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Seuls 50 établissements sur 320 ont été inspectés en 2010 : Les cliniques privées hors contrôle




Seuls 50 établissements sur 320 ont été inspectés en 2010 : Les cliniques privées hors contrôle
Yasmina Baddou, ministre de la Santé, se confesse. Les textes législatifs régissant l’inspection des cliniques privées sont rigides et difficiles à mettre en pratique.  La loi 10.94 régissant l’exercice de la médecine et le décret ministériel 3.4 promulgué en 2009 relatif au contrôle se sont avérés obsolètes et en contradiction avec la réalité du secteur. D’ailleurs, le nombre d’opérations de contrôle effectuées pendant l’année 2010 l’atteste largement. Sur les 320 clinques privées que compte le Maroc, seules 50 ont été inspectées.
Pourtant, la réalité du terrain est grave et les rapports élaborés à l’issue des contrôles inopinés sont accablants. Mauvais accueil, sous-équipement, manque de conditions d’hygiène et de sécurité et la liste est longue.
Intervenant lors d’une séance des questions orales à la Chambre des conseillers,  Mme. Baddou a indiqué que la rigidité de ce cadre réglementaire  a fortement entravé ces opérations de contrôle en exigeant  beaucoup de temps et d’efforts de la part des  inspecteurs agréés chargés d’enquêter sur les cas de violation de la loi en vigueur.
La ministre a, par ailleurs, expliqué que la tarification en cours dans les cliniques privées doit respecter à la fois le tarif national de référence conformément aux  dispositifs de l’accord signé entre les organismes tiers-payants, l’Association nationale des cliniques privées et le Syndicat national des médecins du secteur privé et le texte réglementaire en vigueur. Mais, malgré cela,  Mme. Baddou a souligné que le contrôle de ce volet reste difficile vu l’absence de plaintes des patients. 
Elle a estimé que la solution de ce problème passe par plus de morale et de professionnalisme de la part des médecins. 
Mais qu’en est-il des précédentes opérations d’inspection opérées par le  département de la Santé ? Le constat est sans équivoque. Le rapport de 2009 concernant les 84 cliniques visitées lors de la première inspection et dont une cinquantaine avaient présenté des défaillances n’a pas encore été finalisé et aucune sanction ni décision de fermeture n’ont été prises.
Le secteur privé est-il  donc hors de contrôle ? C’est possible vu le nombre d’irrégularités et de problèmes qui sévissent dans le secteur. A commencer par le problème de la tarification  qui  porte un préjudice financier et constitue pour le patient un vrai fardeau du fait que les soins donnés sont surfacturés.  Le patient se trouve souvent obligé de compenser une prise en charge théorique au règlement incertain et de toute façon insuffisant.
L’impuissance de Mme Baddou tient également à son incapacité de régler le problème des médecins publics qui exercent dans le privé et qui accordent le maximum de leurs temps et de leurs efforts à ce dernier secteur puisqu’il leur permet de mettre beaucoup de beurre sur leurs épinards.

Hassan Bentaleb
Vendredi 20 Mai 2011

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