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Satisfecit déplacé


L’amendement de la Convention de sécurité sociale liant Rabat à Amsterdam ne fait pas le bonheur de tout le monde



Le Maroc et les Pays-Bas viennent de signer à Rabat un protocole d’amendement de la Convention générale de sécurité sociale, signée le 14 février 1972 entre les deux pays. 
Un communiqué du ministère de l’Emploi et des Affaires sociales s’est montré très satisfait de la signature de ce protocole qui «couronne le processus de négociations, entamé en 2013, où les différents volets de ce dossier ont été abordés avec un esprit positif et d’ouverture dans un cadre de respect mutuel et de compréhension et dans le souci de préserver les droits légitimes des bénéficiaires ».
Pour le ministère, ce protocole permettra de «préserver les droits acquis des ressortissants marocains bénéficiant des allocations sociales néerlandaises, et ce dans le contexte des amendements législatifs des Pays-Bas portant réduction des pensions transférées hors du territoire néerlandais ou de l’espace de l’Union européenne (UE)» et permettra à «l’ensemble des bénéficiaires actuels de préserver les mêmes allocations familiales et pensions de décès et d’invalidité dont ils bénéficiaient auparavant ».
Selon la même source, ce protocole prévoit également la préservation des allocations familiales et pensions de décès et d’invalidité pour les nouveaux bénéficiaires résidant au Maroc, avant octobre 2016 et jusqu’à la fin de ce droit conformément aux dispositions juridiques y afférentes, et l’allégement de l’impact de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la législation néerlandaise relative au principe du pays de résidence sur les nouveaux bénéficiaires des pensions des veuves et des orphelins à partir d’octobre 2016 et sur les nouveaux bénéficiaires des allocations familiales et pensions d’invalidité résidant au Maroc durant la période octobre 2016- décembre 2020. 
Les deux parties ont convenu que le paiement par la partie néerlandaise de la totalité des sommes prélevées au profit des bénéficiaires qui n’ont pas présenté de recours auprès des tribunaux néerlandais après la réduction de leurs dus et ce à partir d’octobre 2016, et que les amendements ne concernent pas les droits relatifs aux pensions de retraite et d’invalidité ainsi que les allocations journalières sur la maladie, la maternité et les soins lors de la résidence permanente au Maroc.  
Si les responsables gouvernementaux marocains ont fait montre d’euphorie après la signature de cet accord samedi dernier, les responsables du Centre euro-méditerranéen de migration et de développement (CEMCEMO) qui ont critiqué la teneur de cet accord.
Selon Ababou Menebhi, président du CEMCEMO, cet accord portera atteinte aux droits et aux intérêts des Marocains aussi bien qui résident en Pays-Bas qu’à ceux qui ont préféré résider au Maroc comme les retraités. Le gouvernement marocain, selon l’intervenant, a fait des concessions dans ce dossier.
«Contrairement à ce que disent nos responsables, l’accord n’a pas préservé les acquis des Marocains de Hollande», a-t-il dit en substance.
Selon Abdou Menebhi, l’accord qui a été finalisé en septembre dernier  et devrait entrer en vigueur le 1er  janvier 2016, mais qu’une lettre adressée par le ministre néerlandais du Travail et des Affaires sociales au Parlement de son pays l’informant du fait que le Maroc avait proposé de nouvelles conditions, notamment celle concernant l’application à nos provinces sahariennes de l’ensemble des dispositions y afférentes, a poussé les élus à suspendre le processus de ratification dudit document.  Suite à cela, il était prévu que le gouvernement hollandais annonce officiellement  l’abrogation de la convention générale de sécurité sociale en juillet prochain et que cette décision entrera en vigueur en janvier 2017. Mais en fin de compte, le gouvernement marocain s’est rétracté et a retiré sa condition concernant la mise en application de cet accord aux personnes vivant dans nos provinces sahariennes.


T. Mourad
Mercredi 8 Juin 2016

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