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Réinsertion hypothétique




Il est scandaleux que les mineurs incarcérés soient abandonnés par l’Etat et la société

Quelle est la réalité de la situation des mineurs incarcérés dans les prisons marocaines? Pas reluisante à en croire l’Observatoire marocain des prisons (OMP) qui a organisé vendredi dernier une conférence à Casablanca pour tirer la sonnette d’alarme à ce propos.
« Le traitement de la question de la délinquance des mineurs est considéré comme une affaire sociétale qui nécessite l’intervention de toutes les institutions sociales : la famille, l’école, la société civile, les départements gouvernementaux concernés ainsi que l’institution judiciaire», a souligné la note de présentation distribuée lors de cette conférence organisée avec l’appui  de l’Agence espagnole de coopération internationale pour le développement. L’OMP considère qu’il est « scandaleux que les mineurs en prison soient abandonnés par l’Etat et la société et que l’on perde beaucoup de temps pour convaincre les responsables que la place normale des mineurs est au sein de leurs familles et à l’école ».
L’autre question soulevée par l’OMP concerne la réinsertion des mineurs délinquants. Le bilan dressé par cette ONG est fort négatif. « La question de la réinsertion du mineur délinquant se pose aujourd’hui avec acuité et force plusieurs interrogations sur le concept de réinsertion lui-même,  sur sa validité et sur les personnes chargées de sa mise en application. Une vérité essentielle sur ce sujet se confirme et il faut la révéler. C’est que les acquis qui ont été réalisés par les expériences de réinsertion ne sont pas des acquis réels et que ces expériences n’ont donné aucun résultat même dans des pourcentages infimes, ce qui confirme que la réinsertion n’est qu’un slogan et une propagande médiatique », a martelé l’OMP. 
Cette organisation a appelé à ce propos à la mise en application de l’article 29 des Règles de Beijing qui prescrit de créer des régimes de semi-détention notamment dans des établissements tels que les centres d'accueil intermédiaires, les foyers socio-éducatifs, les externats de la formation professionnelle et autres , et ce dans l’objectif de favoriser la réinsertion sociale des mineurs. 
Le Maroc disposait de quatre Centres de réforme et d’éducation situés  à Casablanca,  Sidi Slimane, Salé et  Settat. A ce propos, Abdellah Mesdad, secrétaire général de l’OMP, a déploré la fermeture de celui de Settat sans en rendre publiques  les raisons. 
La question des sureffectifs dans les prisons marocaines a été vivement critiquée par ce dernier pour qui le budget alloué  aux établissements pénitentiaires demeure insuffisant et ne répond  ni à l’approche genre ni aux besoins des mineurs.
Pour sa part, Fatima Ougadoum, présidente d’une Chambre à la Cour d’appel de Casablanca, a déroulé les textes juridiques qui garantissent les intérêts et la protection des mineurs dans les Centres de réforme et d’éducation. 
Ainsi, quand un mineur commet un délit, le procureur du Roi renvoie l’affaire au juge des mineurs. Mais quand il est question de crime, c’est le conseiller chargé des mineurs près la Cour d’appel qui procède à l’instruction selon les règles définies dans le Code de procédure pénale.
En plus, la loi a donné au mineur le droit de défendre ses intérêts et de demander la révision de la décision prise par le juge (article 501 du Code de procédure pénale).
Selon l’OMP, le législateur doit mettre à jour l’arsenal juridique relatif aux mineurs délinquants pour le mettre au diapason des Conventions internationales et des nouvelles dispositions de la Constitution 2011. Aussi  l’OMP a-t-il appelé à une révision profonde du Code pénal et du Code de procédure pénale.
 

T. Mourad
Lundi 15 Mai 2017

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