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Révision exceptionnelle des listes électorales : Le projet de loi adopté en commission parlementaire




La commission de l'intérieur, de la décentralisation et des infrastructures à la Chambre des représentants a adopté, lundi, le projet de loi n° 12-11 relatif à l'organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales générales.
Cette révision permettra d'actualiser ces listes et de les mettre en conformité avec la réalité du corps électoral à travers l'inscription de tous les citoyens non-inscrits sur lesdites listes et qui remplissent les conditions prévues dans le code électoral, en particulier les jeunes, l'examen des demandes de transfert d'inscription et la rectification des erreurs matérielles sur les listes électorales, outre les radiations légales nécessaires.
Cette opération s'inscrit dans le cadre des préparatifs du référendum sur la Constitution que connaîtra le Royaume dans un avenir proche.
Ce projet de loi comprend des articles portant sur les nouvelles demandes d'inscription sur les listes électorales générales et les demandes de transfert d'inscription qui doivent être déposées dans un délai de 15 jours.
Les décisions des commissions administratives et des commissions de jugement doivent être notifiées aux intéressés dans un délai d'un jour à compter de la date de la prise de décision.

MAP
Jeudi 5 Mai 2011

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