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S.M. le Roi Mohammed VI a adressé, vendredi soir, un discours à la Nation : Le nouveau pacte historique entre le Trône et le peuple




“Une Constitution faite par les Marocains pour tous les Marocains”

S.M. le Roi Mohammed VI a adressé, vendredi soir, un discours à la Nation : Le nouveau pacte historique entre le Trône et le peuple
Axe I : Consécration constitutionnelle de la Monarchie citoyenne et du Roi citoyen.

Axe II : Constitutionnalisation de l’Amazigh comme langue officielle du Royaume, au côté de la langue arabe.

Axe III : Constitutionnalisation de tous les droits de l’Homme tels qu’ils sont reconnus universellement, avec tous les mécanismes nécessaires pour assurer leur protection et garantir leur exercice. De ce fait, la Constitution marocaine sera une Constitution des droits de l’Homme, un véritable pacte des droits et des obligations de la citoyenneté.

Axe IV : Emergence démocratique du Pouvoir exécutif sous la conduite du Chef de Gouvernement.

Axe V : Instauration d’un Pouvoir parlementaire exerçant des compétences substantielles en matière de législation et de contrôle.

Axe VI : Octroi à l’opposition d’un statut spécial et de mécanismes efficients: le but est de renforcer son rôle et conforter son statut pour qu’elle puisse enrichir l’action parlementaire en matière législative et de contrôle. Elle disposera, désormais, du droit de représentation proportionnelle dans tous les organes du Parlement.



S.M. le Roi Mohammed VI  a adressé, vendredi soir, un discours à la Nation.
En voici le texte intégral :

« Louange à Dieu.
Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons.

Cher peuple.
Je m'adresse à toi pour renouveler notre pacte par une nouvelle Constitution qui représente un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l'Etat de droit et des institutions démocratiques. Il s'agit, en l'occurrence, de consacrer les principes et les mécanismes de bonne gouvernance, et de réunir les conditions d'une citoyenneté digne et d'une justice sociale équitable.
Ce processus, Nous l'avons entamé dès Notre accession au Trône, en parfaite communion avec toutes les forces vives de la Nation. Et c'est grâce à lui, du reste, que nous sommes parvenus, trois mois après le lancement du processus de révision constitutionnelle, à mettre au point une nouvelle charte constitutionnelle démocratique. Ce texte repose sur le cadre référentiel avancé de Notre Discours historique du 9 mars dernier qui a recueilli l'adhésion unanime de la Nation. Il s'appuie également sur les propositions pertinentes avancées par les instances politiques, syndicales, associatives et de jeunesse, ainsi que sur le travail novateur accompli par la Commission consultative et l'action constructive menée par le Mécanisme politique, Commission et Mécanisme que Nous avons mis en place précisément à cette fin.
Nous tenons à rendre hommage à chacun pour sa contribution démocratique qui, grâce à cette approche participative, nous a permis d'aller au-delà de la révision de la Constitution actuelle, vers la confection d'une nouvelle Constitution, laquelle se distingue par trois caractéristiques majeures, tant au niveau de la méthodologie de son élaboration, qu'aux plans de la forme et du contenu.
Concernant la méthodologie, Nous avons tenu à ce que, pour la première fois dans l'histoire de notre pays, la Constitution soit faite par les Marocains, pour tous les Marocains.
Quant à la forme, son originalité tient au fait que le texte repose sur une nouvelle architecture agençant tous les chapitres de la Constitution, depuis le préambule qui en constitue une partie intégrante, jusqu'aux derniers articles, dont le total est passé de 108 à 180 articles.
S'agissant du contenu, il institue un modèle constitutionnel marocain original, reposant sur deux piliers complémentaires l'un de l'autre : Le premier pilier traduit l'attachement aux constantes immuables de la Nation marocaine, dont Nous avons la charge d'assurer la pérennité et la continuité dans le cadre d'un Etat musulman où le Roi, Amir Al Mouminine, assure la protection de la foi et des fidèles, et le libre exercice des cultes.
Le projet consacre, par ailleurs, la position de notre pays en tant que partie intégrante du Grand Maghreb, ainsi que son engagement en faveur de la construction de l'Union Maghrébine qui en est issue. Il marque également l'adhésion de notre pays à la consolidation des relations de fraternité arabe et islamique et de solidarité africaine. Il illustre aussi notre attachement à œuvrer pour l'élargissement et la diversification des relations de coopération et de partenariat avec son voisinage euro-méditerranéen et avec les différents pays du monde. Ce projet, c'est aussi l'expression de la volonté du Maroc d'être un Etat moderne, attaché aux chartes et conventions onusiennes, et agissant comme partie prenante et acteur à part entière au sein de la communauté internationale.
S'agissant du deuxième pilier, il traduit la volonté de conforter et de consacrer les attributs et les mécanismes qu'induit le caractère parlementaire du régime politique marocain. Celui-ci, en effet, repose, dans ses fondements, sur les principes de souveraineté de la Nation, la prééminence de la Constitution comme source de tous les pouvoirs, et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Tout cela s'inscrit dans un schéma constitutionnel efficient et rationnel, qui est foncièrement propre à garantir la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs, et qui a vocation à assurer la liberté et le respect de la dignité du citoyen.
A cet égard, la séparation des pouvoirs et la clarification de leurs compétences respectives, apparaissent, entre autres indices saillants, à travers la décision de scinder l'article 19 de la Constitution actuelle, qui se décline désormais, en deux articles distincts :
- Un article indépendant portant sur les attributions exclusives du Roi, Amir Al Mouminine, Président du Conseil Supérieur des Ouléma, lequel a été érigé en institution constitutionnelle.
- Un autre article définit le statut du Roi, en tant que Chef de l'Etat, son Représentant Suprême, Symbole de l'unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Royaume, Guide éclairé, et Arbitre Suprême qui, transcendant toute appartenance politique ou autre veille à la préservation des choix démocratiques de la Nation, et à la bonne marche de ses institutions constitutionnelles.
Le Roi exerce ses missions régaliennes de Garant et d'Arbitre, qui sont énoncées dans cet article, sur la base des dispositions d'autres articles, expressément stipulées dans la Constitution, étant entendu que la législation est du ressort exclusif du Parlement.

