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Réforme constitutionnelle : Principes de l’organisation judiciaire et corruption




Réforme constitutionnelle : Principes de l’organisation judiciaire et corruption
La fonction essentielle de la machine judiciaire est de faire régler l’ordre entre les justiciables, et par conséquent, d’intervenir dans les différends qui les séparent, et dont la répétition serait susceptible de troubler l’ordre public.
Il n’en fut pas toujours ainsi, dans les civilisations primitives. Il n’existe, sur le plan étatique, aucune organisation jouant ce rôle, la personne lésée exerce son droit de vengeance, aidée par le clan (on retrouve un vestige de cette idée dans la vendetta corse).
A un stade plus avancé, les adversaires, plutôt que de recourir à la violence, s’accordent pour soumettre leur différend à un arbitre, c’est le stade de l’arbitrage privé ou de la justice privée; l’Etat n’intervient pas encore dans les difficultés entre les particuliers. Avec l’extension du pouvoir étatique et l’affaiblissement corrélatif de la famille, l’Etat organise lui-même l’arbitrage : il devient arbitre par l’intermédiaire de ses tribunaux, qui remplacent les arbitres privés; cette organisation judiciaire est commandée par certains principes :
- le principe de l’impartialité du juge, qui signifie la neutralité et l’objectivité du juge vis-à-vis des justiciables.
- l’indépendance de la justice.
Toutefois, le système judiciaire reste encore mal perçu par les justiciables qui lui reprochent fréquemment un manque de transparence et d’efficacité. L’exécution des décisions et des jugements ayant acquis la force de la chose jugée pose un problème crucial, notamment en ce qui concerne les décisions émanant du tribunal administratif contre les administrations publiques est unanimement considérée comme un grand obstacle au fonctionnement efficace et intègre du secteur de la justice marocaine. En réalité les décisions rendues par les juges n’ont pas de valeur et d’effet juridique que si elle sont assorties d’exécution. Ce qu’il y a de plus horrible aux tribunaux, c’est le jugement sans exécution. Il est incontestable que la corruption anéantit la justice et nuit au développement économique et social.
Face à l’équation de la corruption, la presse et les institutions internationales voient surtout le côté de la «demande», montrant du doigt les agents publics qui abusent de leurs fonctions pour obtenir des avantages personnels injustifiés. le côté de «l’offre» est souvent négligé. Ceux qui versent des pots-de-vin sont parfois décrits comme des victimes innocentes, obligées par des fonctionnaires indélicats à verser des dessous-de-table ou à accorder des faveurs particulières pour obtenir un marché.
En fait, les deux parties sont également coupables des mêmes méfaits : le contribuable est floué, le jeu de la concurrence faussé, les ressources gaspillées, le développement entravé et souvent les souffrances humaines aggravées, la justice est touchée par ce phénomène.
Dans le sillage des réformes constitutionnelles annoncées par S.M le Roi, on doit prendre des mesures pour favoriser l’instauration d’organes de presse libres et d’une justice indépendante du pouvoir politique, capable d’enquêter sur les affaires de corruption et de poursuivre les individus, les hauts responsables et les entreprises mal honnêtes. Il faut aussi établir des bureaux de contrôleurs généraux efficaces, des services de recouvrement des recettes intègres et responsables ainsi que des procédures de passation de marchés publics plus claires. Le blanchiment d’argent est la cheville ouvrière de la corruption au Maroc, et tout ce qui aide à le combattre peut contribuer à faire reculer ce fléau. Le lien entre les deux phénomènes est évident : ceux qui perçoivent des pots-de-vin ont besoin de circuits financiers internationaux sûrs pour mettre à l’abri les fonds illicites dont ils ont bénéficié ; il est aussi de l’intérêt des corrupteurs d’aider les bénéficiaires à créer ces circuits pour blanchir cet argent.
Dans une large mesure, beaucoup de grandes banques internationales servent de conduit au blanchiment d’argent à l’échelle planétaire. Dans ce sillage, en 2008, Christian Charriere – Bournazel ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris et ancien professeur de français au lycée Omar Ibn Abdel Aziz (Lycée de garçons) à Oujda, a mené une campagne acharnée de lutte contre le blanchement de fonds d’origine frauduleuse.
Les avocats honnêtes ainsi que la société civile doivent assumer leur responsabilité de lutte contre la corruption et dénoncer les dirigeants et les juges corrompus et font preuve d’un courage remarquable pour combattre la corruption et démasquer les corrompus qui détériorent l’économie du pays.
Dans le cadre des grands changements lancés par S.M le Roi dans son discours historique, un changement culturel devrait s’opérer afin de faire évoluer la capacité les juges et leur rôle d’arbitre. La réforme judiciaire est un mécanisme de l’édification de l’Etat de droit au Maroc ; c’est un travail de longue haleine qui, pour être viable et pérenne, nécessite un engagement de la part de l’Etat, une vision et une approche stratégiques permettant l’établissement d’un système judiciaire, acteur essentiel de croissance économique et rouage crucial à la bonne marche de la société.
Si les empires, les grades, les places ne s’obtiennent pas par la corruption, si les honneurs purs n’étaient achetés qu’au prix du mérite, que de gens qui sont nus seraient couverts, que de gens qui commandent seraient commandés (Shakespeare).  
L’impartialité subjective et l’absence de parti-pris du juge dans son for intérieur consiste à protéger le justiciable contre les opinions et les convictions personnelles du juge et contre les critiques subjectives et partiales formulées par l’adversaire. Le juge doit observer avec attention cette règle d’or.
L’impartialité objective s’apprécie par rapport à certaines circonstances pouvant influer sur les décisions du juge et justifier un degré de partialité.
La réforme judiciaire et juridique est une priorité et un facteur essentiel de croissance économique. C’est un rouage crucial à la bonne marche de la société.

* Avocat au Barreau d’Oujda

Par Hassouni Kaddour Ben Moussa *
Samedi 16 Avril 2011

Lu 621 fois


1.Posté par abbas le 16/04/2011 16:55
une analyse quelque peu puérile et superficielle
Ce sont des sujets trop impotants pour les réduire à des visions
de romancier ou de rêve

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