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Réunion aujourd’hui du Conseil de gouvernement : La Cour suprême changera-t-elle d’appellation ?




Un Conseil de gouvernement se tiendra, aujourd’hui, sous la présidence du chef de gouvernement, Abbas El Fassi.
Lors de cette réunion, le Conseil examinera deux projets de loi organique, indique un communiqué de la Primature.
Le premier d’entre eux est relatif à la Chambre des conseillers, tandis que le second porte sur l'élection des membres des Conseils des collectivités territoriales.
Le Conseil examinera également un projet de décret relatif à la suspension du délai des taxes perçues sur l'importation du blé dur et du blé tendre ainsi qu’un autre projet de loi relatif à la Cour de cassation portant modification du Dahir relatif à la Cour suprême.
A ce propos, il convient de rappeler que le Maroc qui disposait d’une Cour de cassation instaurée par le Protectorat et maintenue en activité jusqu’en 1965, a changé son fusil d’épaule durant les années 70.
Dans le cadre d’une volonté réformatrice affirmée et conséquente, la Cour suprême a ainsi été créée par le Dahir du 27 septembre 1957. Son organisation et sa compétence sont déterminées par la loi du 15 juillet 1974 fixant l’organisation judiciaire du Royaume, le Code de procédure civile, certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code de la justice militaire.
Siégeant à Rabat, elle est la plus haute juridiction du Royaume et sa compétence s’étend sur tout le territoire national. Elle a pour mission essentielle de contrôler l’application des règles de droit par l’ensemble des juridictions et d’assurer ainsi l’unité de la jurisprudence. La Cour suprême est présidée par un premier président et le ministère public y est représenté par le procureur général du Roi assisté des avocats généraux. Elle comprend des présidents de Chambres et des conseillers, un greffe, ainsi qu’un secrétariat général du Parquet. Comme toute Cour suprême, elle se compose d’une Chambre civile, d’une Chambre commerciale, pénale, sociale, administrative, mais sa particularité tient au fait qu’elle a aussi une Chambre du statut du personnel successoral puisqu’elle connaît notamment des pourvois en cassation formés contre les arrêts rendus en matière de mariage, divorce, filiation et succession. De même, sa Chambre administrative connaît des pourvois de juridiction administrative, du recours pour excès de pouvoir contre des décisions administratives, comme toutes les Chambres administratives, mais elle joue aussi le rôle d’une Cour d’appel pour les tribunaux administratifs car, au Maroc, nous n’avons pas encore de Cour d’appel administrative ni de Conseil d’Etat.
La Cour suprême est une juridiction collégiale. A ce titre, ses audiences sont tenues et ses arrêts rendus par cinq magistrats. Dans certains cas, cette collégialité est renforcée et les arrêts sont rendus par deux Chambres réunies et dans certaines affaires, par toutes les Chambres réunies en assemblée plénière.
Depuis sa création en 1957 jusqu’en 1980, la gestion des pourvois à la Cour suprême était stable et ne présentait aucune anomalie. A partir de 1980, elle a enregistré une augmentation considérable du nombre des affaires enrôlées. Cette augmentation vertigineuse est due à plusieurs facteurs, notamment au fait que l’accès au juge de cassation marocain est très ouvert, que les Marocains ont de plus en plus recours au juge de cassation et, probablement, à cause des changements socioéconomiques que connaît notre pays.

C.B
Lundi 3 Octobre 2011

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