuelle porte en elle des facteurs de corruption. « Je fais référence au système de nomination par exemple. Des personnes nommées par Dahir estiment qu'elles ne doivent rendre de compte à personne parce qu'elles sont nommées par le Roi. Nous avons aujourd'hui des mécanismes institutionnels et constitutionnels qui nous installent dans l'impunité. La reddition des comptes et la redevabilité doivent être constitutionnalisées pour mettre fin à toute forme d'impunité », soutient Azzeddine Akesbi.  
Au Maroc, ceux et celles du Mouvement du 20 février ont manifesté au nom de la liberté, la démocratie et la dignité. Les manifestants ont également brandi haut la bannière de la lutte contre l'impunité et dénoncé fortement la dépravation économique, « al fassad ». Des noms ont été scandés, des slogans aussi pour dire non à la dilapidation des deniers publics en toute impunité.

Fin de l'impunité, une
condition pour la démocratie
et le développement

 « Tous les jours, la presse sort des affaires de mauvaise gestion, de malversation, de dépravation. Mais cela ne dérange personne. Il faut ouvrir des enquêtes. Soit il y a malversation, soit il y a diffamation. En tout cas, il doit y avoir poursuite ! », s'exclame le vice- président de l'Association marocaine des droits humains, Amine Abdelhamid.
Pour l'AMDH, la revendication de la fin de l'impunité ne date pas d'aujourd'hui. « En 2000, notre congrès avait pour mot d'ordre la lutte contre l'impunité, qu'elle soit politique ou économique, comme condition de la démocratie et du développement. Nous avions d'ailleurs adressé une liste de 45 personnes au ministre de la Justice et au Parlement pour qu'ils ouvrent une enquête sur ces personnes qui se seraient rendues coupables de violations graves des droits humains. Nous avions alors organisé un sit-in pour appuyer notre demande. Ce qui nous a valu une condamnation à 3 mois de prison ferme avant que nous ne soyons acquittés », rappelle Amine Abdelhamid.  
La lutte contre l'impunité est d'abord et avant tout l'affaire d'une forte volonté politique. « Il faut trouver la formule pour aller jusqu'au bout et ne plus classer des dossiers souvent explosifs. C'est la seule manière de reconquérir la confiance des citoyens », fait valoir le vice-président de l'AMDH.
La fin de l'impunité est justement au cœur de ces mesures de confiance que propose « Le Médiateur pour la démocratie et les droits de l'Homme ». Des poursuites contre les personnes impliquées dans des malversations et dilapidation des deniers publics -des délits constatés par la Cour des comptes, des rapports d'audit ou encore des rapports d'enquête parlementaire- sont réclamées par l'ONG dans son mémorandum adressé au Conseil national des droits de l'Homme. « Les mesures de confiance ne concernent pas seulement la sphère politique ou les médias publics. Il est essentiel de donner des signaux sur le plan économique en faisant notamment aboutir les dossiers de la Cour des comptes », conclut la présidente du « Médiateur », Khadija Marouazi.

Narjis Rerhaye
Samedi 26 Mars 2011

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