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Résultat des dysfonctionnements au niveau du service judiciaire : 44,68% des prévenus en détention préventive




Résultat des dysfonctionnements au niveau du service judiciaire : 44,68% des prévenus en détention préventive
Un constat évident : la détention provisoire constitue l’une des tares les plus décriées du système judiciaire marocain. A l’origine de tous les maux, notamment la promiscuité, les maladies et la violence qui sévissent dans nos prisons, elle suscite beaucoup de débats. Il faut parer au plus urgent face à une situation de plus en plus intenable. Les chiffres sont très parlants et se passent de tout commentaire. Preuve en est que le nombre de détenus à titre préventif à l'échelle nationale a atteint 31.113 à fin octobre 2012, soit 44,68% du total des détenus (69.623), a indiqué Mohammed Abdennabaoui, directeur des Affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice et des Libertés. Ces chiffres ont été avancés lors de la réunion tenue par le ministre de la Justice et des Libertés avec les représentants des associations signataires de la déclaration relative à la détention provisoire.
La hausse du nombre de détenus à titre préventif est due, entre autres, à des dysfonctionnements au niveau du service judiciaire et aux orientations de la politique pénale, a-t-il affirmé, préconisant, en guise de solutions, la consécration du caractère exceptionnel de cette mesure, la mise en place d'un mécanisme efficace de contrôle et l'élargissement et la promotion des mesures alternatives à la détention préventive. L’article 152 du Code de procédure pénale stipule bien que  « la détention préventive est une mesure exceptionnelle ». Mais la réalité sur le terrain est tout autre. Le parquet général et le juge d’instruction la prononcent à tout va. Ivresse publique, loyer non payé, chèque en bois et on se retrouve comme par magie derrière les barreaux. Une façon de se débarrasser momentanément du dossier. Ce qui n’a pas manqué de provoquer l’ire des associations de défense des droits de l’Homme, tout en déplorant le recours excessif à cette procédure et qui appellent au respect de la nouvelle Constitution qui instaure l’indépendance de la justice et le principe de la présomption d’innocence. Pourtant, des  mesures alternatives existent bel et bien. Les juges auraient pu les exploiter pour éviter la prison et toutes les complications qui en découlent. Entre le contrôle judiciaire, la caution personnelle ou la caution pécuniaire, à titre d’exemple, le choix de la mesure adéquate s’impose.
Pour sa part, M. Ramid a mis l'accent sur la nécessité de revoir le cadre juridique relatif à la détention préventive en impliquant la société civile dans ce chantier en faveur de la détermination des délais relatifs à cette procédure. Des intentions fort louables, certes, mais encore faut-il dynamiser le processus de refonte globale de la politique pénale du pays. Il y va de l’image qu’il renvoie sur le plan international.

Nezha Mounir
Mercredi 19 Décembre 2012

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