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Refonte du système de contrôle des importations

Veiller à la protection du consommateur des risques dus à l'usage des produits industriels non conformes




Le projet de refonte du système de contrôle à l'importation des produits industriels a été présenté, récemment à Rabat, par le ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique, Moulay Hafid Elalamy, en présence de différents intervenants dans le processus de contrôle à l'importation.
Mis en place par le ministère de tutelle en collaboration avec l'Administration des douanes et impôts indirects et la Société anonyme Portnet, ce projet de refonte, qui a été lancé en mai 2015, vise à remédier aux dysfonctionnements que connaissait le système de contrôle à l'importation, notamment au niveau des ressources humaines, des procédures, des moyens logistiques et de traitement, a expliqué le ministre, ajoutant que ces dysfonctionnements faisaient obstacles à la fluidité des opérations de contrôle, engendraient de considérables pertes de temps pour les opérateurs et portaient atteinte à la crédibilité du système. M. Elalamy a affirmé que cette refonte a pour ambition de mettre en place un nouveau dispositif de contrôle moderne et plus efficace, en phase avec les préoccupations de son département en matière de protection du consommateur et avec les attentes des opérateurs économiques, "l'objectif étant de veiller à la protection du consommateur des risques dus à l'usage des produits industriels non conformes et à sauvegarder les intérêts économiques via l’incitation à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques au niveau du marché local en veillant au respect des obligations qu'incombe à chacun d'eux". La refonte du système de contrôle à l'importation qui constitue une avancée majeure au service du consommateur et de l'opérateur économique, s'est articulée autour de deux axes, dont le premier porte sur la réorganisation du service de contrôle de Casa-port à travers le renforcement des ressources humaines, l'optimisation des flux de traitement des dossiers, la révision des procédures, la mise en place d'un système d'archivage et l'amélioration des conditions d'accueil des opérateurs, alors que le second concerne la dématérialisation du processus de contrôle à l'importation par le biais d'un système d'information pour le traitement des dossiers et la mise en service d'un échange électronique des résultats de contrôle, par échange de données informatisées (EDI), entre le département de l'industrie et l’Administration des douanes via le guichet unique du commerce extérieur "Portnet".
Cette dématérialisation, a-t-il fait remarquer, est appliquée aux opérations d'importation réalisées au niveau des ports de Casablanca et de Tanger-Med et des magasins et aires de dédouanement (MEADs) pendant une phase pilote avant sa généralisation.
Cette opération permet, en outre, d'accroître l'efficacité des interventions des agents de contrôle et de maîtriser la traçabilité de l’information dans le but d'améliorer la compétitivité de la chaîne de contrôle et gagner en transparence. Ainsi, elle a un impact positif sur la réduction des délais de traitement des dossiers et des déplacements des opérateurs, comme elle constitue un pas important dans le processus de facilitation des procédures du commerce extérieur.
Lors de cette réunion, il a été procédé à la signature de deux conventions de partenariat portant sur la facilitation et l'amélioration du processus de contrôle à l'importation. La première est relative à l'échange des données informatisées sur le contrôle à l'importation des produits industriels entre le ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique, l'Administration des douanes et impôts indirects et la Société anonyme Portnet.
La 2ème convention concerne, quant à elle, la coopération en vue de faciliter et d’améliorer l’efficacité du processus de contrôle à l'importation entre le ministère de tutelle et l'Association des transitaires agréés en douane au Maroc.

Jeudi 2 Juin 2016

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