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Rencontre à Tanger sur les nouvelles mesures pour le logement social : De nombreux avantages accordés aux promoteurs immobiliers




Les nouvelles mesures qui seront prises à partir de cette année pour promouvoir l'habitat social visent à limiter le déficit, en ce type de logement, à 700.000 unités à l'horizon 2015, a fait savoir mercredi le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'espace, Toufiq Hejira.
Ces mesures qui s'étaleront entre 2010 et 2020, visent à maintenir la cadence actuelle de construction et à réduire le déficit en termes d'unités de logements destinées aux catégories aux revenus limités, a dit le ministre qui s'exprimait lors de la 1ère rencontre régionale consacrée à la mise en œuvre des Hautes orientations royales pour la promotion de l'habitat social et qui s'est déroulée en présence du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, Sâad Hassar.
Ces mesures devront permettre aussi de mobiliser des investissements dans le secteur de construction des logements sociaux de près de 60 milliards de DH et contribueront à créer près de 160.000 postes d'emploi, a-t-il fait savoir.
S'agissant de la structuration du secteur, ces mesures visent à élargir la base des promoteurs immobiliers et à offrir des opportunités d'investissements aux PME opérant dans le domaine de la promotion immobilière.
Elles concernent également le soutien de l'Etat à l'acquéreur en prenant en charge la TVA relative au logement principal, à condition de l'exploiter pendant au moins 4 ans, période durant laquelle le logement sera inscrit en hypothèque au profit de l'Etat, a-t-il ajouté précisant que le but de ces incitations est également de lutter contre toute spéculation foncière.
Et de souligner que le tarif de l'habitat social a été révisé (250.000 DH actuellement) et que sa superficie a été fixée entre 50 et 100 m2, afin de garantir de meilleures conditions de vie, ajoutant que ces mesures impliquent de revoir les cahiers des charges établis pour cette catégorie d'habitat. Au volet fiscal, M. Hejira a annoncé l'exonération des promoteurs immobiliers des impôts sur la société (IS) et sur le revenu (IR) et des droits d'enregistrement et de timbre, selon des conventions conclues avec l'Etat et qui feront l'objet d'un cahier de charges pour la construction d'au moins 500 unités d'habitat social d'ici 5 ans au maximum.
Ces mesures ont été fixées à la lumière d'une étude prospective (2010-2020) sur la situation et la mobilisation de l'immobilier public et privé en vue de renforcer l'offre et maîtriser la demande.
En outre, une commission composée du ministère de l'Intérieur, du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'Espace et des représentants du secteur privé sera créée pour trouver des solutions aux problèmes auxquels fait face le secteur. De leur côté, les intervenants ont relevé que la production des logements sociaux a reculé de 30% en 2009, soulignant que cette catégorie de logements peine encore à se faire une place dans les grandes villes en raison du manque d'investissement du secteur privé dans le secteur. Cette rencontre s'est déroulée en présence du wali de la région de Tanger-Tétouan,  Mohamed Hassad, du wali de Tétouan, Driss Khazani, du directeur général des impôts, des gouverneurs des préfectures et provinces des wilayas de Tanger-Tétouan et de Gharb-Chrarda-Beni Hssan et des présidents des conseils élus.

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Vendredi 15 Janvier 2010

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