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Salariés, promoteurs et particuliers exaspérés : Sit-in et grèves à répétition à la Conservation foncière




Salariés, promoteurs et particuliers exaspérés : Sit-in et grèves à répétition à la Conservation foncière
Citoyennes, citoyens, ne vous rendez surtout pas dans les différents services extérieurs de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie les mardi 17, mercredi 18 et jeudi 19 mai. Vous n’y trouverez personne pour vous servir : les employés seront, en effet, en sit-in le premier jour et en grève les deux autres. Depuis le début du mois en cours, ils ont déjà effectué cinq opérations similaires et le bureau national du syndicat qui les représente se réunira pour décider d’un plan de lutte qui sera encore plus drastique. Un plan qui s’intègre dans un mouvement qui ne cesse de s’amplifier depuis que 36 conservateurs-adjoints et conservateurs chargés d’immatriculation du Royaume ont signé une demande collective de «demande de décharge de responsabilité». Une procédure qui permet en fait de créer le titre foncier et qui ne manquera pas d’avoir un impact négatif sur les usagers puisque l’ANFCC accueille annuellement près de deux millions d’entre eux et établit 190.000 titres fonciers à peu près. Avec le mouvement de grogne des autres fonctionnaires de l’agence, c’est désormais un pan important de l’activité économique et des droits des tiers qui se trouve mis en cause. En effet, l’Agence a, entre autres attributions de mettre son grain de sel dans tous les actes de transmission d'une propriété ou d'un droit réel d'une personne à une autre par voie de vente, de donation d'échange etc., de transmission par héritage d'un immeuble ou d'un droit réel d'un défunt à ses héritiers ou légataires, d’hypothèque, de division d'une propriété en deux ou plusieurs lots destinés à la construction, de mettre en concordance le plan du titre foncier avec l'état des lieux, de règlements de copropriétés, de fusion d’immeubles immatriculés contigus appartenant au même propriétaire pour faire l'objet d'un seul titre, de rectification de l'état civil sur le titre foncier, de changement du nom de propriété, de délivrance de duplicatas de titre foncier après publicité en cas de perte, de détérioration ou de destruction, de mainlevée d'hypothèques, de saisie conservatoire, de mainlevée de saisie et prénotation. Autant d’opérations qui génèrent des recettes pour l’Etat, sauvegardent les droits des particuliers et sous-tendent un nombre important de transactions commerciales.
De fait, la situation de déliquescence actuelle est préjudiciable à tout le monde. En huit ans, c'est-à-dire depuis que la Direction de la conservation foncière du ministère de l’Agriculture s’est muée en Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, sa direction a réussi à faire l’unanimité contre elle. Celle des hommes d’affaires et des simples citoyens d’abord qui se voient privés de services auxquels ils ont droit pour cause de grèves et celles des fonctionnaires qui,  bien que fournissant un effort incommensurable pour s’acquitter de tâches qui rapportent énormément à l’Etat, n’ont pas vu leur situation évoluer au mieux. N’ayant pas réussi à faire entendre leur voix par le biais de la négociation et du dialogue, ils ont été acculés à faire grève par une direction qu’ils ne portent pas dans leur cœur.
Selon un délégué syndical au sein du service extérieur de l’Agence à Berrechid, « il faut mettre un terme à la mauvaise gestion, à l’enrichissement illicite de quelques hauts responsables, à la dilapidation des deniers de l’ANFCC, à la mauvaise gestion, à l’abus de pouvoir et au favoritisme en matière de recrutements. Il faut également procéder à un audit objectif et crédible des différents contrats passés et chantiers en cours et dont le coût est exorbitant et injustifié au regard des normes en cours sur le marché. Il faut, enfin, punir tous les responsables qui se permettent de donner des instructions aux conservateurs les incitant à fermer les yeux sur certains zonings ».
De fait, ce que réclament ces fonctionnaires qui sont passés du stade d’exécutants à celui d’employés performants et fortement productifs est fort simple au regard de la manne financière qu’ils génèrent directement ou indirectement.
Selon ledit représentant syndical, il leur faudrait « une augmentation générale des traitements avec la fixation d’un seuil minimal des salaires à 3.500 DH, la révision immédiate du statut afin d’élever les quotas d’avancement à 30 %, l’organisation d’examens professionnels aux différents échelons afin de réduire la pression au niveau de ces avancements, le soutien matériel, humain et logistique au comité des œuvres sociales, la mise en application des accords conclus dans le cadre du dialogue social, le règlement des arriérés dus au titre de l’avancement depuis 2008, le paiement des heures supplémentaires travaillées et des indemnités de déplacement, l’intégration des diplômés travaillant comme intérimaires au sein de l’agence et des employés en situation de mise à disposition, l’indemnisation de la responsabilité assumée par les chefs de bureaux, les régisseurs et les caissiers ainsi que  la généralisation de l’indemnité à tous les agents travaillant au sein des archives ».
Le hic, c’est que la direction de l’ANFCC ne cesse de faire la sourde oreille, fermant ainsi la porte à toute possibilité d’une solution négociée et mutuellement acceptable. Résultat : la situation n’augure pas de lendemains qui chantent. A telle enseigne que les véritables créateurs de richesses que sont les chefs d’entreprises ne cessent de se lamenter. Finalement, tout le monde est victime du bon vouloir d’un top management qui n’a pas encore eu conscience du fait qu’il est en train de porter préjudice à l’économie nationale en ces temps de sortie de crise.

Ahmed Saaidi
Vendredi 13 Mai 2011

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