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Le Conseil de gouvernement qui se réunit, aujourd’hui à Rabat, examinera, entre autres, un projet de loi portant interdiction de la production, du stockage et de l’utilisation des armes chimiques ainsi que leur destruction.
Rappelons à ce propos que le Royaume fait partie des pays signataires de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (encore appelée Convention sur les armes chimiques) qui est entrée en vigueur en avril 1997.
Cette Convention qui a été ratifiée par le Maroc le 28 décembre 1995 interdit toute une catégorie d’armes de destruction massive et prévoit la vérification internationale de la destruction de celles-ci, favorise la coopération internationale entre les Etats parties dans l’utilisation pacifique de la chimie et prévoit une assistance et une protection destinées aux Etats parties menacés ou attaqués par des armes chimiques. Le Maroc fait également partie de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, organisme chargé de faire appliquer toutes les dispositions de cette Convention.
Il est donc étonnant que notre pays ait mis trois ans et demi pour finaliser le projet de loi relatif à l’application des dispositions de ce traité international et le soumettre au Conseil de gouvernement qui, comme chacun le sait, n’est que la première étape du long processus qui conduit vers la promulgation et partant l’application des lois.
Rappelons à ce propos que le Royaume fait partie des pays signataires de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (encore appelée Convention sur les armes chimiques) qui est entrée en vigueur en avril 1997.
Cette Convention qui a été ratifiée par le Maroc le 28 décembre 1995 interdit toute une catégorie d’armes de destruction massive et prévoit la vérification internationale de la destruction de celles-ci, favorise la coopération internationale entre les Etats parties dans l’utilisation pacifique de la chimie et prévoit une assistance et une protection destinées aux Etats parties menacés ou attaqués par des armes chimiques. Le Maroc fait également partie de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, organisme chargé de faire appliquer toutes les dispositions de cette Convention.
Il est donc étonnant que notre pays ait mis trois ans et demi pour finaliser le projet de loi relatif à l’application des dispositions de ce traité international et le soumettre au Conseil de gouvernement qui, comme chacun le sait, n’est que la première étape du long processus qui conduit vers la promulgation et partant l’application des lois.
