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Révision du règlement intérieur de la Chambre des représentants




Constitution d’un groupe de travail provisoire sur l’égalité et la parité

Le bureau de la Chambre des représentants  a tenu mardi 21 février une réunion sous la présidence  de Habib El Malki,  Président de la Chambre des représentants, consacrée à l’examen des  questions suivantes :
1- Révision du règlement intérieur de la Chambre des représentants en vue  de le mettre en conformité avec les lois organisationnelles adoptées lors de la dernière législature et avec les décisions  du Conseil constitutionnel y afférentes, ainsi que la révision d’autres dispositions  à travers l’expérience et la pratique acquise par la Chambre des représentants lors  des législatures précédentes
2- Débat sur  l’évaluation des politiques publiques  en application du 2ème alinéa de l’article 101 de la constitution et de l’article 211 du règlement intérieur stipulant qu’une séance est annuellement consacrée à la discussion des politiques publiques et leur évaluation. Il a été décidé que le sujet à évaluer portera sur le développement rural dans  les zones montagneuses
3- Opérationnalisation des dispositions de l’article 49 du règlement intérieur de la Chambre des représentants. A cet effet, le bureau de la Chambre des représentants a décidé de constituer un groupe de travail provisoire sur  l’égalité et la parité  chargé de réaliser des études et de présenter des propositions et des recommandations
4- Le bureau de la Chambre des représentants a pris de nombreuses décisions  concernant la diplomatie parlementaire. Elles portent sur la participation de délégations parlementaires aux réunions de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et de la 61ème session de la Commission  de la condition de la femme des Nations unies.
De même que le bureau de la Chambre des représentants a décidé de prendre part  à des missions d’étude et des ateliers organisés dans le cadre de la coopération internationale.
5- Le bureau de la Chambre des représentants a pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel  N° 17/1024 concernant  la vacance du siège qu’occupait  Jamaa Al Moatassim  avant de présenter sa démission et demandé au candidat  dont le nom figure après lui sur la liste des candidatures d’occuper ledit siège.
6- Le bureau de la Chambre des représentants a débattu de questions organisationnelles et administratives  intéressant l’ensembles des parlementaires.

Libé
Vendredi 24 Février 2017

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