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Selon le Cabinet d’études Actuaria : La dette des Caisses de retraite atteint 1.187 milliards DH




Selon le Cabinet d’études Actuaria  : La dette des Caisses de retraite atteint 1.187 milliards DH
Une véritable bombe à retardement. Le rapport «ACTUARIA» sur le système des retraites au Maroc confirme la fragilité des régimes de retraite  et leur forte vulnérabilité. Les quatre principales caisses de retraite (CMR, RCAR, CNSS et CIMR) sont dans une situation financière insoutenable. Outre «l’efficacité sociale notoirement insuffisante»,  le cabinet français met en perspective l’aggravation de la «dette implicite» non couverte, dont le montant cumulé des 4 caisses atteint 1.187 milliards DH, à l’horizon 2060. D’où l’inquiétude quant à la viabilité financière des caisses et la pérennité des régimes de retraite. Le rapport constate le déséquilibre qui s’aggrave d’une année à l’autre et recommande l’adoption d’urgence d’une réforme structurelle du système, dans le sens d’une remise à plat du modèle institutionnel actuel et un nouveau modèle de régulation et de gouvernance.
Dans ses propositions, ACTUARIA se prononce pour une nouvelle architecture et l’application d’un «paquet de réformes dans le cadre d’une mise en cohérence réglementaire du système de retraite obligatoire». Le scénario proposé repose sur une «structure nouvelle combinant répartition et capitalisation sur deux piliers (base et complémentaire). Il s’agit du «Régime de retraite de base unifié ».
La réforme paramétrique du système -proposée dans le rapport- s’appuie sur une augmentation des taux de cotisation limitée à 2% par an pour atteindre 20%. C’est le cas actuellement dans le secteur public (20% pour la CMR et 18% dans le cas du RACR). Pour le secteur privé, le taux de cotisation de la CNSS est de 11,89%. S’y ajoutent entre 6% et 12% pour les affiliés à la CIMR. Le rapport propose, en même temps, une «baisse du niveau relatif aux prestations étalée dans le temps ». On y explique que « le paramétrage retenu dans les nouveaux régimes ne produira pleinement ses effets qu’après une génération. Autrement dit, «les personnes ayant cotisé une grande partie de leur carrière dans le système de retraite actuel ne verront pas leurs pensions chuter significativement ».
Aujourd’hui, la réforme du système est indiscutablement une priorité. Sinon, compte tenu de l’encours des risques de nature prudentiels sur la solvabilité des régimes,  il y a risque d’un impact systémique d’une mauvaise régulation. Cet état de fait n’en demeure pas moins préoccupant et il est jugé comme tel par les pouvoirs publics eux-mêmes.
Par rapport à «l’équilibre financier soutenable», on  suppose, d’après le rapport ACTUARIA, le « versement progressif, au fur et à mesure des problèmes de trésorerie rencontrés dans le pôle public, le montant total actualisé des soultes à verser en 2010 comprises entre 115 et 175 milliards DH.
La « feuille de route » élaborée par le cabinet d’études propose une réforme de transition ou « variante alternative ». Il s’agit principalement de « l’unification du régime de retraite de base dans un régime par points». Les régimes étant confrontés aux défis démographiques et financiers, l’objectif de la réforme vise à harmoniser, pour le présent et pour l’avenir, les principaux paramètres de ces régimes et les mettre au diapason des meilleurs standards internationaux.
La mise en œuvre de cette réforme nécessite la mise en place d’une structure dédiée au pilotage de cette mission (une sorte de task force) constituée spécialement et placée sous l’autorité du gouvernement. Le rapport ne minimise pas les défis et les problèmes à rencontrer, notamment en matière de transfert des réserves lors de la fusion des régimes, du statut juridique des populations de «travailleurs mobiles» (puisqu’il s’agit de généraliser la retraite obligatoire à la masse des travailleurs actifs dont 7 millions ne sont pas couverts aujourd’hui) et enfin la nature réglementaire des comptes d’épargne facultatifs (il est question de mettre en place des comptes d’épargne personnels incitatifs du point de vue fiscal). Bref , le projet de «feuille de route juridique et fiscale» propose de produire une loi cadre structurant et organisant le secteur des retraites (obligatoire et facultatives) et la mise en place d’un paquet de textes réglementaires  nécessaire à la mise en œuvre de la réforme.  On y reviendra avec plus de détails dans nos prochaines éditions.    

Abdelouahed Kidiss
Samedi 17 Avril 2010

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