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Réforme du Code de la presse : Pour une vision partagée par toutes les parties




Réforme du Code de la presse : Pour une vision partagée par toutes les parties
«La réforme du Code de la presse et la relation entre le pouvoir judiciaire et la presse». C’est le thème choisi pour la journée d’étude organisée à l’initiative des ministères de la Justice et des Libertés et du ministère de la Communication. Le Syndicat national de la presse marocaine et la Fédération marocaine des éditeurs de journaux étaient également conviés. Une façon de célébrer la Journée mondiale de la liberté de la presse. Il est temps que la relation de désamour entre la presse et le pouvoir judiciaire cesse. Le changement qui se produit partout devrait leur bénéficier. Il suffit de trouver des points de convergences. Ce à quoi s’attèleront tous les intervenants lors de cette journée d’étude.
Chercher une vision partagée et rapprocher les divers points de vue autour de la liberté et de la responsabilité des professionnels de la presse. C’est sous cet angle que Mustafa Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, a entamé son intervention. Il  exhorte les journalistes et les responsables du pouvoir judiciaire à établir un dialogue empreint de maturité.                     
Selon lui, on ne peut parler de liberté et de  responsabilité sans évoquer les droits et obligations. Evoquant les réformes entreprises par le pays, le ministre indique que  «nous disposons de la nouvelle Constitution qui nous permet d’encadrer la liberté en posant des limites». La presse  tend parfois à verser dans l’exagération en appelant à une liberté absolue. Il faut avouer que certains journalistes font fi de la loi et ne tiennent pas compte des préjudices causés par leurs allégations à la personne objet de diffamation, ajoute-t-il.
M. Ramid va plus loin dans son exposé en se posant bon nombre de questions à même d’aboutir à une  réforme adéquate. Que faire pour une bonne réglementation ? Est-il possible d’élaborer un Code de la presse qui ne comporte pas des peines privatives de liberté ? Ou bien peut-on aboutir à une loi qui, tout en garantissant la liberté de la presse, préserve les droits des citoyens et des institutions? Le Code de la presse doit-il constituer le seul cadre pour le jugement des journalistes? Quels sont les critères à adopter pour établir des indemnisations justes et équitables? Comment imposer le respect de la déontologie de la profession et quelle est l’instance qui sera apte à y veiller? «Nous nous emploierons à trouver bon nombre de réponses lors de cette journée d’étude», conclut M. Ramid.
Mustafa El Khalfi, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, ne cache pas sa préoccupation : «La situation du Maroc par rapport à la liberté de la presse est loin d’être honorable. Il ne fait que dégringoler dans le classement des ONG». Et d’ajouter :«Il ne peut en être autrement en l’absence d’un cadre juridique qui régit la profession. Avec les dispositions de la nouvelle Constitution, le climat se prête mieux à une réforme du Code de la presse. D’autres projets ont déjà été initiés par le passé mais aucun d’eux n’a abouti ».
Il semblerait bien que cette fois-ci serait la bonne et le ministre est décidé à faire avancer les choses. Pour preuve, il sera procédé incessamment à la formation d’une commission nationale, constituée de professionnels et d’académiciens qui sera habilitée à recevoir les mémorandums et les propositions émanant de toutes les parties intéressées et à les étudier. Selon lui, les travaux de cette commission seront prêts pour la session parlementaire d’octobre prochain. Les préoccupations du ministre concernent également la presse électronique qui gagnerait à être réglementée et  à la déontologie de la profession. Quant au Conseil national de la presse, tant attendu, le projet est presque achevé, assure-t-il. Et de conclure :«Tout doit être fait afin que la presse soit un outil de contrôle de tous les intervenants dans la gestion de la chose publique».
Pour Younès Moujahid, président du Syndicat national de la presse marocaine, l’histoire du Code de la presse est intimement liée à l’histoire politique du royaume avec tout ce que cela a engendré comme procès politiques et  disparitions de certaines publications. Il rappelle à son tour que tous les projets de réforme ont avorté faute de volonté politique. De son côté, le corps professionnel devrait s’organiser, ne manque-t-il pas de préciser. Pour lui, la relation entre la presse et le pouvoir judiciaire est très importante et devrait donc exister en bonne intelligence, car quelle que soit la loi, elle est d’abord interprétée par le juge. Pour ce, il appelle à surmonter les entraves du passé et à adopter une nouvelle vision qui ouvre d’autres horizons plus démocratiques.
Noureddine Miftah, président de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux, estime, quant à lui, que ce changement que connaît le pays devrait profiter aux professionnels de la presse. «La réforme a toutes les chances d’aboutir». Et de préciser :«Nous ne sommes pas pour  l’impunité, tout un chacun devrait rendre des comptes mais dans un cadre juridique et loin de toute répression. Pour ce faire, l’indépendance du pouvoir judiciaire est une condition sine qua non. Il faudra également que les juges accèdent à des formations spécialisées dans le domaine de la presse.

Nezha Mounir
Vendredi 4 Mai 2012

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