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La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat a décidé, mardi, de reporter au 21 juin prochain le procès de 21 accusés, dont quatre éléments de la police, poursuivis pour "séquestration, corruption et abus de pouvoir".
Cette décision est intervenue suite à une requête de la défense de bénéficier d'un délai pour préparer sa plaidoirie, rapporte la MAP.
La Chambre criminelle de premier degré chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat avait prononcé, en novembre dernier, des peines allant de deux à dix ans de prison ferme à l'encontre de 21 personnes, dont quatre éléments de la police.
Deux des quatre éléments de la police ont été condamnés à 10 ans de prison ferme et les deux autres ont écopé respectivement de 8 et 6 ans de prison ferme, pour "corruption, trafic d'influence, abus de pouvoir, escroquerie et divulgation du secret professionnel".
Le tribunal a également prononcé des peines de 6 ans de prison ferme à l'encontre de quatre accusés, 5 ans à l’encontre de deux personnes, 4 ans de prison ferme contre deux autres, 3 ans de prison ferme contre quatre mis en cause et deux ans contre cinq autres accusés.
Les mis en cause étaient poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour "participation à la corruption, abus de pouvoir, menace d'escroquerie, trafic international de drogue, falsification de documents administratifs et non dénonciation d'un crime".
Le tribunal a décidé, d'autre part, de ne pas retenir l'accusation de "constitution de bande criminelle" contre les mis en cause dans cette affaire.
En ce qui concerne les requêtes de la partie civile, le tribunal a condamné six prévenus, dont les quatre éléments de la police, à payer solidairement une amende de 600.000 DH, alors qu'un autre mis en cause a été condamné à payer à l'Administration des douanes une amende de 1.033.760 DH pour marchandises de contrebande.
Cette décision est intervenue suite à une requête de la défense de bénéficier d'un délai pour préparer sa plaidoirie, rapporte la MAP.
La Chambre criminelle de premier degré chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat avait prononcé, en novembre dernier, des peines allant de deux à dix ans de prison ferme à l'encontre de 21 personnes, dont quatre éléments de la police.
Deux des quatre éléments de la police ont été condamnés à 10 ans de prison ferme et les deux autres ont écopé respectivement de 8 et 6 ans de prison ferme, pour "corruption, trafic d'influence, abus de pouvoir, escroquerie et divulgation du secret professionnel".
Le tribunal a également prononcé des peines de 6 ans de prison ferme à l'encontre de quatre accusés, 5 ans à l’encontre de deux personnes, 4 ans de prison ferme contre deux autres, 3 ans de prison ferme contre quatre mis en cause et deux ans contre cinq autres accusés.
Les mis en cause étaient poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour "participation à la corruption, abus de pouvoir, menace d'escroquerie, trafic international de drogue, falsification de documents administratifs et non dénonciation d'un crime".
Le tribunal a décidé, d'autre part, de ne pas retenir l'accusation de "constitution de bande criminelle" contre les mis en cause dans cette affaire.
En ce qui concerne les requêtes de la partie civile, le tribunal a condamné six prévenus, dont les quatre éléments de la police, à payer solidairement une amende de 600.000 DH, alors qu'un autre mis en cause a été condamné à payer à l'Administration des douanes une amende de 1.033.760 DH pour marchandises de contrebande.
