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Réparation communautaire : les précisions du CNDH




Réparation communautaire : les précisions du CNDH
Suite à la publication en première page de notre
édition du 7/8 avril 2012,  d’un article intitulé «Levée de boucliers contre
la réparation
communautaire : Le CNDH sera incessamment audité», nous avons reçu du Conseil national des droits de l'Homme un droit de réponse qui, se veut
porteur de précisions
à l’attention de
l'opinion publique.
Nous tenons à affirmer cependant que le journaliste auteur dudit article n’a fait que rendre compte d’une réunion à laquelle il était bel et bien présent à Agdz, à l’hôtel Timzouline, pour être plus précis.
Pour ce qui est de la
confusion concernant
le nom ou la fonction de Mohamed Essabar, nous avons par nous-mêmes procédé à la publication d’un erratum pour nous excuser de cette
malencontreuse et bien regrettable erreur aussi bien à l’égard du CNDH que de nos lecteurs.
Voici par ailleur le texte envoyé par le service de communication du CNDH

Suite à la publication dans l'édition du journal Libération du 7/8 avril 2012, en première page, de l’article intitulé "Levée de boucliers contre la réparation communautaire", le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) porte à la connaissance de l'opinion publique les éléments d'information suivants.
1- Recommandation importante de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), le programme de réparation communautaire a été financé par l’Union européenne (UE), le gouvernement du Royaume du Maroc, et plusieurs partenaires publics pour un coût global de 102 millions de dirhams dont un apport de l'UE et de l’UNIFEM de près de 37 millions de dirhams. Les fonds ainsi alloués ont été gérés directement par la Fondation de la Caisse de dépôt et de gestion(CDG), qui a  mis en place et assuré la prise en charge d'une Unité de gestion du programme (UGP).
2- Afin d'assurer justement la transparence de l'ensemble du programme et de garantir la participation directe du plus grand nombre de partenaires, l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de ce programme, plusieurs instances de validation politique et technique ont été mises en place.  
3- La Commission nationale de suivi du programme de la réparation communautaire est ainsi chargée de veiller au respect de la conformité globale des actions soutenues avec les recommandations de l'IER et leur philosophie. Cette Commission était composée de  plusieurs acteurs significatifs de la société civile, choisis en raison de leur implication dans le processus d'élaboration des dites recommandations durant le mandat de l'IER : MM. A. Rachdi, L. Kamal, O. Bettas, J. Chichaoui, A. Manouzi, M. Soual, D. El Yazami, O. Benameur et I.Moussaoui.
4- Le Comité de pilotage, doté d’un rôle de pilotage politique, est composé du CNDH, des ministères des Finances et de l'Intérieur, de l'ONU-Femmes, de l'UE, de la Coordination nationale de l'INDH, de la Fondation CDG, de deux représentants de la commission nationale de suivi du programme de la réparation communautaire et de deux  représentants du Conseil des coordinations locales.
5- Treize coordinations locales  chargées de promouvoir la participation locale et de garantir la visibilité et la gestion technique du programme sur le plan régional et composées du CNDH, des collectivités locales, des services décentralisés de l’Etat, des relais locaux de l’UGP, et des associations partenaires du programme sous l'autorité de M. le Gouverneur.
6- Le Conseil des coordinations locales chargé d’assurer la circulation de l’information entre les coordinations et leur représentation au sein du comité de pilotage.  
7- La sélection des projets a été soumise à des procédures on ne peut plus transparentes. Ainsi, les appels à projets ont été systématiquement rendus publics via le site web du CNDH, de la CDG, de l’Union européenne et dans la presse nationale. Cette publication était systématiquement suivie par l’organisation de sessions d’information, à destination des acteurs associatifs locaux,  ayant pour objectifs l’explication approfondie des différentes procédures d’élaboration et de soumission des projets. Les projets reçus à l'UGP étaient étudiés selon les critères de l’Union européenne, par une commission d’évaluation avant d’être soumis pour examen final et validation  au comité de pilotage composé, comme indiqué ci-dessus,  d’une dizaine de membres d’horizons différents. Le choix des associations bénéficiaires, était arrêté selon plusieurs critères, dont notamment, la pertinence des propositions, l'expérience des porteurs dans le domaine et l’avis de la coordination locale du programme réparation communautaire. Ce processus a permis le financement de 130 actions. Enfin, le suivi des projets associatifs financés est assuré par des contrats-projets qui déterminent les engagements de l’association partenaire, et le rôle de l’Unité de gestion du programme rattachée à la fondation CDG en matière de supervision et de suivi des réalisations techniques et financières et l’organisation d’audits. Toute association qui estime avoir été exclue du programme peut saisir le comité de pilotage pour contester la décision qui la concerne.
