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Refonte du système de subventions octroyées dans le cadre du Fonds de développement agricole

Augmentation des subventions accordées aux agriculteurs





Le ministère de l'Economie et des Finances et le ministère de l'Agriculture et de la Pêche maritime ont signé, jeudi à Rabat, trois décrets et 11 arrêtés relatifs à la refonte du système de subventions octroyées dans le cadre du Fonds de développement agricole (FDA).
Cette révision des textes du FDA vise à contribuer efficacement à la réalisation des objectifs du Plan Maroc Vert et améliorer son efficacité comme instrument d'incitation à l'investissement.
Ces décrets et arrêtés prévoient notamment l'augmentation de 80 % des taux de subventions accordées aux agriculteurs et de 100 % pour les petits agriculteurs (moins de 5 Ha), les projets d'irrigation collective et les agriculteurs organisés dans des projets d'agrégation.
Ils prévoient également le renforcement des incitations accordées en matière d'extension des oliveraies en révisant à la hausse les montants de subventions allouées.
Ainsi, la subvention sera de 6.000 DH/ha pour la plantation conduite en irrigation localisée et de 3.500 DH/ha pour la plantation conduite en Bour ou en irrigation autre que localisée.
En vertu de ces textes, les incitations financières octroyées aux unités de valorisation des produits agricoles seront renforcées pour toucher l'ensemble des filières. Ainsi, 10 % du montant global d'investissement sera consacré à l'aval de l'ensemble des filières concernées par les contrats programmes.
D'autres mesures sont prévues par ces décrets et arrêtés. Il s'agit notamment de l'introduction d'une nouvelle aide de 60 % pour l'acquisition des capsules à phéromone de traitement contre la Tuta Absoluta, la révision à la hausse des taux de subventions accordées aux bâtiments d'élevage (25 %) et de celles accordées à l'acquisition de matériel d'élevage (30 %).
Les textes prévoient aussi le renforcement et l'élargissement de la liste du matériel agricole éligible à l'aide de l'Etat : 30 % pour les récolteuses de betterave et de canne à sucre ainsi que pour les vibreurs mécaniques et enjambeurs de récolte des olives.
L'élargissement de la liste du matériel d'élevage éligible à l'aide de l'Etat : 30 % pour les systèmes de refroidissement des bâtiments d'élevage (Brumisateurs et Pad Cooling) ainsi que la mise en place d'une aide pour l'importation de génisses (4.000 DH/tête) et la production de veaux issus de croisement industriel (2.500 DH/tête) sont parmi les mesures principales prises dans le cadre de la refonte du système de subventions agricoles.
Les textes prévoient la mise en place d'une prime à l'agrégation pour accompagner l'investissement dans la valorisation des produits agricoles et une bonification des subventions mentionnées pour les agriculteurs organisés dans des projets d'agrégation.
S'exprimant lors de la cérémonie de signature de ces textes, le ministre de l'Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar a souligné l'importance de ces décrets et arrêtés qui s'inscrivent dans le cadre des orientations du Plan Maroc Vert.
Pour sa part, le ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime, Aziz Akhannouch, a affirmé que le Plan Maroc Vert a "imposé une révision substantielle du système d'incitation à l'investissement agricole".
Il a indiqué, à cet égard, que son département a adopté une "nouvelle procédure simple et rapide" pour octroyer les aides de l'Etat aux agriculteurs éligibles.
Une solution informatique a été mise en place pour permettre aux guichets uniques aux niveaux régional et local le traitement des dossiers de demandes d'aides avec le maximum de diligence et de transparence, a ajouté M. Akhannouch.
Pour leur part, les représentants des associations professionnelles agricoles ont salué cette initiative qui permettra d'améliorer la compétitivité du secteur et d'augmenter la productivité.
Les décrets et arrêtés ont été signés par Salaheddine Mezouar et Aziz Akhannouch en présence notamment des présidents de la Confédération marocaine de l'Agriculture et du Développement Rural (COMADER) et de la Fédération des Chambres d'agriculture.


MAP
Samedi 12 Décembre 2009

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