Cher peuple,
Le projet officiel de Constitution va bien au-delà d'une loi suprême pour le Royaume. En fait, il constitue, à Nos yeux, le socle solide du modèle marocain original de démocratie et de développement. Mieux encore, il s'agit d'un nouveau pacte historique entre le Trône et le peuple. Cette particularité ressort clairement des dix axes majeurs ci-après:

Axe I :
La consécration constitutionnelle de la Monarchie citoyenne et du Roi citoyen, et ce à travers:
- Une disposition stipulant l'inviolabilité de la personne du Roi et le respect qui Lui est dû en tant que Roi, Amir Al Mouminine et Chef de l'Etat.
- Un amendement portant l'âge de la majorité du Roi à 18 ans, au lieu de 16, à l'instar de tous Ses frères et sœurs marocains.
- Le transfert de la présidence du Conseil de Régence au Président de la Cour constitutionnelle, dans la mesure où celle-ci a vocation à veiller au respect de la Constitution, ce qui représente l'essence même des missions dévolues à ce Conseil. En outre, celui-ci comporte, dans sa composition, tous les Pouvoirs constitutionnels, et ce par l'adjonction de deux membres, en l'occurrence le Chef du gouvernement et le Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. La représentation des Ouléma s'y trouve également rehaussée, puisque le Secrétaire général du Conseil Supérieur des Ouléma, siège désormais au Conseil de Régence.

Axe II :
La constitutionnalisation de l'Amazigh comme langue officielle du Royaume, au côté de la langue arabe.
En effet, eu égard à la symbiose unissant les composantes de l'identité nationale unie, riche de la pluralité de ses affluents arabo-islamiques, amazigh, saharo-africain, andalou, hébraïque et méditerranéen, le projet de Constitution consacre l'Arabe comme langue officielle du Royaume. L'engagement de l'Etat à en assurer la protection et la promotion s'y trouve clairement affirmé.
Le projet prévoit aussi la constitutionnalisation de l'Amazigh comme langue officielle également. Il s'agit d'une initiative d'avant-garde, qui constitue le couronnement du processus de réhabilitation de l'Amazigh, comme patrimoine commun à tous les Marocains. Son officialisation effective devra s'inscrire dans un processus graduel, au moyen d'une loi organique, qui en définira les modalités d'intégration dans l'Enseignement et aux secteurs prioritaires dans la vie publique.
Parallèlement, le projet prévoit la promotion de toutes les expressions linguistiques et culturelles marocaines, en premier lieu, le Hassani comme culture authentique de nos chères provinces sahariennes.
Afin de concrétiser Notre volonté de favoriser la qualification de nos ressources humaines, en particulier les jeunes, de sorte qu'ils puissent s'insérer dans la société du savoir et la mondialisation, et qu'ils parviennent à maîtriser les sciences et la technologie, le projet de Constitution prévoit la nécessaire ouverture sur l'apprentissage et la maîtrise des langues internationales les plus utilisées, et ce dans le cadre d'une stratégie cohérente permettant de raffermir et de cimenter l'unité nationale. Sa mise en œuvre sera pilotée par un Conseil Supérieur ayant pour vocation de veiller à la promotion de la culture marocaine et des langues nationales et officielles, ainsi que la rationalisation et l'opérationnalisation de leurs institutions, y compris celle chargée du développement de la langue arabe.
Axe III :
La constitutionnalisation de tous les droits de l'Homme tels qu'ils sont reconnus universellement, avec tous les mécanismes nécessaires pour assurer leur protection et garantir leur exercice. De ce fait, la Constitution marocaine sera une Constitution des droits de l'Homme, un véritable pacte des droits et des obligations de la citoyenneté.
Ont été constitutionnalisées à cet égard, la prééminence des conventions internationales telles que ratifiées par le Maroc, par rapport aux législations nationales, ainsi que l'égalité de l'homme et de la femme pour ce qui concerne les droits civils, et ce dans le respect des dispositions de la Constitution ainsi que des lois inspirées de la religion musulmane. Sont consacrées, au même titre, l'égalité entre l'homme et la femme, dans tous les droits politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux, ainsi que la création d'un mécanisme de promotion de la parité entre l'homme et la femme.
Se trouvent également consacrés dans ce projet de Constitution tous les droits de l'Homme, notamment la présomption d'innocence, la garantie des conditions d'un procès équitable, la criminalisation de la torture, des disparitions forcées, de la détention arbitraire et de toutes les formes de discrimination et des pratiques humiliantes pour la dignité humaine, ainsi que la garantie de la liberté de la presse, d'expression et d'opinion, et le droit d'accès à l'information et de présentation de pétitions, conformément à des normes fixées par une loi organique.
Par ailleurs, les garanties constitutionnelles concernant les droits de la classe laborieuse, ainsi que la justice sociale et la solidarité nationale ont été consolidées. De même qu'a été consacrée la garantie de la libre entreprise, et de l'Etat de droit dans le domaine des affaires.

