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La Chambre criminelle près l'annexe de la Cour d'appel de Salé a rejeté, mercredi, les demandes de mise en liberté provisoire soumises par la défense des accusés dans le cadre de l'affaire des événements de Gdim Izik et a décidé de reporter le procès au 13 mars prochain.
Après avoir délibéré au sujet des requêtes de forme présentées par la défense, la Cour a rejeté la requête ayant trait à la compétence de la juridiction, et décidé de soumettre les accusés en détention à une expertise médicale auprès de trois spécialistes, a indiqué mercredi à la presse le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat, Hassan Daki, à l'issue de la 4ème séance du procès.
La Cour a également décidé de convoquer les témoins dont la liste a été soumise par la défense ainsi que les rédacteurs des procès-verbaux de la Gendarmerie Royale. Elle a en revanche refusé de convoquer le reste des témoins, a précisé M. Daki, faisant savoir que le tribunal a décidé de reporter l'examen des autres requêtes jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond de l'affaire. Le procureur général du Roi a rappelé les requêtes préliminaires présentées par la défense, notamment la non notification de l'huissier de justice pour le cas de certains accusés fonctionnaires, la violation des procédures de garde à vue, l'absence de flagrance, l'extorsion des aveux sous la torture et la contrainte, l'incompétence de la Cour d'appel de Rabat outre l'abandon de la détention des accusés et la réalisation d'une expertise médicale.
Le parquet général, dans sa réponse à ces requêtes, se référant aux textes juridiques et à la jurisprudence, a affirmé que ces procédures se sont toutes déroulées selon la loi et dans un respect total de ses dispositions, a-t-il souligné.
Par ailleurs, M. Daki a évoqué les réactions suscitées suite au plaidoyer d'une avocate étrangère, ayant porté atteinte à l'intégrité territoriale, indiquant que le parquet et la défense des requérants du droit civil ont exprimé leur opposition à ce plaidoyer, tandis qu'un avocat marocain représentant les accusés a décidé de se retirer de la défense pour exprimer son rejet de toute atteinte aux constantes du Royaume du Maroc.
Le parquet, a-t-il noté, a averti l'avocate en question de la nécessité de respecter les dispositions de la loi et la Constitution marocaines.
Après avoir délibéré au sujet des requêtes de forme présentées par la défense, la Cour a rejeté la requête ayant trait à la compétence de la juridiction, et décidé de soumettre les accusés en détention à une expertise médicale auprès de trois spécialistes, a indiqué mercredi à la presse le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat, Hassan Daki, à l'issue de la 4ème séance du procès.
La Cour a également décidé de convoquer les témoins dont la liste a été soumise par la défense ainsi que les rédacteurs des procès-verbaux de la Gendarmerie Royale. Elle a en revanche refusé de convoquer le reste des témoins, a précisé M. Daki, faisant savoir que le tribunal a décidé de reporter l'examen des autres requêtes jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond de l'affaire. Le procureur général du Roi a rappelé les requêtes préliminaires présentées par la défense, notamment la non notification de l'huissier de justice pour le cas de certains accusés fonctionnaires, la violation des procédures de garde à vue, l'absence de flagrance, l'extorsion des aveux sous la torture et la contrainte, l'incompétence de la Cour d'appel de Rabat outre l'abandon de la détention des accusés et la réalisation d'une expertise médicale.
Le parquet général, dans sa réponse à ces requêtes, se référant aux textes juridiques et à la jurisprudence, a affirmé que ces procédures se sont toutes déroulées selon la loi et dans un respect total de ses dispositions, a-t-il souligné.
Par ailleurs, M. Daki a évoqué les réactions suscitées suite au plaidoyer d'une avocate étrangère, ayant porté atteinte à l'intégrité territoriale, indiquant que le parquet et la défense des requérants du droit civil ont exprimé leur opposition à ce plaidoyer, tandis qu'un avocat marocain représentant les accusés a décidé de se retirer de la défense pour exprimer son rejet de toute atteinte aux constantes du Royaume du Maroc.
Le parquet, a-t-il noté, a averti l'avocate en question de la nécessité de respecter les dispositions de la loi et la Constitution marocaines.
