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Selon une étude présentée vendredi à Casablanca : L'application du code de travail exige un contrôle renforcé




La mise en œuvre du code de travail appelle la révision de certaines de ses dispositions et leur activation, le renforcement des organismes de contrôle et la réforme de la justice sociale, estime-t-on dans une étude présentée vendredi à Casablanca.
Cette opération passe également par le dialogue social, la création de conditions d'adaptation du code avec les particularités des entreprises, l'extension des conventions collectives, l'adoption des règlements intérieurs et l'activation des structures participatives professionnelles, a précisé le Pr Abdelaziz Atiki (faculté de droit de Fès), auteur de cette étude réalisée pour le compte de l'Association Adala, lors de sa présentation dans le cadre d'une table ronde.
L'étude, effectuée avec le soutien et le financement de l'UE et de la Fondation Friedrich Ebert, se basant sur les positions des partenaires sociaux conclut que l'application du code du travail reste tributaire de données empiriques se rapportant notamment à certains comportements négatifs des entreprises face au code et à la faiblesse des organismes de contrôle sur les plans matériel, humain et juridique.
D'autres obstacles se dressent devant la mise en œuvre du code du travail, selon l'étude, notamment "la non clarté de certaines dispositions, voire leur contradiction et l'inadaptation de certaines autres avec les caractéristiques du tissu entrepreneurial.
L'étude cite également "la faible efficacité de la justice sociale du fait de la non réforme des règles de procédure, la non spécialisation et l'absence d'unification de la jurisprudence".
Mme Jamila Assouiri, vice-présidente de l'Association Adala, a indiqué que l'objectif de cette rencontre est de parvenir à une approche commune à tous les partenaires sur l'évaluation du code du travail, les problématiques de son application ainsi que sur les propositions de solutions.
Elle a rappelé que cette table ronde intervient après la rencontre initiée, en octobre dernier à Marrakech, et consacrée à la présentation du projet de cette étude, ajoutant que la réunion de Marrakech a été sanctionnée par une série de recommandations se rapportant notamment à la révision de plusieurs articles du code du travail de manière scientifique et empirique, à l'élaboration rapide de textes d'application et à la création d'un observatoire national composé de professionnels et de spécialistes pour le contrôle et le suivi de la mise en œuvre du texte législatif. 

MAP
Lundi 23 Novembre 2009

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