Axe IV :
L'émergence démocratique du Pouvoir exécutif sous la conduite du Chef de Gouvernement.
A cet égard, le statut constitutionnel du «Premier Ministre» sera élevé à celui de «Chef de Gouvernement». Il en est de même de l'Exécutif qui sera désigné au sein du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des Représentants, marquant ainsi l'émergence d'un gouvernement issu du suffrage universel direct.
Consacrant la responsabilité pleine et entière du Chef de Gouvernement vis-à-vis des membres de l'équipe gouvernementale, la Constitution lui confère la compétence de proposer ces membres, de mettre fin à leurs fonctions, de conduire et de coordonner l'action gouvernementale et de superviser l'administration publique. Ainsi, il a désormais compétence pour nommer, par décret, aux postes civils, conformément à une loi organique qui fixe la liste de ces postes et les critères d'accès aux fonctions publiques sur la base des principes de méritocratie, de transparence et d'égalité des chances pour tous les Marocains

            Le Roi, sur proposition du Chef de Gouvernement et à l'initiative des ministres concernés, exerce le pouvoir de nomination, en Conseil de Ministres, dans certaines hautes fonctions publiques, telles celles de wali, gouverneur, ambassadeur et des responsables des administrations de la sécurité intérieure et des institutions nationales stratégiques, étant entendu que la nomination à des postes militaires demeure de la compétence exclusive et régalienne du Roi, Chef Suprême, Chef d'Etat-major Général des Forces Armées Royales.
Le projet confère, en outre, au Chef de Gouvernement, le pouvoir de dissoudre la Chambre des Représentants et consacre le principe de sa consultation par le Roi, avant la déclaration de l'état d'exception et la dissolution du Parlement. Il définit les normes régissant chaque cas, afin de garantir la séparation des pouvoirs, l'équilibre et la coopération entre eux.
Afin que le gouvernement puisse disposer d'une base constitutionnelle pour exercer ses responsabilités organisationnelles et exécutives, il est prévu de constitutionnaliser le Conseil de Gouvernement et de définir et clarifier ses compétences, en cohérence et en complémentarité avec le Conseil des Ministres et en toute distinction par rapport à celui-ci.
En effet, le Conseil des Ministres se tient sous la Présidence du Roi, à Son initiative, où à la demande du Chef du Gouvernement, qui participe à ses travaux, en présence des ministres uniquement. Le Roi peut déléguer la présidence d'un Conseil des Ministres au Chef du Gouvernement, sur la base d'un ordre du jour déterminé, et ce afin de renforcer son pouvoir exécutif.
Quant au Conseil de Gouvernement, il se tient sous la présidence de son Chef, à son initiative, et dans une composition comprenant tous ses membres.
S'agissant des attributions de ces deux organes, elles se distinguent notamment par le fait que le Conseil de Gouvernement dispose de larges compétences exécutives et décisionnelles qui lui sont propres et d'autres, délibératives, qui font que certaines questions sont renvoyées devant le Conseil des Ministres pour statuer, dans le cadre des compétences stratégiques, d'arbitrage et d'orientation, qui lui sont réservées, notamment pour ce qui concerne la nécessité de préserver les équilibres macro-économiques et financiers, devenue désormais une règle constitutionnelle.

Axe V :
Instauration d'un Pouvoir parlementaire exerçant des compétences substantielles en matière de législation et de contrôle.
En effet, le projet de Constitution consacre la prééminence du statut de la Chambre des Représentants, en lui conférant le pouvoir de statuer sur l'adoption des textes législatifs. Il renforce également ses attributions en matière de contrôle du gouvernement, notamment en consacrant la responsabilité exclusive du gouvernement devant lui.
De même, le pouvoir de législation et d'édiction de toutes les lois est désormais du ressort exclusif du Parlement. Elargis également, les domaines de la loi passent de 30, actuellement, à plus de 60 domaines dans la Constitution proposée.
Dans le souci de moraliser l'action parlementaire, le projet prévoit la constitutionnalisation de l'interdiction de la transhumance parlementaire. Il limite l'immunité parlementaire pour qu'elle ne porte que sur l'expression d'opinion, écartant ainsi les délits et crimes de droit commun. De même qu'il est prévu de supprimer la Haute Cour, réservée aux ministres, consacrant ainsi l'égalité de ceux-ci avec les citoyens face à la loi et à la justice.
Quant à la deuxième Chambre, la Constitution proposée prévoit, dans un souci de rationalisation de sa composition, qu'elle comprend de 90 à 120 membres.
A cet égard, et en réponse à la requête qui Nous a été soumise par les centrales syndicales, avec l'appui des partis politiques, au sujet de la représentation des syndicats au sein de la deuxième Chambre, Nous avons décidé, dans le cadre de Nos missions d'arbitrage, d'inscrire dans le projet une représentation appropriée pour les syndicats, ainsi que pour les organisations professionnelles et les instances représentatives des entreprises nationales.
C'est une décision qui procède de l'essence même du régime monarchique marocain, de sa vocation sociale et de Notre doctrine du pouvoir en vertu de laquelle, Nous inscrivons la promotion de la situation sociale de nos citoyens au cœur de Nos préoccupations, tant au niveau politique que sur le terrain.
Pour ce qui concerne nos citoyens résidant à l'étranger, ils disposeront d'une représentation parlementaire dès que la formule démocratique y afférente aura mûri, étant entendu qu'ils jouissent du droit de voter et de se porter candidat dans les deux Chambres du Parlement.

Axe VI :
Octroi à l'opposition d'un statut spécial et de mécanismes efficients: le but est de renforcer son rôle et conforter son statut pour qu'elle puisse enrichir l'action parlementaire en matière législative et de contrôle. Elle disposera, désormais, du droit de représentation proportionnelle dans tous les organes du Parlement.
Dans le même ordre d'idées, le projet dispose, en outre, que le Chef du Gouvernement présente un exposé d'étape sur l'action gouvernementale et qu'il réponde aux questions relatives à la politique générale. Il prévoit également la réduction du quorum requis pour l'introduction d'une motion de censure, ainsi que pour la formation de commissions d'enquêtes et le renvoi des projets de loi devant le Conseil Constitutionnel. De même qu'il stipule que les commissions parlementaires ont compétence pour interpeller les responsables des administrations et des entreprises publiques.

