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Réunion des commissions maroco-belges de coopération judiciaire




Les travaux des commissions mixtes maroco-belges en matière pénale et civile et du groupe de travail de coopération technique ont débuté, hier à Bruxelles, avec la participation d'une délégation du ministère de la Justice et des Libertés.
Le secrétaire général du ministère, Lahkim Bennani s'est félicité, à cette occasion, du niveau de la coopération judiciaire entre le Maroc et la Belgique, qui s'est caractérisée, au fil des années, par sa singularité, eu égard à son ancienneté et à l'intérêt de plus en plus affirmé par les deux parties en faveur d'un partenariat gagnant-gagnant.
Il a souligné l'importance de cette rencontre, qui sera l'occasion de confirmer, une fois de plus, la volonté des deux parties de renforcer leur coopération judiciaire et technique, qui est riche et diversifiée.
Cette réunion, a précisé M. Bennani, traitera, d'une part, des dossiers individuels d'enlèvement d'enfants, de l'échange d'informations concernant certaines conventions civiles, du raffermissement de la collaboration entre les autorités centrales, et d'autre part, de dossiers de transfèrement en cours et de certains dossiers d'extradition.
Elle sera aussi, a-t-il poursuivi, l'occasion idoine pour tracer les contours et définir le contenu de la coopération technique au titre des années 2016-2017, s'imprégnant des recommandations de la charte de la réforme du système judiciaire du Maroc, et tenant en compte les meilleures pratiques belges, notamment dans le cadre du plan de management 2013-2019 et de la commission de modernisation de l'ordre judiciaire belge.
Il a signalé que le ministère de la Justice et des Libertés s'est attelé à mettre en œuvre les différents objectifs stratégiques de la Charte de la réforme du système judiciaire visant à consolider l'indépendance de l'autorité judiciaire, moraliser le système judiciaire, renforcer la protection des droits et des libertés, accroitre l'efficacité et l'efficience de la justice, développer les capacités institutionnelles du système judiciaire et moderniser l'administration judiciaire et renforcer sa gouvernance.
M. Bennani a précisé qu'en matière de modernisation de l'administration judiciaire, le ministère de la Justice et des Libertés a mis en œuvre plusieurs projets d'information et de dématérialisation des procédures administratives et judiciaires, et ce dans la perspective de mise en place du tribunal numérique à l'horizon 2020.
De son côté, M. Vincent Houssiau, directeur du cabinet du ministre belge de la justice a salué le niveau des relations d'amitié et de coopération existant entre le Maroc et la Belgique dans le domaine de la justice.
Les deux pays, a-t-il dit, procèdent à la mise en œuvre d'une réforme profonde de leurs systèmes judiciaires, soulignant que ces réformes sont en adéquation avec les défis qui se présentent.
L'ambassadeur du Maroc en Belgique, Samir Addahre, a indiqué pour sa part que le Maroc a engagé le processus de réformes de la justice afin d'accompagner les nouvelles dispositions de la Constitution de 2011, notamment en ce qui concerne la transparence, l'équité et la bonne gouvernance.
Après avoir salué les liens distingués existant entre les Royaumes du Maroc et de Belgique, M. Addahre a indiqué que la conjoncture actuelle exige le renforcement de la coopération entre les deux pays, particulièrement dans le domaine judiciaire. Les travaux des commissions mixtes maroco-belges (16-17 novembre) plancheront sur les moyens de renforcer la coopération en matière pénale, civile et dans le domaine de l'administration judiciaire. 
Ces réunions seront marquées par l'adoption et la signature d'un nouveau plan d'action de coopération judiciaire bilatérale. La délégation marocaine, conduite lors de cette rencontre par le secrétaire général du ministère de la Justice et des Libertés, comprend notamment, Mohamed Abdennabaoui, directeur des affaires pénales et de la Grâce, Mohamed Noumairi, directeur des affaires civiles et Mohamed Benalilou, directeur Etudes, de la coopération et de la modernisation. Le partenariat judiciaire entre le Maroc et la Belgique comprend, outre les domaines classiques de la coopération notamment les extraditions et les commissions rogatoires, l'échange d'informations judiciaires, la formation des magistrats et l'échange de bonnes pratiques.

Mardi 17 Novembre 2015

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