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Réunion aujourd’hui du Conseil de gouvernement : CIN biométrique et Code des impôts à l’ordre du jour




Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi sous la présidence du Premier ministre, Abbas El Fassi.
Selon un communiqué de la Primature, le Conseil devrait entamer ses travaux par un exposé du ministre du Commerce extérieur sur la 4ème caravane de l'export qui a sillonné plusieurs pays africains.
Ensuite, le Conseil suivra un exposé de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération relatif à la participation du Maroc au congrès des ministres des AE de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) qui s'est tenu récemment au Kazakhstan.
Le Conseil examinera également quatre projets de décret. Le premier est relatif à l'organisation et aux attributions du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération et le deuxième modifie la loi portant application de la loi sur la carte nationale d'identité biométrique.
Le troisième projet de décret concerne l'application de l'article 68 du Code des impôts, alors que le quatrième porte sur la modification des compétences territoriales de l'Agence urbaine d'Agadir.
Il est également prévu que le Conseil examine la convention relative à la mise en place de l'Académie internationale anti-corruption, en sa qualité d'organisation mondiale et ratifiée à Vienne en septembre dernier.

MAP
Jeudi 7 Juillet 2011

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