Axe VII :
Consécration d'un Pouvoir judiciaire indépendant vis-à-vis des Pouvoirs exécutif et législatif, ce qui conforte l'indépendance de la justice dont Nous sommes le Garant.
En effet, il est expressément stipulé dans le nouveau projet de Constitution que si le jugement est bel et bien prononcé au nom du Roi, il n'en reste pas moins qu'il doit être fondé sur la loi. Ainsi, et pour préserver l'inviolabilité de la justice, il a été prévu la pénalisation constitutionnelle de toute ingérence de l'autorité, de l'argent ou de tout autre forme de pression, dans les affaires de justice.
De même, le projet prévoit la création du «Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire», qu'il érige en institution constitutionnelle présidée par le Roi. Cette institution qui remplace le Conseil Supérieur de la Magistrature bénéficie de l'autonomie administrative et financière. En plus, et pour mieux marquer la séparation des pouvoirs, le projet confie au président de la Cour de cassation, les fonctions de président-délégué qui sont assurées actuellement par le ministre de la justice.
Parallèlement, la composition du nouveau Conseil a été renforcée en augmentant le nombre des magistrats élus, et la proportion de représentation de la femme juge, ceci outre les dispositions envisagées pour garantir une ouverture du Conseil permettant d'y faire siéger des personnalités et des institutions ayant un rapport avec les droits de l'Homme et la défense de l'indépendance de la justice.
Au même titre, le Conseil dispose de compétences élargies couvrant désormais, outre la carrière professionnelle des magistrats, les missions d'inspection et celles lui permettant de donner son avis sur les textes législatifs et réglementaires concernant la justice et l'évaluation du système judiciaire.
En confirmation de la primauté de la Constitution et de la loi, le Conseil constitutionnel a été érigé en «Cour Constitutionnelle». Celle-ci dispose de larges compétences comprenant, outre les prérogatives de l'actuel Conseil, le contrôle constitutionnel des conventions internationales, et le pouvoir de trancher les litiges entre l'Etat et les Régions. En outre, et afin de renforcer la démocratie citoyenne, la Cour Constitutionnelle aura désormais compétence pour se prononcer sur les recours des justiciables invoquant l'inconstitutionnalité d'une loi dont la justice estime qu'elle pourrait porter atteinte aux droits et libertés constitutionnels.

Axe VIII :
Constitutionnalisation de certaines institutions fondamentales, en maintenant la possibilité de créer par des textes législatifs ou réglementaires d'autres instances et mécanismes, susceptibles de renforcer la citoyenneté et la participation démocratique.
Ainsi, ont été constitutionnalisés de nombreux Conseils et institutions, tels que l'Institution «Al-Wassit» (Médiateur), le Conseil de la Communauté marocaine à l'étranger et la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle.
De même que le Conseil Economique et Social a vu ses compétences élargies pour englober les questions environnementales, alors que le Conseil de l'Education dispose désormais de prérogatives qui couvrent également la formation et la recherche scientifique.
Le projet prévoit, en outre, la constitutionnalisation du Conseil National des Droits de l'Homme, ainsi que le renforcement du statut constitutionnel des partis politiques, des organisations syndicales, professionnelles et de la société civile, en consacrant à chacune de ces structures plusieurs articles dans la Constitution.
Par ailleurs, et afin que les jeunes puissent disposer d'un espace institutionnel d'expression et de discussion, Nous avons tenu à créer un Conseil de la jeunesse et de l'action associative, formant une force de proposition. L'objectif recherché est de leur permettre de contribuer, dans un esprit de démocratie et de citoyenneté, à l'édification du Maroc de l'unité, de la dignité et de la justice sociale.

Axe IX :
Renforcement des mécanismes de bonne gouvernance, de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption, par la mise en place, à cet effet, d'un système institutionnel cohérent et harmonieux.
Il est prévu, à cet égard, de renforcer le rôle de la Cour des Comptes et des Cours Régionales des Comptes, dans le contrôle des finances publiques, l'ancrage des principes de transparence, de responsabilité, de reddition des comptes et de non-impunité. Le projet prévoit également la constitutionnalisation du Conseil de la Concurrence et de l'Instance nationale de la probité et de lutte contre la corruption.
Dans la mesure où la sécurité, dans son acception stratégique, est devenue désormais un défi mondial, Nous avons tenu à doter notre pays d'un mécanisme institutionnel consultatif, sous la forme d'un Conseil Supérieur de Sécurité, que Nous présidons et dont Nous pouvons déléguer la présidence d'une réunion au Chef de Gouvernement, selon un ordre du jour déterminé.
Le Conseil compte parmi ses membres les Chefs des Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, les ministres, les responsables et les personnalités concernées.
Le Conseil est compétent pour gérer les questions sécuritaires stratégiques internes et externes, structurelles et imprévues. Il constitue une force d'évaluation et de proposition dédiée à la consolidation de la bonne gouvernance sécuritaire dans notre pays.
Cher peuple,
Notre vision globale et intégrée de la démocratie authentique et des attributs de bonne gouvernance ne se limite pas à une simple redistribution des pouvoirs centraux. Elle repose, plutôt, sur la répartition des pouvoirs et des ressources entre le centre et les régions, et ce dans le cadre d'une régionalisation avancée que Nous considérons comme la pierre angulaire de toute réforme profonde et de toute modernisation des structures de l'Etat.

