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Report du grand oral de Benkirane à la Chambre haute : Les conseillers s’acheminent vers l’arbitrage




Report du grand oral de Benkirane à la Chambre haute : Les conseillers s’acheminent vers l’arbitrage
Annoncée, reportée puis levée, la séance des questions orales au chef de gouvernement a été bien chaotique avant que n’en soit demandée le report pour dépasser les blocages nés des divergences sur les temps de parole.
Le premier grand oral d’Abdelilah Benkirane devant les conseillers n’a pas donc eu lieu. Et  ce mardi 5 juin, en lieu et place de l’interpellation du chef de gouvernement, c’est une bataille de procédure qui a opposé les parlementaires de l’opposition à l’Exécutif.  L’enjeu de ces échanges vifs réside essentiellement dans la répartition du temps de parole entre gouvernement –ici représenté par M. Benkirane- et conseillers de la Chambre haute. L’Exécutif s’accroche bec et ongles au principe de la parité entre les deux institutions. Ce que rejette catégoriquement l’opposition qui défend la théorie du tiers pour l’Exécutif et les deux tiers pour les parlementaires. Le débat sera houleux sous la Coupole, chacune des deux parties, gouvernement et opposition, plaidant sa cause et pour sa chapelle.
Pour Zoubida Bouayad, la présidente du Groupe parlementaire socialiste à la Chambre des conseillers, le débat sur les procédures  est un exercice salutaire pour la démocratie. Une page s’écrit dans les relations entre le gouvernement et le Parlement. Visiblement, l’opposition entend y contribuer.  «C’est un véritable exercice de démocratie qui a eu lieu ce mardi 5 juin et il faut s’en féliciter. Ce qui est entrepris aujourd’hui est fondateur pour le Maroc de demain. Et ce Maroc, nous devons le construire ensemble, pouvoir exécutif et pouvoir législatif», a déclaré cette parlementaire usfpéiste à «Libération».
Depuis plus d’un mois, les principales instances de la Chambre des conseillers –bureau et conférence des présidents- sont tout à la préparation de la première séance des questions orales posées au chef de gouvernement dans le cadre de l’article 100 de la Constitution. Les réunions se sont multipliées entre le bureau de la deuxième Chambre et le gouvernement, représenté par Habib Choubani, le ministre islamiste des Relations avec le Parlement. Très vite, deux grands désaccords sont apparus.
La brèche du vide juridique
D’abord la durée de la prise de parole des uns et des autres et ensuite les thèmes des questions. Le gouvernement, à travers sa majorité, avait dans un premier temps opté pour les thématiques de l’emploi et la santé. Refus des groupes de l’opposition qui ont considéré que ces deux thèmes relevaient d’une politique sectorielle et non pas générale. Après plusieurs va-et-vient, le changement des thématiques intervient : Abdelilah Benkirane répondra aux questions relatives à la lutte contre la corruption et l’économie de rente ainsi qu’à celle relative à la crise économique et financière mondiale et son impact sur le Maroc. De nouveau, l’opposition réagit vigoureusement et saisit le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Cheikh Biadillah. Pas question de passer sous silence le calendrier électoral sur lequel les doutes, les rumeurs, les interrogations n’en finissent pas de planer. «Pour nous, il était important que M. Benkirane et son gouvernement s’engagent politiquement dans l’organisation des prochains scrutins. Nous ne leur demandons pas de donner la date exacte et définitive des élections, mais de livrer une feuille de route quant à ce qui va se faire sur le plan législatif dans le cadre de l’organisation de ces consultations électorales, locales, régionales, professionnelles, etc», explique Zoubida Bouayad.
Lundi 4 juin, le bureau de la Chambre haute se réunit de nouveau pour tenter de dégager un accord sur les temps de parole du gouvernement, en la personne d’Abdelilah Benkirane, et les parlementaires. Une très longue réunion qui dure près de 5 heures non stop. Le ministre Choubani reste inflexible : la parité, sinon rien. Les groupes parlementaires de l’opposition, eux, maintiennent leur proposition relative au temps de  parole : 1/3 pour le gouvernement et 2/3 pour les conseillers. Mohamed Cheikh Biadillah prend attache avec le chef de gouvernement. Au téléphone, il l’informe des blocages. «C’est un principe constitutionnel auquel je m’attache également aussi, à moins d’un arrêt de la Cour constitutionnelle», dira plus tard M. Benkirane devant les conseillers
En la matière, argue l’opposition siégeant à  la Chambre haute, il faut tout inventer car il y a un vide juridique. L’article 100 de la Constitution n’apporte aucune précision quant au déroulement de la séance d’interpellation du chef de gouvernement et ne souffle mot sur le temps de parole. «Il ne reste plus que le règlement intérieur de la Chambre des conseillers. Ici, nous nous basons sur les articles allant de 293 à 298 organisant les temps de parole. Et conformément à l’article 178 de la Constitution, en attendant de nouvelles élections, c’est toujours l’ancien règlement intérieur de la chambre haute qui est toujours en vigueur», fait valoir la présidente du Groupe parlementaire socialiste.
Pas de grand oral donc pour le chef de gouvernement ce mardi 5 juin. La séance sera levée. Le bureau de la Chambre des conseillers et la conférence des présidents  tiendront  de nouveau et dans l’urgence une réunion pour décider d’un nouveau report de l’interpellation d’Abdelilah Benkirane par les conseillers. Moralisation de la vie publique, crise économique et agenda électoral sont les trois grands dossiers sur lesquels l’opposition exige des réponses du chef de gouvernement. Le grand oral pour Benkirane aura-t-il lieu mardi prochain? Pas sûr. Les conseillers de l’opposition demandent qu’une telle séance ne se tienne pas au détriment de celle, tout aussi constitutionnelle, des questions orales qui est programmée tous les mardis. «Le chef de gouvernement passe devant le Parlement une fois par mois. Nous proposons qu’il vienne chez nous mercredi, sachant que les mardis sont consacrés à l’interpellation du gouvernement. M. Benkirane devrait comprendre que nous sommes attachés au principe constitutionnel de contrôle de gouvernement», précise ce parlementaire de l’opposition.
Pour l’heure, rien n’est encore tranché et la situation est toujours au blocage. Et ce mercredi 6 juin, dans les grands couloirs de la Chambre haute, des parlementaires évoquaient la possibilité d’un arbitrage Royal pour que la démocratie puisse enfin fonctionner…

Narjis Rerhaye
Jeudi 7 Juin 2012

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