8- Concernant la province de Zagora, deux appels à proposition destinés aux associations locales ont été publiés, respectivement le 23 juillet 2008 et le 23 avril 2009 dans le quotidien "Le Matin" et sur les sites web du CNDH, de la CDG et de la Délégation de l’Union européenne.
La publication des appels a été suivie, comme dans les autres provinces,  par des sessions d’information et de formation des acteurs associatifs locaux, pour expliquer les différentes procédures d’élaboration et de soumission des projets. A l’issue de ces deux appels, une trentaine de propositions de projets a été reçue pat l’UGP/FCDG et étudiée selon les critères indiqués ci-dessus par la commission d’évaluation avant d’être  soumise pour examen final et validation  au comité de pilotage, en vertu des critères appliqués nationalement et de l’avis de la coordination locale du programme réparation communautaire de Zagora qui a validé les listes des associations retenues lors de ses réunions du 20/12/2008 et du 8/10/2009. Le nombre total des associations retenues à l’échelle de la province de Zagora est de 8, ce qui avoisine la moyenne générale enregistrée nationalement (8.6 projets  par province).
9- En plus de l’audit réalisé par l’Inspection générale des finances du 11 mai au 30 juin 2011 pour les exercices 2007-2008-2009-2010,  le programme a fait l’objet d’un audit réalisé à mi-parcours par le Cabinet Maroc Baker Tilly, selon les 7 critères conventionnels de l’Union européenne : pertinence, efficacité, efficience, impact, durabilité, cohérence/complémentarité, valeur ajoutée communautaire, visibilité. Cet audit a abouti aux conclusions suivantes (extrait du rapport d’audit)
- Pertinence : Le Programme est, globalement, d’incontestable pertinence ;
- Efficacité : Les objectifs de l’intervention ont été formellement atteints tant au niveau de l’exécution de la Convention de financement que dans les résultats de l’action ;
- Efficience : Les effets attendus ont été obtenus avec le moins de ressources possibles (fonds, expertise, temps, coûts administratifs, etc.) ;
- Impact: Les objectifs globaux et spécifiques fixés dans la Convention de financement ont été atteints;
- Durabilité : Le programme a produit un effet multiplicateur, caractéristique de la durabilité ;
-Cohérence/complémentarité: L’Etat a répondu aux objectifs mêmes de la réparation communautaire en rendant disponible une enveloppe financière ;
- Valeur ajoutée communautaire: L’intervention de l’UE dans le processus réparation communautaire a produit l’effet d’entraînement attendu ;
- Visibilité : La visibilité du programme est manifeste dans les régions visitées.  
 10- L’article fait allusion aux fonds alloués  pour la construction du mur du cimetière et aux revêtements des rues de la localité d’Agdez. Le programme réparation communautaire n’a financé aucun projet de ce genre.
11-L’audit dont a parlé M Mohamed Essabar, lors de la rencontre, est un audit organisationnel national, mené actuellement, qui a pour objectif d’accompagner l'adaptation du CNDH aux nouvelles dispositions du Dahir portant création du CNDH, en termes de prérogatives et de structuration (un Conseil national, treize commissions régionales et treize observatoires). Cet audit ne concerne en aucun cas le programme de la réparation communautaire, audité par ailleurs comme indiqué ci-dessus.
12- Un colloque national, regroupant l'ensemble des acteurs impliqués a été organisé en février 2012. Il a permis notamment la présentation publique de l'ensemble des actions soutenues et une discussion publique sur les modalités de suivi, en vue notamment de garantir la durabilité de certaines actions.
13- Les allégations relatives aux détournements de fonds auxquelles fait allusion l’article (enrichissement personnel), constituent des propos diffamatoires. Le CNDH se réserve le droit d'apporter les suites nécessaires qui conviennent à de tels propos.

Libé
Jeudi 12 Avril 2012

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