Axe X :
Consécration constitutionnelle du Maroc uni des Régions
C'est dans cette vision que s'insère le Dixième Axe qui consiste en la consécration constitutionnelle du Maroc uni des Régions, un Maroc fondé sur une décentralisation élargie, vouée à la démocratie et dédiée au développement humain, durable et intégré, dans le cadre de l'unité de l'Etat et de la Nation, et de l'intégrité territoriale et dans le respect des principes d'équilibre et de solidarité nationale et régionale.
Pour mettre en relief cette option stratégique dans le projet de Constitution, tout un chapitre de la Constitution est consacré aux collectivités territoriales et à la régionalisation avancée, sur la base du cadre référentiel que Nous avons annoncé dans Notre Discours historique du 9 mars, étant entendu qu'une loi organique fixera les compétences de l'Etat et des Régions, ainsi que les ressources, les mécanismes et l'organisation de la régionalisation.

Cher peuple,
Toute Constitution, quel qu'en soit le degré de perfection, ne saurait constituer une fin en soi. Elle est plutôt un moyen d'instaurer des institutions démocratiques. Celles-ci nécessitent des réformes et une mise à niveau politique qu'il appartient à toutes les parties prenantes de mettre en œuvre afin de concrétiser notre ambition collective visant à réaliser les objectifs de développement et à assurer aux citoyens les moyens et les conditions d'une vie digne.
Ton Premier Serviteur remplira son devoir national en votant OUI pour le projet de nouvelle Constitution, soumis au référendum populaire. Je dirai OUI parce que Je suis profondément convaincu que ce projet de Constitution nouvelle intègre en son sein toutes les institutions et l'ensemble des principes présidant à la démocratie, au développement et aux mécanismes de bonne gouvernance. Je dirai OUI d'autant plus volontiers que ce projet préserve la dignité et les droits de tous les Marocains, dans le respect de l'égalité et de la primauté de la loi.
Je dirai donc OUI à ce projet, car Je suis convaincu que, de par son essence démocratique, il donnera une forte impulsion à la recherche d'une solution définitive pour la juste cause de la marocanité de notre Sahara, sur la base de notre Initiative d'autonomie. Ce projet confortera, de surcroît, la position d'avant-garde qu'occupe le Maroc dans son environnement régional, en tant qu'Etat qui se distingue par son parcours démocratique, unificateur et original.
Que les partis politiques, les centrales syndicales, et les Organisations de la société civile qui ont participé en toute liberté et avec un total dévouement à la confection de ce pacte constitutionnel avancé, du début du processus jusqu'à son terme, s'attellent ensemble à la mobilisation du peuple marocain, non seulement pour qu'il vote en faveur du projet, mais pour qu'il le mette également en pratique. Car il constitue le meilleur moyen de réaliser les ambitions légitimes qui habitent nos jeunes, conscients et responsables, voire tous les Marocains qui ont à cœur de consolider la construction du Maroc de la quiétude, de l'unité, de la stabilité, de la démocratie, du développement, de la prospérité, de la justice, de la dignité, de la primauté de la loi et de l'Etat des institutions.
Tu Me trouveras, peuple fidèle, en première ligne, parmi ceux qui s'investissent dans la mise en œuvre optimale de ce projet constitutionnel avancé. C'est un projet qui est appelé, une fois entériné, par la grâce de Dieu, lors du référendum populaire du 1er juillet prochain, à consolider les piliers d'une Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.
«Dis : «Voici ma voie, j'appelle les gens (à la religion) d'Allah, moi et ceux qui me suivent».
Véridique est la parole de Dieu.
Wassalamoualaïkoum Wa Rahmatoullahi Wa barakatouh».


Axe VII : Consécration d’un Pouvoir judiciaire indépendant vis-à-vis des Pouvoirs exécutif et législatif, ce qui conforte l’indépendance de la justice dont Nous sommes le Garant.

Axe VIII : Constitutionnalisation de certaines institutions fondamentales, en maintenant la possibilité de créer par des textes législatifs ou réglementaires d’autres instances et mécanismes, susceptibles de renforcer la citoyenneté et la participation démocratique.

Axe IX : Renforcement des mécanismes de bonne gouvernance, de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption, par la mise en place, à cet effet, d’un système institutionnel cohérent et harmonieux.

Axe X : Consécration constitutionnelle du Maroc uni des Régions.

Libé
Samedi 18 Juin 2011

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1.Posté par kehihel le 18/06/2011 11:05
Fantastique !
La nouvelle Constitution Marocaine répond largement aux aspirations des plus réticents des des citoyens et donne l'occasion au peuple de rattraper les années perdues lors des années de plomb.

2.Posté par Ahmed Samat . le 18/06/2011 19:40
Bonne Nouvelle . Nous somme confiant et nous souhaitons le pleine succès a ce projet qui nous semble répondre aux aspirations du Peuple et du Roi . et aussi a notre devise : Dieu,Patrie, Roi .

3.Posté par DR IDRISSI MY AHMED le 18/06/2011 22:37
DR IDRISSI MY AHMED en remerciant Libération pour son militantisme
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NOUS AVONS RETENU DU DISCOURS DE SA MAJESTE DU 17 JUIN 2011
ET DE L'EVOLUTION DE LA CONSTITUTION CECI :
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"" Ce processus, Nous l’avons entamé dès Notre accession au Trô ne, en parfaite communion avec toutes les forces vives de la Nation. Et c’est grâce à lui, du reste, que nous sommes parvenus, trois mois après le lancement du processus de révision constitutionnelle, à mettre au point une nouvelle charte constitutionnelle démocratique. Ce texte repose sur le cadre référentiel avancé de Notre Discours historique du 9 mars dernier qui a recueilli l’adhésion unanime de la nation. IL S’APPUIE EGALEMENT SUR LES PROPOSITIONS PERTINENTES AVANCEES PAR LES INSTANCES POLITIQUES, SYNDICALES, ASSOCIATIVES et de jeunesse, ainsi que sur le travail novateur accompli par la Commission consultative et l’action constructive menée par le Mécanisme politique, Commission et Mécanisme que Nous avons mis en place précisément à cette fin. ""


A CE TITRE NOTRE ASSOCIATION DOIT ETRE ENTENDUE !
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EN RÉSUMÉ
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APPEL RÉITÉRÉ AUX RESPONSABLES A PROPOS DES TAXES SUR LES MALADIES QUE SONT LA TVA ET LA TAXE DE DOUANE SUR LES MÉDICAMENTS , LES INTRANTS, LE MATÉRIEL MÉDICAL ET LES RÉACTIFS DES LABORATOIRES .
CES TAXES DE DOUANE INIQUES PÉNALISENT L’ACCÈS AUX SOINS DES MAROCAINS ET BRIDENT LES CAISSES DE MUTUELLES ET DE SÉCURITÉ SOCIALE COMME LES MALADES ET LES HÔPITAUX …


VOICI LE CONTENU DÉTAILLÉ DE NOTRE RÉQUISITOIRE AUX PLUS HAUTS RESPONSABLES DE L'ETAT
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ASSOCIATION DES AMIS DES MYASTHÉNIQUES DU MAROC

Aux honorables responsables ministériels, parlementaires, chefs des partis et conseillers de SM
A Son Excellence Si Mohamed Moâtassim,


De la révision de la Constitution à la réforme de la fiscalité sur les médicaments et les soins.
Plaidoyer au Gouvernement et réquisitoire au profit des malades

Avons-nous le devoir de vous exposer nos dols, malgré l’opacité des silences antérieurs ? Et d’espérer être favorablement écouté ? Oui, nous en avons l’obligation même, face aux tergiversations et aux freins. La répétition de notre requête, persévérante et didactique, s’impose avec une lucide nécessité pour recouvrer nos droits humains. Aussi devons-nous écouter avec cœur nos malades, nos vieux et nos jeunes, tels que dynamisés par cette vague d’enthousiasme qui donne sens plus démocratique à leur citoyenneté. Ceci, sans occulter les affres des malades, ces problèmes vitaux qui passent au second plan, devant la hâte d’une évolution prégnante où les marocains, à leur tête SM le Roi, reconsidèrent leurs réformes, leurs héritages dans leur nouvelle Constitution.

La maladie est un passage obligé où administrateurs et peuple se rencontrent et montrent leur besoin civique de solidarité. C’est une opportunité démocratique pour l’administration que d’écouter les proposions des associations de malades. Les souffrances nourrissent l’expérience et dans le cadre de la dignité retrouvée et du courage d’opinion, cette écoute sincère est de bon augure pour une meilleure gouvernance.

Cette disponibilité nouvelle de l’Etat et cette ouverture sont à saluer. L’Etat, par la voix de son illustre Roi encourage l’audace. C’est cette maturité qui permet de reconquérir les libertés naturelles, les droits sociaux et d’accès à la Justice et à la Santé. Si la politique tergiverse et renâcle encore à s’occuper de ce dossier de réformes, avec plus d’équité pour la santé, comment peut-elle avoir l’adhésion des foules et espérer pour demain, des urnes plus fécondes ?

Certes, la fièvre des rues ne nous excite pas ! Nous sommes des malades qui refusons de nous exhiber ! Mais, humiliés ou amoindris par la santé, devons-nous supporter la morgue administrative et rester des patients placides, courbant le dos aux frappes fiscales les plus iniques? Non vous en convenez, Excellences !

LA SITUATION VECUE, SES PROBLEMES ET LEUR SOLUTION

Nous devons dire ouvertement ce pensent les malades des réglementations ringardes et sordides, des lois antisociales et des réglementations prévaricatrices qui régissent, freinent et pénalisent leurs accès aux soins ! Qui plus est de demander avec insistance, à l’administration et au pouvoir arbitral de SM le Roi, de trouver une solution équitable pour dispenser les malades des taxes indirectes qui frappent l’accès aux soins. Tant sur le matériel d’explorations médicales que des soins proprement dits, sur les réactifs de laboratoire comme sur les intrants et les médicaments.

La réforme fiscale éthique que nous sollicitons, âprement et avec respect, est un complément indéniable de l’INDH. A ce titre elle doit éliminer tout ce qui bride et entrave la quête de santé, afin de favoriser dans son essence humaine et solidaire, l’œuvre prodigieuse de SM le Roi, que Dieu le protège.

En effet, pénaliser un malade, lui extorquer de l’argent, uniquement quand il est malade est la pire des mortifications et des incuries. Nous la fustigeons comme étant indigne de l’évolution de notre pays, de son courage réformateur et de nos valeurs retrouvées ! Qui plus est, indigne d’un pays aux valeurs musulmanes, démocratiques et sociales, comme avancé par nos gouvernants.

Nous demandons aux responsables et leaders, aux Conseillers de SM le Roi et aux réformateurs, qui sont sur le chantier de la Constitution, d’en prendre conscience et d’en évaluer la portée politique. Nous voulons convaincre de nos droits naturels les plus hauts décideurs. Nous demandons aux responsables d’agir avec civisme, en tant que responsables et patriotes, ayant la proximité du Roi et l’écoute du peuple.
En affirmant et en soutenant ce droit moral naturel, nous tenons à ce que les lois et réglementations présentes et à venir, soient corrigées, afin de respecter la dignité des malades et de constitutionaliser le fait de ne pas exploiter les situations de faiblesses et de maladie. C’est le minimum du civisme et la moindre des gouvernances.


PLAIDOYER : VOICI NOTRE APPEL A PROPOS DES TAXES DE DOUANE ET DE TVA
SUR LES MALADIES ET LES FREINS QU’ILS REPRESENTENT SUR L’ACCÈS AUX SOINS


Si nous interpellons les députés et les rénovateurs de la Constitution, en ces circonstances de troubles et de questionnements sociaux patents, c’est pour requérir leur esprit d’adéquation et d’équité. Et ce donc à propos des taxes de Douane et de TVA sur les maladies, dont la défiscalisation entre dans le cadre des objectifs et des priorités du millénaire pour le développement !

Médecins, pharmaciens, professeurs et malades, nous nous activons à l’AAMM, à travers la presse écrite, toutes tendances confondues, sur les médias d’avant-garde et les écrits directs, et ce depuis près de 10 ans, face aux taxes sur les soins et les médicaments. Une indécence fiscale qui date des troglodytes et qui a besoin du Peuple et du Roi pour une autre révolution libératoire !

Hélas et désolés pour notre franchise, nous sommes dépités et perplexes, ahuris par l’indolence que nous observons de la part du Gouvernement ! La négligence face aux exactions sur les malades est un fait qui reste avéré et constant, nonobstant les rares correctifs face aux maladies les plus graves et les progrès certains de l’AMO !

Les nôtres semblent atteints d’aphasie, de mutisme, peut-être de timidité ou de superbe, en ce qui concerne nos sollicitations, alors qu’elles sont vouées au bénéfice et au bien-être de tous les Marocains ! Ils donnent à penser, en ne l’appuyant pas, qu’ils rejettent l’importance, la justesse, l’éthique, la logique et l’équité de cette Réforme sollicitée des Hauts Lieux.

Nos cadres, sont-ils en manque de solutions civiques ou d’ardeur dans les rouages réglementaires et juridiques ? Est-ce trop complexe pour eux que de comprendre qu’il faut libérer les malades des entraves fiscales qui les aliènent et les atteignent ? Ces taxes indirectes, ces arnaques invisibles et illégitimes, les frappent lorsqu’ils sont malades. Et seulement s’ils sont malades, angoissés et impuissants, en quête de prises en charge techniques médicales et de recherche de médications.

En revanche, d’où la paradoxale iniquité, ceux qui sont sains, ne paient heureusement pas de taxes sur leur bonne santé en n’achetant pas de médicaments du tout ! Pourquoi alors et dans quel cadre de philosophie ou de libéralisme pénaliser les malades ? Pour ceux qui sont couverts par les Caisses, ce sont les Caisses qui se vident à payer pour eux des taxes indirectes sur leurs maladies ! Et ces Caisses, cette AMO, cette ANAM restent hautaines dans leurs silences, avalisant ou ignorant, que les impôts indirects pompent les caisses des malades !

Elles ne le savent pas, ou qu’elles ‘’s’en fichent” ? Inefficaces sur ce plan primaire et primordial…Incapables de réfréner ces taxes pour le moment ou de solliciter des Hauts Lieux leur juste détaxation ! Timorées, elles paraissent incapables de visions novatrices pour réformer les taxes fourbes, perfides et scélérates qui frappent leurs administrés. Et ce, contrairement aux aspirations claires et salvatrices de SM le Roi. Contrairement aux directives de SM le Roi qui veille sur tout ce qui est social et qui veut relever le Peuple et les gens de la misère et de l’appauvrissement ! Détaxer, évoluer, oser reformer, c’est le courage auquel invite SM dans son discours du 9 mars 2011 quand Il parle « d’audace »!


ON APPELLE CES EXACTIONS FOURBES ET TYRANNIQUES, DU SADISME !


TVA et Taxe de Douane sur tout ce qui est destiné aux malade…Ça n’a pas d’autres dénominatifs plus pudiques, voire plus diplomatiques. Ce fait, d’exploiter les souffrances et d’appliquer la sinistre TVA sur les maladies et l’inique Taxe de Douane sur les médicaments, est une punition collective. Cette perversion légalisée et reptilienne demeure une exaction soutenue, inconsciente et coercitive sur tous les malades ! Un non-sens, pour toute personne malade ou saine d’esprit, qui a conscience de l’exploitation féodale et sadique des situations de faiblesse !
Ce, quand on sait sciemment que la maladie est un état d’impotence et d’improductivité, d’absence de gains et de bénéfices. Ces taxes sur les maladies sont donc clairement des atteintes à l’intégrité physique, à la dignité et à la vie elle-même. Pourtant l’état de maladie n’est guère un produit de luxe ni de confort, justifiant qu’il soit taxé à l’importation et fiscalisé. Il est une phase de la vie qui a besoin de la solidarité de tous et l’humanisation de la loi !

Sommes-nous, messieurs les légistes coincés, incapables d’oser ce qui est meilleur pour nous ? Sommes-nous incapables d’imaginer, de réformer, jusqu’à ce que nos protecteurs culturels et politiques nous impulsent leurs lois venues des concepteurs du Nord ? Ou qu’ils nous livrent des ordres pour application, sous le label moderniste des droits de l’homme et du devoir d’ingérence ? Des invectives dictées, lancées comme des mises à niveau humiliantes, sous le couvert forcé de la mondialisation ?!

Nous nous devons d’ouvrir chirurgicalement, volontairement, indépendamment, ce chantier humanitaire de développement sanitaire ! Le financer, donner l’exemple du Maroc, sécuritaire vigilant et fier de sa bonne gouvernance.

Là aussi, dans le domaine de la fiscalité sanitaire, il y a lieu d’avoir de l’audace, pour le bien de tout le peuple, comme SM Mohammed VI le fait souvent par ses innovations sociales et sa présence passionnée sur le terrain ! Il s’agit donc pour l’Exécutif de translater les manques à gagner de ces rubriques éhontées, de les appliquer éventuellement sur les produits de luxe, d’inventer le concept qui se doit et la formule qui convient. Il s’agit pour vous, messieurs d’innover ce qui est juste et bien ! Non point de rester anesthésiés par les occupations routinières, que nous affrontons de façons vitales, certes, et existentielles pour la sauvegarde notre de souveraineté.

Nous sommes indépendants depuis le retour de Mohammed V et libres de créer, d’inventer, de réglementer, de régir et de façonner les lois qui servent notre Peuple, au lieu d’en asservir honteusement les couches les plus faibles ! Celles des malades, exténués par près de 25% de taxes sur toutes les étapes des soins ! Sauf exceptions ! Des taxes fossiles, pire que la dîme et la gabelle du Moyen-âge, qui affectent le parcours des soins et en limitent l’accès.

Avec deux Chambres de Députés et de Parlementaires, tellement de Conseils et de Conseillers, assister à autant de faiblesses, dans ce secteur social si sensible, est décevant et consternant ! Et dire que ces cadres, hier respectés, sont les messagers du Peuple ! En fait, il y a lieu de croire que certains diriez-vous, ne représentent qu’eux-mêmes que leurs intérêts ! Sinon les gens ‘’sains’’, blasant les électeurs par le vide des amphis dont brillent leurs abscondes absences ! Preuves de leur désintérêt, ostensible, en sont leurs versatilités décriées, les ratés et les défections certaines, qui sont autant de trahisons de ces ‘’rares’’ électeurs qui ont eu le courage d’aller aux urnes afin de voter pour eux !
Néanmoins, Dieu est miséricorde ! Il faut positiver avec ce qu’on a et dépasser les déchirements entre factions politiques pour ne voir que ce qui est utile à la société et aux malades. Nous nous adressons à travers leurs fonctions, à tous ceux qui se respectent encore, pour défendre les malades et les principes éthiques enfreints par ces lois déloyales et machiavéliques !


CE CRI EMBRASÉ EST LE REQUISITOIRE DE TOUS LES MALADES.


Ceci est un appel enflammé, sans distinction entre les tares, sans discrimination entre le tragique, le chronique et les simples affections banales, qui se compliquent volontiers dans la négligence de ceux des patients qui sont le plus dans le besoin. Hélas !
Ce cri respectueux, ce réquisitoire, que nous ne craignons pas de répéter en échos et en Haut Lieu, cette demande de Grâce, ne s’embarrasse pas des précautions hypocrites d’usage. Il veut interpeller tous les responsables, avec considération et responsabilité, afin qu’ils puissent, qu’ils osent donner le meilleur d’eux-mêmes !

Et ce ne sont pas nos dignes Premier Ministre et Présidents, passés, présents ou à venir, des deux Chambres qui nous en voudront ! Car, le Parlement peut produire et proposer des lois pour supprimer des réglementations antisociales ! Et là, il se situe dans l’essence la plus superbe de ses fonctions législatives, que garantit la Constitution ! Un point que viennent de corroborer les ouvertures et les volontés de réforme constitutionnelle innovantes et récentes impulsées par SM le Roi, et que nous saluons !

Les malades, n’ont qu’Allah à espérer pour réveiller nos cadres et nos élus. Perclus qu’ils nous semblent dans leurs simples et étroits devoirs de figurants, machinaux, qui minorent les premiers préceptes d’écoute et de proximité pour une meilleure gouvernance.
Qui plus est, ces médiateurs vers lesquels des centaines de lettres sont tombées depuis une décennie de notre part, se sont montrés inhibés, jusque là, incapables de lire la presse et de soumettre nos dols et nos respectueuses demandes de grâce à SM le Roi Sidi Mohammed VI qu’Allah Le préserve !


DEMANDE DE JUSTICE ET DE GRACE


SM, qui détient le Pouvoir arbitral, est l’emblème et le guide, pour la cohésion et les progrès, l’unité de ce peuple de paix. Il ne répugnera pas à sa libération fiscale des impôts et taxes qui entravent les malades. Nous espérons le réveil rapide de nos ministres et médiateurs et leur intercession efficiente agissante et urgente pour initier cette Réforme ! Et non plus les silences usuraires du laisser-aller, complices du laisser-faire, des us et des impositions forcloses !

Si par ailleurs, les Caisses de Compensation nous permettent le pain et que la Douane ne frappe pas le livre, nous ne comprenons pas que les médicaments et les soins demeurent stigmatisés, frappés par ces taxes ineptes et surérogatoires ! Cette Réforme bénie, rejoint le chantier de règne de SM qui est un autre tremplin pour les progrès humains et la dignité retrouvée.
Clairement, quitte à nous répéter, il n’y a pas de progrès sans la santé. Et la santé est le complément ontologique, vital et moteur de cette INDH. Que Dieu vous aide tous à nous entendre et à transmettre nos doléances, nos vifs souhaits et nos espoirs, à SM le Roi, que Dieu Le guide !

Kénitra, le 17 Juin 2011 Dr Idrissi My Ahmed

ASSOCIATION DES AMIS DES MYASTHÉNIQUES DU MAROC
CENTRE DE RÉFÉRENCE DES MALADIES NEUROMUSCULAIRES
112, AVE MOHAMED DIOURI, KENITRA, MAROC,
TELFAX : 053737330, ASSISTANCE : 0661252005
aamm25@gmail.com , http://myasthenie.forumactif.com

4.Posté par Hanane le 20/06/2011 07:45
C'est une bonne constitution, Il faudrait maintenant mettre les priorités et une feuille de route pour voir effectivement cette constitution s'appliquer.

Bon courage à nous.

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